Nations unies

La FIDH à l’office des Nations unies à Genève

Par nature, le fonctionnement des organisations intergouvernementales est une matière complexe. Au sujet des droits humains, elle implique de faire converger les vues d’États dont les intérêts sont parfois contraires. Pour autant, en faisant participer la société civile à la production des décisions et du droit par les instances internationales, la FIDH remplit une mission essentielle.

Guider les défenseur·es des droits humains à l’ONU

La FIDH dispose d’une présence physique à Genève qui agit en tant que relais de son réseau de 192 organisations membres. Au travers de cette implantation, la FIDH dispose d’une connaissance fine des mécanismes de protection des droits humains à l’ONU. Nous avons ainsi pu tisser un solide réseau de contacts au sein de l’instance internationale, mais aussi auprès des diplomates chargé·es de négocier l’adoption de nouveaux mandats. La FIDH guide ainsi chaque année des défenseur·es de droits humains auprès des bon·nes interlocuteur·ices, dans les organes onusiens dédiés aux droits humains.

Les organes de protection des droits humains de l’ONU visent à promouvoir, assister, protéger, les défenseur·es des droits humains. Ils permettent aussi d’ouvrir des enquêtes sur des violations en cours ou de suivre leur évolution. La FIDH sert donc d’intermédiaire et de guide à celles et ceux qui luttent sur le terrain pour la protection des droits humains, et permet une interaction efficace entre ses partenaires et les divers organes de l’ONU.

La FIDH dispose par ailleurs d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Cette position lui permet de faire entendre ses organisations membres auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La cause des défenseur·es des droits et des victimes peut ainsi être entendue par les 47 États membres, qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits humains autour du globe.

Les bons arguments au service des droits humains

Le plaidoyer, à quoi ça sert ? Forte de son expérience et de son implantation, la délégation à Genève de la FIDH aide aussi les défenseur·es des droits humains à trouver les meilleurs arguments pour se faire entendre, par son activité de plaidoyer. Elle permet d’abord à la FIDH d’informer directement les organes de protection des droits humains et les diplomates des violations en cours de l’évolution de situations sous surveillance. Le plaidoyer vise également à influer sur les décisions qui sont prises par le Conseil des droits de l’homme concernant des pays ou thématiques spécifiques, au sujet de mandats et de missions concernant les droits humains.

Le plaidoyer, comment on fait ? Concrètement, ce travail de plaidoyer se fonde d’abord sur des négociations et des rencontres informelles entre les représentant·es des ONG physiquement présent·es dans les institutions ou en ligne depuis la pandémie, et les représentant·es des États basés à Genève. Ceci permet la transmission d’argumentaires écrits (lettres aux États et aux institutions onusiennes, notes de plaidoyer, notes de position, rapports…). Mais le plaidoyer passe aussi par des prises de paroles lors de briefings auprès d’expert·es onusien·nes, ou d’interventions devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ceci ponctue le travail de contact et de plaidoyer régulier que la délégation de la FIDH assure par ailleurs auprès des expert·es et diplomates du monde entier.

Faire un plaidoyer auprès de qui ?

• Auprès d’un organe politique :

Le Conseil des droits de l’homme : Comportant 47 États membres depuis 2006, il tient trois sessions régulières annuelles. Le Conseil peut diligenter des commissions d’enquêtes, des missions de documentations sur le terrain, établir des procédures spéciales enquêtant sur des thématiques ou des pays spécifiques, pouvant interpeller les États sur leur bilan en matière de droits humains et leur adresser des recommandations. Le Conseil observe et évalue également l’implication de chaque État membre à respecter les engagements pris en matière de droits humains lors de l’examen périodique universel.

• Auprès des organes de traités

Ils se composent de 10 comités d’expert·es indépendant·es qui suivent la manière avec laquelle chaque État les ayant ratifiées met en œuvre chacune des 10 conventions internationales de protection des droits humains. Contrairement aux autres mécanismes de protection des droits humains, ces conventions ont l’avantage de créer des obligations légales pour les États. Chaque État partie soumet un rapport sur la manière avec laquelle il a mis en œuvre ses obligations ; les expert·es des organes des traités les analysent, à l’aune, notamment, d’informations fournies par des ONG et interrogent les États sur leur bilan. Il en résulte une liste de conclusions et recommandations visant un pays, qui explicitent en quoi l’État en question doit progresser en matière de droits humains. C’est donc une opportunité unique pour les ONG locales, en ce qu’elle permet une analyse par des expert·es indépendant·es, de la situation des droits humains dans leurs pays.

