LIBAN : Les autorités doivent abandonner les poursuites contre les militants qui luttent contre la torture

09/06/2015
Appel urgent
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Genève/Paris/Copenhague/Dublin, le 8 juin -L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture - OMCT et de la FIDH), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Front Line Defenders et l’ACAT condamnent fermement le harcèlement judiciaire constant dont font l’objet des représentants du Centre libanais des droits humains (CLDH) pour avoir dénoncé des détentions arbitraires et des actes de torture.

Nos organisations condamnent cette tentative d’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques et exhortent le système judiciaire libanais à abandonner toutes les poursuites intentées contre ces défenseurs des droits de l’Homme lors de la prochaine audience le 11 juin ou le jugement est prévu .

Le 11 juin 2015, Mme Marie Daunay et M. Wadih Al-Asmar, respectivement présidente et secrétaire général du Centre libanais des droits humains (CLDH), comparaîtront devant le tribunal des publications pour une deuxième audience publique dans le cadre d’une enquête lancée en mars 2011. Ces deux défenseurs des droits de l’Homme sont accusés de « diffamation » ; ils pourraient être condamnés à une amende et à un an de prison. Le CLDH est une organisation membre du REMDH, qui lutte contre la détention arbitraire, la torture et les disparitions forcées.

L’affaire a été portée devant la justice à la suite d’une plainte déposée par le responsable du Mouvement Amal, un parti libanais, et chef du parlement libanais contre le CLDH. La plainte en question portait sur la publication le 10 février 2011 d’un rapport intitulé « Détention arbitraire et torture au Liban : l’amère réalité du Liban », qui dénonçait les pratiques de torture présumées des services de sécurité libanais. L’un des paragraphes du rapport présente des témoignages relatifs à des arrestations menées par le Mouvement Amal. Au cours de certaines de ces enquêtes, de graves accusations de torture ont été portées.

La première audience publique du procès s’est tenue le 17 mars devant le tribunal des publications de Baabda, en présence d’ONG et de diplomates, y compris des représentants de l’Union européenne et des Nations Unies. Le juge Elias Khoury, qui présidait la séance, a annoncé qu’il rendrait son jugement le 11 juin.

Nos organisations condamnent fermement le harcèlement judiciaire constant dont font l’objet les représentants du CLDH. Ces poursuites visent uniquement à sanctionner leurs activités et leur rôle fondamental dans la dénonciation des violations des droits de l’Homme. Nous demandons aux autorités de mettre un terme à ces pratiques et d’abandonner immédiatement et sans condition toutes les accusations portées à leur encontre. Les autorités libanaises doivent également garantir l’intégrité physique et psychologique de Mme Daunay et de M. Al-Asmar, ainsi que des autres membres du CLDH et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Liban.

Enfin, nous appelons les autorités libanaises à veiller au respect absolu des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, conformément aux normes internationales des droits de l’Homme et aux instruments internationaux ratifiés par le Liban, ainsi qu’à la Déclaration sur les défenseurs de droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.

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