Projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale : pas d’impunité au nom de la « réconciliation » !

22/09/2005
Communiqué

Chers amis défenseurs des droits de l’Homme,

Comme vous le savez, la FIDH s’était inquiétée avec vous à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois , y compris conjointement avec d’autres organisations internationales, du fait que la proposition d’une loi d’amnistie générale pour les auteurs de violations graves des droits de l’Homme commises lors du conflit interne qui a ravagé le pays à partir de 1992, pourrait priver définitivement les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations.

La FIDH aurait souhaité être présente à l’ouverture du Congrès de la LADDH pour lui adresser un message de solidarité et partager avec ses militants, ce moment de fraternité et les vives préoccupations que lui inspirent- ainsi qu’à tout le mouvement international des droits de l’Homme- les dispositions du projet de loi qui sera soumis à référendum le 29 septembre prochain.
Malheureusement, contrairement au mois de juillet dernier lorsqu’une mission conduite par le président de la FIDH a pu séjourner en Algérie, les autorités viennent de lui refuser les visas pour une nouvelle mission de dialogue et d’échange. Nous déplorons très vivement qu’à l’heure supposée du « dialogue », les autorités algériennes reviennent sur leurs engagements et nous interdisent de nous rendre en Algérie.

Aussi, nous tenons à exprimer aux membres de la LADDH, comme à tous les militants et militantes des associations partenaires de la FIDH en Algérie, tout notre soutien et notre profonde amitié.

Concernant le référendum du 29 septembre prochain, si l’on accueille avec satisfaction la volonté affirmée des autorités algériennes d’aller vers la paix et la réconciliation nationale, le texte de la Charte publié par décret présidentiel le 14 août 2005 vient, à maints égards, confirmer des craintes déjà exprimées.

Le projet de charte vise tout d’abord à réprimer toute contestation de l’Histoire officielle. En effet, toute velléité de contestation en Algérie ou à l’étranger encourra une forte réprobation des autorités voire des sanctions pénales :
« En adoptant souverainement cette Charte, le Peuple algérien affirme que nul, en Algérie ou à l’étranger, n’est habilité à utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux Institutions de la République Algérienne Démocratique et Populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de tous ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international »
Et :
« Le Peuple algérien, qui fait sienne la présente Charte, déclare qu’il revient désormais à tous, à l’intérieur du pays, de se plier à sa volonté. Il rejette toute interférence extérieure qui tenterait de contester son choix souverain, librement et démocratiquement exprimé à travers la présente Charte. »
Ces dispositions constituent une atteinte indéniable à la liberté d’opinion et d’expression de toutes les personnes qui souhaiteraient rétablir la vérité sur les faits qui ont conduit aux disparitions forcées tout au long des années 90.

Nous relevons, à ce propos, avec étonnement, que ce sont des dispositions de même nature que le Parlement français a adoptées récemment à propos du rôle de la colonisation française, encore que celles-ci ne prévoient pas de sanctions pénales. Nous avions vivement critiqué, en son temps, avec la Ligue française, une telle démarche. Notre désapprobation est la même lorsque, d’une rive à l’autre de la méditerrané, les autorités publiques tentent de dicter leur vérité.

Ensuite, le texte de la Charte ne comporte aucune obligation de vérité et de justice : le préjudice serait irréparable pour les familles des disparus dans la mesure où le projet de charte conduit à les priver définitivement de leur droit à la vérité et à réparation , les condamnant ainsi à vivre avec cette nécessité anxieuse et répétitive de connaître la vérité.

La FIDH rappelle que les autorités algériennes ont admis à plusieurs reprises le chiffre global de 200 000 victimes au cours du conflit. Parmi ces victimes, des dizaines de milliers de civils, hommes, femmes et enfants, sont morts au cours d’attaques violentes, des milliers ont été torturées en détention, des milliers d’autres ont « disparu » après leur arrestation par les forces de sécurité ou ont été enlevées par des groupes armés et exécutés sommairement par eux. Dans la grande majorité des cas, les autorités n’ont rien fait pour éclaircir les circonstances des crimes et traduire leurs auteurs présumés en justice.

Or, le droit international fait obligation aux États d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme. La recherche de la vérité la plus complète est donc une obligation absolue et un droit inaliénable des victimes et de la société en général. D’origine judiciaire ou administrative, le droit à la vérité a une portée individuelle et collective.

