Panel 1 Les réformes institutionnelles comme condition à l’établissement de l’Etat de droit
Session 1 : Réformes institutionnelles pour un Etat de droit
Traduction : Anglais, Français, Espagnol, Russe, Turc, Arabe Salle Marmara Modérateur : Mabassa Fall, Représentant permanent de la FIDH auprès de l’Union africaine 14:30-15:15 : Interventions de cadrage
• Quelles priorités pour l’établissement d’un État de droit pérenne dans les pays en transition
Luis Guillermo Perez Casas, secrétaire général de la FIDH Avocat diplômé de l’Université nationale de Colombie, membre du Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo" - CAJAR - depuis 1987, Secrétaire général de la FIDH depuis 2004, titulaire d’une maîtrise en relations internationales de l’Université Externado de Colombie en 1991 et en sciences politiques auprès de l’Institut de Bordeaux en 1993. Luis Guillermo a représenté le CAJAR devant l’Union européenne à Bruxelles, devant la Cour pénale internationale à La Haye et devant les Nations unies à Genève. Il a été Secrétaire exécutif de l’Initiative de Copenhague pour l’Amérique centrale et le Mexique - CIFCA - pendant huit ans, ce qui lui a permis de se spécialiser sur les questions de coopération au développement et d’impact des accords de commerce sur les droits humains. Luis a représenté la FIDH au Conseil international du Forum social mondial.
Luis Guillermo a été contraint à l’exil à deux reprises et a dût abriter sa famille hors du pays. Ses proches avaient fait l’objet de menaces de mort répétées car il avait représenté des victimes de crimes contre l’humanité dans le cadre de massacres gravissimes comme Mapiripán ou le Rochela, ou pour son travail auprès de la CPI. Il représente actuellement la FIDH comme partie civile dans les procès en cours contre l’ancien président de Colombie, Älvaro Uribe Vélez, devant la Commission d’enquête de la Chambre des représentants, et contre d’autres hauts représentants de son gouvernement poursuivis pour avoir persécuté des défenseurs des droits de l’Homme, des hauts magistrats, des journalistes, des universitaires et des opposants politiques. • Quels leviers pour inciter aux réformes dans des contextes répressifs
Tolekan Ismaïlova, Présidente du Mouvement des droits de l’Homme. Bir Duino-Kyrgystan Tolekan Ismailova a fondé le Forum des ONG, qui a joué un rôle importat en faveur de l’adoption de la première loi sur l’établissement des ONG en 1999, laquelle a contribué au développement de la société civile dans le pays. Tolekan est un des membres fondateurs de la Coalition pour la démocratie et la société civile, qui rassemble plusieurs centaines d’ONG et de citoyens, en faveur d’élections démocratiques et transparentes. Elle en a été la première présidente, de 1998 à 2002. Cette coalition e mis en place un grand programme d’éducation civique et a assuré l’observation des élections. En conséquence, des candidats indépendants ont pour la première fois été élus au Parlement de la République du Kirghizistan. "Citizens against corruption" a été établi en mai 2000 et a rassemblé autour de sa plateforme de revendications plus de 65.000 citoyens. L’organisation a reçu le Prix des droits de l’Homme de la République française en 2009. Elle est aujourd’hui devenue le Mouvement des droits humains : Bir Duino-Kyrgyzstan" http://www.anticorruption.kg Tolekan et sa famille ont été à plusieurs reprises été victimes d’arrestations et de harcèlement administratifs. En 2012, en raison de l’inclusion du documentaire “Je suis homo, et je suis musulman” dans le festival annuel des documentaires sur les droits humains au Kirghizistan et au Tadjikistan, les services secrets ont qualifié Tolekan d’ « extrémiste et instigatrice de conflits inter-ethniques et inter-religieux ».
• Les élections en période de transition : l’expérience de la Tunisie
Kamel Jendoubi, ancien Président de l’ISIE - Tunisie Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections en Tunisie.
Kamel Jendoubi est engagé depuis de longues années pour la défense des droits humains en Tunisie. Il a été en conséquence contraint à l’exil pendant dix-sept ans.
Kamel Jendoubi est l’un des membres fondateur, puis le Président du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, fondé à Paris en 1996. Il a également contribué à fonder la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) . Il a présidé le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme ainsi que l’Institut du Caire pour les Etudes des Droits de l’Homme.
Après la chute du régime de Ben Ali, Kamel Jendoubi a pu rentrer en Tunisie, et a été nommé à la présidence de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, organisme tunisien chargé d’organiser l’élection d’une assemblée constituante en octobre 2011. 15:15-16:00 : débat avec prises de parole de la salle :
• Stratégies de travail dans le contexte répressif au Bélarus (Viasna)
• Comment soutenir les forces du changement en Chine (HRIC)
• Le rôle des sanctions dans la transition au Zimbabwe (Zimrights) 16:00-16:15 : Pause café SESSION 2 : Réforme de la justice et Etat de droit
Modératrice : Amina Bouayach, Vice-présidente de la FIDH (Maroc) 16:15-17:00 : Interventions de cadrage
• De la justice transitionnelle aux justices en transition
Sidiki Kaba, Président d’honneur de la FIDH Avocat sénégalais, Sidiki KABA, est le premier africain élu en 2001 comme Président de la FIDH. Auparavant, il avait été représentant permanent de la FIDH auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) à Banjul en 1992 et Vice-président de la FIDH en 1997.