• Auprès des procédures spéciales :

Elles se composent d’une autre série d’expert·es des droits humains ou de groupes indépendants, une soixantaine cette fois, qui font un travail de veille sur un pays ou une thématique particulière. Elles et ils mènent des enquêtes sur le terrain, interpellent les États sur des violations qu’elles et ils ont pu constater et font rapport de leurs analyses au Conseil des droits de l’homme et/ou à l’Assemblée générale des Nations unies. Les ONG et les individus peuvent soumettre des informations et demander à ces expert·es et groupes indépendants d’y donner suite, charge à elles et eux de décider de le faire ou non.

• Lors de l’examen périodique universel

Un autre mécanisme, établi par le Conseil des droits de l’homme est l’examen périodique universel, une revue de chaque État membre des Nations unies par les États réunis au Conseil. En se basant sur le rapport de l’État concerné, des conclusions des organes des traités et procédures spéciales, ainsi que des rapports d’ONG, les États membres du Conseil adressent des questions et recommandations a l’État sous examen. Moins précis juridiquement que les analyses portées par les organes des traités ou procédures spéciales, cet examen est plus politique, puisque l’évaluation est faite par des diplomaties des États y participant. ONG et groupes issus de la société civile peuvent y jouer un rôle déterminant en apportant des preuves de violations, des recommandations, en soulevant des questions. Il a la réputation de manquer d’ambition, puisque les recommandations produites sont soumises à approbation de l’État concerné. Dans certaines situations, il reste néanmoins l’un des seuls moyens de porter un problème de droits humains national à l’attention de la communauté internationale.

• Le bureau du Haut commissariat aux droits de l’homme

C’est un acteur clé au siège des Nations unies et sur le terrain en matière de droits humains, et un tremplin essentiel de plaidoyer. À Genève, il assiste le Conseil des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentales. Il se réfère dans ce but à la Charte des Nations unies, à la Déclaration universelle des droits de l’homme, aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux résolutions pertinentes adoptées par les organes onusiens. Il fournit des services de secrétariat, des recherches et des publications, ainsi qu’une assistance technique en fonction des besoins. Il collecte et diffuse également des informations, et coordonne la liaison avec les ONG et autres parties prenantes.

En 2021, la délégation de la FIDH à Genève s’est focalisée notamment sur les pays suivants : Bélarus, Burundi, Cambodge, Chine, Égypte, Mali, Myanmar, Nicaragua, Palestine, Russie, Soudan, Turquie et Venezuela. Elle a suivi également les thématiques suivantes : la situation des défenseur·es des droits humains, l’élaboration de normes encadrant les entreprises en matière de droits humains, et la poursuite de la reconnaissance du droit à un environnement sain, ou des impacts des changements climatiques sur les droits humains.

  • Conseil de sécurité
  • Conseil des droits de l’Homme

    La FIDH dans les coulisses de la 47e session du Conseil des droits de l’Homme

    Plaidoyer, résolutions, décisions, rapporteurs spéciaux : ce jargon onusien vous semble complexe ? Il fait pourtant partie intégrante du système international des droits humains, incarné au sein des Nations unies depuis 2006 par le Conseil des droits de l’Homme qui tient sa 47e session à partir du 21 juin.

    Une session au cour de laquelle seront âprement discutées les questions sensibles du moment concernant les droits fondamentaux dans le monde, comme la répression des minorités en Birmanie, les crises persistantes au Bélarus et au Venezuela, ou encore les conséquences de la situation en Palestine. Face aux États, qui viennent défendre des positions parfois intenables, la société civile a une possibilité particulière de faire entendre sa voix. Et la FIDH est là pour soutenir ses organisations en ce sens et faire avancer au maximum la défense des droits humains de chacun.e d’entre nous.

    Une équipe de choc.

    Lors des sessions du Conseil des droits de l’Homme (CDH) à Genève, on peut croiser ces représentants de gouvernements, parés des meilleurs arguments pour défendre les intérêts de leurs gouvernements contraires aux droits humains. Ils veulent à tout prix minimiser la mauvaise publicité que pourrait leur faire l’adoption d’une résolution trop dure par le Conseil des droits de l’homme. L’objectif pour la FIDH est que les responsables de violations des droits humains répondent de leurs actes, même s’il s’agit d’États.

