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La FIDH est une association autorisée à recevoir des dons et legs par décision du 27/09/1983 n° 2142 CF.2 délivrée par le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget. Un don à la FIDH ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable.

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Qu’est ce que la Sicav Libertés et Solidarité ?

Créée en 2001 par la FIDH, avec le soutien de La Poste, la Caisse des dépôts et la Macif, Libertés & Solidarité est une Sicav éthique et de partage, unique parmi les fonds d’investissement socialement responsable (ISR) en France. Libertés & Solidarité permet aux souscripteurs de concilier leurs attentes financières avec leurs aspirations éthiques, grâce à des titres sélectionnés sur des critères de droits humains définis par la FIDH, et un engagement solidaire, via le partage avec la FIDH de la moitié des revenus distribuables. Libertés et solidarité a obtenu le label Finansol et le label ISR Novethic.

Une ressource financière précieuse

Grâce à ce mécanisme de partage, 50% des revenus distribuables sont reversés à la FIDH sous forme de don, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66% pour les particuliers et 60 % pour les personnes morales. Libertés & Solidarité est une ressource précieuse pour l’action de la FIDH. Elle lui assure des revenus qui concourent à son indépendance financière et permettent de répondre à des situations d’urgence.

Un impact positif sur les droits humains

La FIDH a développé une méthodologie unique pour évaluer les États et les entreprises. Libertés & Solidarité construit son univers d’investissement (les entreprises et les États que le gérant à le droit d’intégrer dans le portefeuille de la Sicav) en utilisant des critères d’évaluation centrés sur le respect des droits humains. L’encours est investi environ pour 2/3 en obligations d’États et pour 1/3 en actions et obligations privées.

Les États

Tous les deux ans, grâce au concours de chercheurs de l’université d’Essex, au Royaume Uni, la FIDH publie une étude dans laquelle elle évalue comment les États de l’Union européenne s’acquittent de leurs obligations en matière de droits humains. En 2018, 67 indicateurs de droits humains et 15 indicateurs environnementaux ont permis de classer les États sur des critères comprenant l’égalité des genres, les droits au travail, la liberté d’expression, la responsabilité des entreprises et la promotion des droits humains au pays comme à l’étranger.

Le pourcentage d’obligations d’État que le gestionnaire de fonds inclut dans le portefeuille est basé sur ce système de classement par pays. Les pays classés de 1 à 5 représentent au moins 50% de la poche obligataire du fonds alors que ceux classés de 6 à 10 représentent au moins 0-50% et ceux classés de 11 à 15 en composent respectivement moins de 20%.

Les États les mieux classés en 2018

1. Suède 6. Allemagne 11. Italie
2. Finlande 7. Slovénie 12. Royaume-Uni
3. Danemark 8. Pays-Bas 13. Luxembourg
4. Autriche 9. France 14. République tchèque
5. Irlande 10. Espagne 15. Portugal

Les entreprises

La FIDH plaide pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la mondialisation. Elle mène un travail actif d’enquête, de documentation, de plaidoyer et de soutien aux victimes de violations des droits humains par des entreprises. Avec ses organisations membres, elle fait pression sur les gouvernements afin qu’ils protègent leurs populations contre ces abus. Au niveau international, la FIDH plaide auprès d’organisations telles que l’ONU ou l’Union européenne pour veiller au respect des droits humains par les acteurs économiques.

S’appuyant sur son expertise et sur celle du comité éthique de Libertés & Solidarité, qui rassemble des experts indépendants aux profils variés, la FIDH définit, pour chaque secteur d’activité, des critères de sélection axés sur les droits humains. Ces critères peuvent, par exemple, inclure les conditions de travail, la non-discrimination, la liberté d’association, le droit à la santé ou les droits des peuples autochtones.

La FIDH engage un dialogue avec les entreprises, avant et après leur entrée dans l’univers d’investissement de Libertés & Solidarité, et insiste sur la nécessité pour celles-ci d’améliorer leurs pratiques et de limiter leurs impacts négatifs sur les droits humains. La FIDH exclut les entreprises impliquées dans des activités controversées et qui refusent les améliorations proposées.

Les secteurs de l’armement et de l’énergie nucléaire sont automatiquement exclus de l’univers d’investissement, ainsi que les entreprises qui participent ou tirent profit de l’activité économique des colonies israéliennes installées en Territoire palestinien occupé (TPO).

Faire un legs

Qu’est ce qu’un legs ?

C’est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.

Qu’est ce qu’une donation ?

C’est un contrat par lequel une personne, le donateur, fait don d’un bien irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie, en faveur d’une autre personne, le donataire, qui y consent. (On peut léguer ou faire une donation à une association, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique par la loi de 1901)

Pourquoi faire un legs à la FIDH ?

La FIDH œuvre depuis près de 100 ans à la défense des droits humains à travers le monde. La FIDH est habilitée à recevoir des legs, et des donations entièrement exonérés de droits de mutations et de taxes fiscales. Les patrimoines transmis sont intégralement consacrés à la mise en œuvre de nos actions et permettent de construire des projets à long terme en faveur des victimes de violations, et pour la défense des droits humains, à travers notamment des missions d’enquête et d’observation, la mobilisation de l’opinion publique, le soutien à la société civile, ... Notre but est de contribuer à des changements structurels dans les pays où nous agissons.

Comment faire un legs à la FIDH ?

Si vous souhaitez faire un don ou un leg à la FIDH, contacter l’équipe de Fundraising, fundraising@fidh.org ou +33 1 43 55 76 56.

En 1988, l’écrivain Michel Leiris a légué une partie de sa fortune à la FIDH. Grâce à ce legs la FIDH a pu acquérir son siège international, passage de la Main d’Or, à Paris, s’offrant ainsi une liberté d’action inestimable.

Michel Leiris