Procès inéquitable des membres du parti Nouhoud

04/06/2003
Appel urgent

Le 29 mai 2003, 9 membres du parti d’opposition Nouhoud ont été condamnés à des peines de prison avec sursis par la Chambre correctionnelle du Tribunal de Nouakchott, en violation manifeste du droit à un procès équitable.

De nombreux membres de ce parti avaient été arrêtés au début du mois de mai et détenus pour " constitution d’association non autorisée " et " reconstitution d’un parti politique après sa dissolution" (cf. communiqué du 13 mai 2003).
Lors de l’audience, plusieurs droits fondamentaux de la défense garantis par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiée par la Mauritanie en 1986 ont été bafoués :
L’article 7 c) de la Charte prévoit pour toute personne "le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix." Pourtant, le président du tribunal a refusé la constitution du collectif de 70 avocats choisis par les prévenus par le biais d’une procuration dûment signée. Il leur a été imposé un autre pool d’avocats présenté par le bâtonnier, lui-même nommé par le gouvernement. Seuls deux des prévenus niant toute relation avec le parti Nouhoud ont accepté cette représentation et ont été par la suite relaxés. Les autres détenus, sans la moindre concertation, ont vu "leurs avocats" plaider coupable !
Le procès a duré une demi-journée et le verdict a été prononcé sans que le juge du siège se soit retiré pour délibération.
Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint du parti ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Les 7 autres ont écopé de 3 mois d’emprisonnement avec sursis.
Les prévenus ont fait part de leur volonté de faire appel de cette décision, avec l’aide du collectif des avocats qu’ils ont librement choisi.
La FIDH condamne un procès aux allures de mascarades, en contradiction flagrante avec les normes internationales et régionales relatives au droit à un procès équitable. Elle dénonce la volonté manifeste des autorités mauritaniennes d’étouffer toute forme d’opposition politique à quelques mois des élections, seule une personne ayant un casier judiciaire vierge pouvant être membre de la direction d’un parti politique et candidate aux élections régionales et nationales en Mauritanie.
La FIDH dénonce enfin la situation et le sort réservé aux imams, magistrats, professeurs, oulémas et celle du maire d’Arafat, arrêtés et détenus depuis le début du mois de mai (cf. communiqué du 13 mai 2003). Le mardi 3 juin 2003, le procureur de la République a dans un réquisitoire introductif qualifié les faits reprochés à certains des détenus de : « complot contre le régime constitutionnel, incitation à l’atteinte à l’ordre public intérieur et extérieur et constitution d’association non autorisée », ne reflétant d’ailleurs en rien d’après des informations concordantes les interrogatoires de ces personnes menés par la police. Le juge d’instruction a émis une trentaine de mandats de dépôt. En outre, une vingtaine de professeurs détenus par la police n’ont toujours pas été déférés devant la justice. La FIDH considère comme arbitraires ces arrestations et détentions et, en conséquence, appelle les autorités mauritaniennes à procéder à la libération immédiate des personnes ainsi détenues.

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