La Francophonie et les droits de l’Homme De la parole à l’acte, combien de temps encore ?

14/10/2002
Communiqué

En novembre 2000, la Déclaration de Bamako, adoptée par les gouvernements de la Francophonie consacrait l’adhésion de celle-ci aux principes des droits de l’Homme et de la démocratie et son engagement pour contribuer à la "la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme".
Les Etats francophones se sont notamment engagés à "Ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme, honorer et parfaire les engagements ainsi contractés, s’assurer de leur pleine mise en oeuvre (...)". (Declaration de Bamako, art. 21).

La Francophonie se dotait en même temps d’un mécanisme de surveillance de la situation des droits de l’Homme dans les pays membres, prévoyant la mise en oeuvre de mesures concrètes en cas de violations graves ou massives des droits de l’Homme et/ou de crise ou de rupture de la démocratie.
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme s’était félicitée de l’instauration, longtemps attendue, d’un tel mécanisme, et n’a pas ménagé ses efforts, pour que celui-ci soit activé. Elle l’a d’ailleurs saisi à plusieurs reprises. Deux ans plus tard, force est de constater que, une nouvelle fois en Francophonie, il y a loin de la parole à l’acte : la Francophonie a surtout brillé par son absence d’initiative concrète pour remédier effectivement aux situations de violations graves des droits de l’Homme.
Pourtant, la situation des droits de l’Homme dans les pays francophones ne s’est pas améliorée, loin s’en faut. Le sommet de Beyrouth constitue une ultime chance pour l’Organisation internationale de la francophonie d’affirmer son rôle nécessaire aux fins de mise en ouvre des normes universelles : le sommet doit impérativement prendre des décisions concrètes concernant les violations graves ou massives des droits de l’Homme et/ou de rupture ou de menace de rupture de la démocratie en cours en Côte d’Ivoire ou dans la région des grands lacs ; et des positions fermes concernant le Proche-Orient et l’Irak.
Et concernant le Liban, si la FIDH se félicite qu’un tel sommet puisse se tenir pour la première fois dans un pays arabe, elle en attend néanmoins davantage que de seulement servir de caution à des autorités qui ne sont pas exemptes de reproches au regard de leurs mesures et pratiques dans le domaine des droits de l’Homme.

La FIDH est particulièrement préoccupée par :
- Le sécuritarisme et l’autoritarisme croissants au Liban, lourdes menaces pour les libertés civiles et politiques. L’affaire de la fermeture de la chaîne de télévision MTV en est une triste illustration, déjà condamnée par la FIDH ;
- Les dossiers des disparus qui reste au point mort ;
- Les discriminations systématiques, dont continuent d’être victimes les
réfugiés palestiniens au Liban ;
- Le sort tragique réservé aux demandeurs d’asile non-palestiniens.
En outre, la FIDH appelle la Francophonie à s’engager notamment pour la lutte contre l’impunité, la protection des défenseurs des droits de l’Homme, et ce, dans un contexte international de lutte anti-terroriste engendrant des atteintes aux droits de l’Homme.

Soutenir la Cour pénale internationale : un défi pour la francophonie.
Les Etats de la francophonie se sont engagés à "Adopter en particulier, afin de lutter contre l’impunité, toutes les mesures permettant de poursuivre et santionner les auteurs de violations graves des droits de l’Homme, telles que prévues par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux, dont le Statut de Rome portant création d’une Cour pénale internationale ; appeler à sa ratification rapide par le plus grand nombre ;" (Declaration de Bamako, art. 22).
A ce jour 19 Etats seulement des 52 Etats membres de la Francophonie (55 Etats et gouvernements) ont ratifié le Statut de la CPI.
En outre deux Etats membres de la Francophonie, la Mauritanie et la Roumanie ont d’ores et déjà signé un accord bilatéral d’impunité avec les Etats-unis. Ces accords, conclus dans le sens de l’interprétation américaine de l’article 98, conduiraient à un résultat absurde et déraisonnable en permettant à des Etats non parties de violer le principe fondamental du Statut de Rome selon lequel quiconque - quelle que soit sa nationalité - commet un crime de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre sur le territoire d’un Etat partie, doit pouvoir ressortir de la compétence de la Cour.

La FIDH appelle :
- Les Etats de la Francophonie qui ne l’ont pas encore fait, à s’engager dans le processus de ratification du Statut de Rome et à prendre toutes les mesures nécessaires pour harmoniser leurs législations internes avec celui-ci.
- Les Etats francohones qui ont succombé aux pressions américaines, à dénoncer les accords bilatéraux récemment négociés.
- Les Etats francophones qui ont su, jusqu’à ce jour, résister aux démarches américaines, à ne pas céder aux pressions et aux intimidations en répondant collectivement dans le cadre des organisations régionales en vue de faire front commun contre une CPI à deux vitesses. La FIDH souligne à cet égard la responsabilité de l’OIF à l’occasion du sommet de Beyrouth, d’affirmer avec
les Etats ayant ratifié le Statut de Rome à procéder à l’élection des juges en toute transparence et en concertation avec les composantes concernées de la société civile.

Protéger les défenseurs des droits de l’Homme en francophonie.
Les défenseurs des droits de l’Homme, parce qu’ils sont un pilier essentiels de la promotion et du respect des droits de l’Homme universels et indivisibles et à ce titre en première ligne de la répression doivent bénéficier d’une protection particulière. Les Etats membres de la Francophonie se sont engagés, dans la Déclaration de Bamako (art. 17) à " reconnaître la place et faciliter l’implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d’exercer, dans l’intérêt collectif, leur rôle d’acteurs d’une vie politique équilibrée ". Le programme d’action prévoit en outre d’"apporter le soutien de la francophonie aux défenseurs des droits de l’Homme, en s’appuyant notamment sur les structures et instruments spécialisés " (IV. 3).
La FIDH demande aux Etats francophones de tout mettre en ouvre pour garcoantir la liberté d’association et la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme. En particulier la FIDH, de ncert avec l’OMCT, préconise l’instauration, dans le cadre du chapitre V de la Déclaration de Bamako, d’un mécanisme spécifique de garantie de la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme, cordonnée avec le mécanisme instauré par l’ONU dans ce domaine depuis avril 2000.

Anti-terrorisme et droits de l’Homme.
Dans le contexte post-11 septembre, la FIDH demande à la Francophonie d’être particulièrement vigilante quant aux dérives de la lutte anti-terroriste, qui, telle qu’elle est menée actuellement, s’affranchit d’un certain nombre de dispositions internationales de protection des droits de l’Homme. Or, la lutte contre le terrorisme doit impérativement s’inscrire dans le cadre des droits de l’Homme, universellement reconnus.
Aussi, la FIDH recommande à la francophonie d’instaurer, dans le cadre du chapitre V de la Déclaration de Bamako, un mécanisme de surveillance spécifique de la conformité des mesures anti-terroristes, adoptées par les Etats de la francophonie, y compris les conventions régionales contractées, avec leurs engagements internationaux de défense des droits de l’Homme.
Concernant enfin le rôle et la place des ONG en Francophonie, la FIDH déplore l’inconsistance du "partenariat rénové" avec les ONG, qui aboutit en l’occurrence à ce qu’aucune ONG indépendante de défense des droits de l’Homme n’ait été invitée à participer au sommet de Beyrouth, même pas celles qui, à l’instar de la FIDH, se sont vues doter par la Francophonie d’un "statut consultatif".
Une fois encore, la FIDH appelle avec force le sommet à passer enfin de la parole à l’acte.

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