Terrorisme, surveillance et droits humains

Traumatisme majeur, rupture profonde dans l’ordre géopolitique mondial, le 11 septembre 2001 a fait prendre conscience de l’horreur du terrorisme et l’importance de lutter contre ce fléau. Il a également marqué le début d’une véritable régression des droits et libertés. Au nom de la lutte contre le terrorisme, des législations d’exception, particulièrement liberticides, ont été adoptées dans un grand nombre de pays, y compris démocratiques, et ont légalisé la possibilité de détenir pour une période indéterminée des non ressortissants, , sur la simple suspicion de participation à des activités terroristes ou de liens même supposés avec des organisations terroristes. . De nombreux États autoritaires ont adopté des législations similaires, qu’ils ont aussi utilisées pour légitimer la répression de leurs opposants, des défenseurs des droits humains et criminaliser toute autre forme de protestation sociale. En 2015, la dernière vague d’attentats attribuée à Daesh, au Liban, en Turquie, en Tunisie, en Égypte et en France notamment, a renforcé la tentation sécuritariste des États.

C’est également au nom de cette lutte contre le terrorisme et plus largement de la sécurité que de nombreuses lois attentatoires à la liberté d’expression et au droit à la vie privée ont été adoptées, consistant à confier des pouvoirs importants de surveillance aux agences de renseignement. Par ailleurs, des entreprises du monde entier développent, vendent et exportent des systèmes de surveillance qui peuvent être utilisés par des régimes ou acteurs privés en violation des droits humains, y compris pour faciliter la répression de toute voix critique, et ce en toute impunité.

Dans ce contexte, la FIDH demande l’abrogation des législations et l’arrêt des pratiques liberticides adoptées ou renforcées au nom de la lutte antiterroriste, un contrôle accru sur la vente, l’exportation et l’utilisation des systèmes de surveillance, et demande aux États de garantir la sécurité des citoyens dans le strict respect des conventions internationales de protection des droits humains.

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