Actions judiciaires

L’impunité et l’absence de justiciabilité des acteur·ices qui ont un impact sur les droits humains, ou qui se rendent coupables de violer ces droits, favorise la perpétration des crimes les plus graves en vertu du droit international et d’autres graves violations des droits humains. Une telle impunité constitue un obstacle durable aux processus de règlement des conflits et des crises politiques, à la transition politique et au progrès. Combattre l’impunité des auteur·es des crimes les plus graves contribue à la prévention et à la sanction de ces crimes, à la réalisation du droit des victimes à obtenir justice, et réparation, et au renforcement de l’état de droit.

La FIDH est l’une des seules organisations internationales de défense des droits humains jouissant d’un mandat pour accompagner les victimes de crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture, disparitions forcées) dans le cadre de leurs actions devant la justice. Le niveau d’implication de la FIDH dans ces procédures, soit en tant qu’initiatrice des procédures, soit dans un rôle de soutien, varie en fonction des cas.

Au cours des dix dernières années, la FIDH a acquis une vaste expérience en matière de contentieux stratégique, ce qui lui permet de répondre à l’une de ses principales priorités : la lutte contre l’impunité. Grâce à ses interactions privilégiées avec ses 184 organisations membres présentes dans plus de 110 pays – qui sont souvent les premières interlocutrices des victimes de graves violations des droits humains – et avec le soutien de son Groupe d’action judiciaire (GAJ) - un réseau d’avocat·es, de magistrat·es et d’universitaires travaillant pro bono et assurant la défense des victimes de crimes internationaux – la FIDH a été en mesure de s’engager dans un nombre grandissant d’actions judiciaires visant la responsabilité pénale individuelle des auteur·es présumé·es de ces crimes, mais également celle des États et des entreprises, en mettant un accent particulier sur l’accès des survivant·es de crimes sexuels à la justice. La FIDH soutient plus de 1 000 victimes dans plus de 110 procédures judiciaires ou quasi-judiciaires en cours, dont l’objectif est de déterminer les responsabilités des acteur·ices impliqué·es dans différentes affaires de violations graves des droits humains, concernant près de 45 pays.

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