    Pour contrer leurs arguments et les placer face à leurs responsabilités, la FIDH a choisi d’établir une délégation permanente, basée à Genève, qui travaille au quotidien toute l’année sur des dossiers très techniques et souvent sensibles. Cette documentation recueillie en grande partie auprès de nos organisations membres, servira de base à notre travail de plaidoyer auprès des États et du Conseil des droits de l’homme. Par exemple, pour cette 47e session, nos limiers ont notamment établi un dossier extrêmement précis concernant le degré de violations des droits de l’Homme en Birmanie depuis le coup d’État de la junte le 1er février dernier. Plus de 800 exécutions sommaires, plus de 5500 arrestations arbitraires, des attaques indiscriminées dans les zones ethniques, sans compter la centaine de milliers de déplacés provoqués par ces combats... Les crimes de la junte birmane doivent cesser, et la FIDH, lors de cette session, sera là pour demander à la communauté internationale de maintenir une condamnation ferme. Il s’agit également d’obtenir une recommandation aux entreprises étrangères, pour qu’elles cessent toute compromission avec le régime, au risque d’en devenir les complices.

    Des objectifs et des messages clairs.

    → C’est justement au cours de cette session que doit être théoriquement adopté l’examen périodique universel sur la Birmanie, sorte de contrôle technique des droits de l’Homme, auquel doivent se plier régulièrement les 193 États membres des Nations Unies. Parce que ce coup d’État, largement rejeté par la population birmane, ne peut être accepté par la communauté des États, nous demandons avec 400 autres organisations de la société civile à ce que ce processus soit repoussé afin de ne pas légitimer cette autorité qui ne représente pas le peuple birman.

    → Mais nous attendons d’autres résultats concernant cette 47e session. Devant l’obstination et la brutalité aveugle du président biélorusse Lukaschenko, qui n’a pas hésité à détourner un avion pour appréhender un opposant blogueur et sa compagne, nous demandons le renouvellement du poste de rapporteur spécial sur la Biélorussie, mis en place en 2012. Ce mandat pourrait ainsi continuer à faire état des développements en matière de droits humains auprès de la communauté internationale et à proposer des recommandations pour que le gouvernement biélorusse respecte les droits de ses citoyens.

    → La FIDH demande également, compte tenu du contexte et des derniers événements survenus en mai 2021, à ce que la communauté internationale reconnaisse enfin la situation d’apartheid qui prévaut actuellement en Israël, dans les territoires palestiniens occupés, et dans le Golan. Nous demandons également à la communauté internationale de soutenir les défenseurs des droits humains israéliens et palestiniens faussement accusés de terrorisme et d’antisémitisme par le pouvoir de Jérusalem, en raison de leurs voix critiques.

    → Quant au Venezuela, la communauté internationale doit continuer à faire pression sur ce pays pour qu’il mette fin à sa politique de répression contre la société civile.

    → Nous insistons également sur la nécessité de la mise en place d’un mécanisme de suivi et de rapport sur la situation des droits humains en Égypte, pays dans lequel des dizaines de milliers de personnes détenues sans procès équitables continuent de croupir en prison, la torture est systématique, et la répression des défenseurs et de la société civile est toujours plus sévère.

    → Au sujet de la Chine : la société civile demande de toute urgence que la communauté internationale soulève la question de la situation au Xinjiang. La FIDH plaide également pour une rupture des accointances économique d’entreprise étrangères réalisant du profit dans cette région sur le dos du travail forcé, pour qu’elles ne se rendent pas complices de potentiels crimes contre l’humanité. Des crimes qui visent particulièrement les Ouïgours et d’autres minorités, et peuvent aller jusqu’au trafic d’organes, comme le confirme une récente enquête des Nations Unies.

    → Le changement climatique : une menace pour l’humanité. Le réchauffement planétaire met en péril la mise en œuvre de tous les droits humains pour les générations présentes et futures. Alors que les impacts de la crise climatique s’aggravent, il est temps que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies prenne de réelle mesures pour adresser et prévenir leurs conséquences sur les droits humains.
    C’est pourquoi nous insisterons à la 47e session du Conseil pour qu’un poste de rapporteur spécial sur le changement climatique et les droits humains soit établi.

    En mars 2021, en partie grâce à notre plaidoyer, près de 57 États ont signé une position conjointe pour qu’un tel mécanisme voit le jour. Nous ferons à nouveau tout ce ce que nous pourrons pour aboutir à un tel résultat !

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