Les multiples expériences du traitement de cette question, notamment en Amérique latine, ont démontré que le droit à la vérité des victimes de violations flagrantes des droits de l’Homme supposait l’ouverture d’enquêtes judiciaires, également liée à l’exercice du droit à un recours utile. Ces enquêtes « profondes et effectives » doivent déterminer les conditions de la perpétration de ces violations et identifier les responsabilités individuelles. Les victimes ont ainsi le « droit de savoir » comment, qui, pourquoi, et où.. En matière de « disparition », ce droit de savoir implique le droit des familles de savoir ce que sont devenus les « disparus », leur sort et le lieu où ils se trouvent, et l’obligation corollaire de l’État de rechercher les « disparus », et le cas échéant de restituer leurs corps à leurs familles. Les États sont également tenus de rechercher les enfants nés et/ou « disparus » en détention, de les identifier et de leur permettre, ainsi qu’à leur famille d’origine, de connaître la vérité sur leur sort et de retrouver une vie de famille interrompue.
Le résultat des enquêtes doit d’ailleurs être communiqué au fur et à mesure aux victimes et à leurs familles. Ne rien savoir des violations subies est une source de souffrances, constitutive d’un traitement inhumain qu’aggrave le maintien de l’impunité des personnes responsables de ces violations.

Le droit à la vérité de la société et des victimes est inaliénable et imprescriptible en droit international. La gravité des violations flagrantes est telle que ces enquêtes satisfont un « impératif social » supérieur.

Parmi les mesures destinées à consolider la paix, la Charte prévoit « l’extinction des poursuites judiciaires à l’encontre des individus recherchés, sur le territoire national ou à l’étranger, qui décident de se présenter volontairement devant les instances algériennes compétentes. Cette proposition d’assurer l’impunité des auteurs de crimes qui viendraient confesser leur culpabilité aux autorités algériennes est, dans le contexte des mesures envisagées par le gouvernement algérien insoutenable.

Parfaitement incompatible avec le droit des victimes à un recours effectif devant des juridictions indépendantes, d’autant plus fondamental lorsqu’il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. À cet égard, le droit pénal international proscrit les lois d’amnistie comme moyen d’assurer l’impunité des auteurs de crimes internationaux (cf le Statut de Rome) et fait obligation à l’Etat concerné d’enquêter, poursuivre, juger et sanctionner et aux autres Etats de poursuivre ou extrader les suspects découverts sur leurs territoires respectifs.

En outre, le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale fait peser un risque réel de préjudice irréparable sur les victimes et particulièrement sur la vie des disparus dans la mesure où rien ne garantit dans le texte que les personnes qui pourraient être encore vivantes et détenues au secret seront libérées.
L’on peut à cet égard s’inquiéter de la formule pour le moins sybilline qui figure dans le texte et qui prévoit que « l’Etat prend en charge le sort de toutes les personnes disparues dans le contexte de la tragédie nationale et il prendra les mesures nécessaires en connaissance de cause », alors même que les autorités refusent de fournir toute information sur le sort des personnes disparues.

Enfin, s’il n’existe aucune mention explicite aux victimes de l’Etat, il est en revanche dit que « l’Etat n’épargnera aucun effort, moral et matériel » pour les « victimes du terrorisme » et leur ayants droit ; cependant l’on doit s’inquiéter du fait que la Charte ne comporte en réalité aucune disposition sur les modalités de réparation qui devront nécessairement être mises en place pour venir en aide aux nombreuses victimes du terrorisme islamiste.

L’adoption de la Charte privera également les familles de disparus de leur droit à réparation : en effet, le texte prévoit bien que « les personnes disparues seront considérées comme victimes de la tragédie nationale et leurs ayants droit ont droit à réparation » ; or avant de réparer les conséquences dommageables d’un crime, il convient d’établir non seulement de quel crime il s’agit mais également à qui le crime est imputable. L’on peut craindre que la réparation comme conséquence de « la tragédie nationale » prendra ici la forme d’une indemnisation forfaitaire au mépris du principe, reconnu en droit international, de l’indemnisation intégrale du préjudice, tandis que seront nécessairement omis les autres modes de réparation que sont la satisfaction, la réadaptation et la garantie que ces violations graves des droits de l’Homme ne se renouvèleront pas.

La FIDH soutient qu’il appartient évidemment au peuple algérien de débattre et de décider du mécanisme le plus satisfaisant à mettre en place pour régler la question des violations graves des droits de l’Homme ; elle tient cependant à rappeler que la paix et la réconciliation nationale ne seront réalisables que si cette page noire de l’Histoire récente de l’Algérie est lue avant d’être définitivement tournée.

Sidiki Kaba

Président

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