Il est diplômé des universités d’Abidjan et de Dakar où il a obtenu trois licences en Droit, Philosophie, et Lettres modernes et une maîtrise en Droit des affaires. Admis en 1980 au barreau de Dakar, il sera élu membre du conseil de l’ordre de 1985 à 2000.Il préside l’Organisation nationale de défense des droits de l’Homme (ONDH) de 1995 à 2000 après en avoir été vice-président. Il est membre fondateur de plusieurs ONG africaines notamment l’Union des avocats, l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), le Centre africain pour les études des droits de l’Homme et la Démocratie (ACDHRS), le Centre africain pour la Prévention des conflits (CAPREC).
Il a été l’avocat de nombreuses personnalités africaines : l’ancien Premier ministre ivoirien et actuel président, OUATTARA et l’ancien Premier ministre sénégalais Idrissa SECK, des victimes tchadiennes de torture contre l’ancien Président dictateur Hisséne HABRÉ ; des défenseurs et opposants burkinabé dans l’affaire Norbert ZONGO, journaliste assassiné ; de l’ancien leader de l’opposition guinéenne et actuel président de la Guinée, Alpha CONDÉ ; de l’ancien opposant et ancien président de la Côte d’Ivoire , Laurent GBAGBO.
• Quelles garanties pour une justice indépendante ?
Gastón Chillier, Directeur éxécutif du CELS Gastón Chillier est Directeur éxécutif du CELS depuis 2006. Avant de prendre la direction du CELS, il a travaillé de 2003 à 2005 sur les questions de droits humains et sécurité, dans le Washington Office on Latin America (WOLA). De 2001 à 2003, il a été directeur du programme relatif à l’Amérique latine chez Global Rights. De 1994 à 1998, avant ses études de troisième cycle, il était juriste spécialisé sur les violences policières au CELS.
Gastón Chillier est actuellement co-président d’INCLO, le Réseau international des organisations pour les libertés civiles, et membre du bureau du Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), une ONG régionale. Diplômé de l’université de Buenos Aires, Gaston est titulaire d’une maîtrise en droit international et droits de l’Homme de la faculté de droit de l’Université de Notre Dame, aux Etats-Unis.
• Comment réformer le secteur de la sécurité ?
Navaz Kotwal, Coordinatrice du programme relatif à la réforme de la police, Organisation : Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI)
Navaz a rejoint comme bénévole CHRI, une ONG de défense des droits humains dans les pays du Commonwealth, ayant son siège à New Delhi. Navaz a mené un travail de terrain en soutenant les victimes des émeutes au Gujarat à obtenir une assistance judiciaire et a contribué à obtenir des avancées pour les victimes les plus démunies et marginalisées. Elle encadre actuellement une équipe impliquée sur la réforme de la police et l’accès à la justice portant sur l’Inde, l’Asie du Sud et les pays Est Africains. Elle a signé de nombreux articles, libres et publications sur la justice pénale en Inde. 17:00-18:30 : débat avec prises de parole de la salle :
• Transition au Pérou, obstacles et bonnes pratiques (APRODEH)
• Justice transitionnelle en Tunisie : bilan et perspectives (FIDH Tunis) ++++Panel 2 Les Droits Ecosoc et le rôle des acteurs économiques et financiers Session 1 : Droits économiques et sociaux dans les transitions politiques
Traduction : Anglais, Arabe, Français, Espagnol, Turc
Salle Dolmabahçe Modératrice : Debbie Stothard, Secrétaire générale adjointe de la FIDH (Malaisie/Birmanie) 14:30-15:15 : Interventions de cadrage
• Les revendications sociales comme vecteur de changement
Cai Chongguo, Directeur adjoint de China Labour Bulletin (Chine) Chongguo est né en Chine, où il fut d’abord paysan puis ouvrier au moment de la révolution culturelle, avant de devenir professeur de philosophie. Il a activement participé au mouvement étudiant de 1989 et était à Pékin le 4 juin, jour du massacre sur la place de Tien An Men. Il a réussi à s’enfuir à Hongkong et, de là, à partir pour la France, où il a vécu en exil de longues années.
Il a vécu à Paris pendant vingt ans, dans des appartements exigus et inconfortables, avec des revenus de misère, et y a élevé son fils tout en poursuivant son combat pour les droits des travailleurs en Chine. Cai Chongguo est connu dans le monde entier pour son combat en faveur d’une représentation autonome de la classe ouvrière en Chine. Il a travaillé pendant des années pour China Labour Bulletin, organisation qui se trouve à Hong Kong, assurant le lien avec organisations de travailleurs et syndicats en Europe. En 2009, Chonguo a quitté la France et s’est installé à Hong Kong, où il est désormais Directeur adjoint de China Labour Bulletin. Cai Chongguo tient un compte très suivi sur le Twitter chinois (weibo).
• Le droit comme instrument des revendications sociales
Jacob van Garderen, Directeur de Lawyers for Human Rights (South Africa) LHR est une ONG qui utilise depuis 34 ans la loi comme un vecteur de changement pour renforcer la démocratisation de la sociaté sud-africaine. A cette fin, LHR fournit une assistance juridique gratuite aux personnes et communautés vulnérables, marginalisées et sans ressources, qu’il s’agisse de citoyens sud-africains ou étrangers, en cas de violation de leurs droits constitutionnels.
Jacob est responsable de la direction générale de l’organisation et de ses six bureaux et programmes relatifs au contentieux stratégique, aux réfugiés, aux migrants, à la réforme agraire, aux droits des paysans, au droit au logement et aux droits liés à l’environnement.
Jacob est titulaire de diplômes BCom et LLB de l’Université de Prétoria. Il est avocat depuis 2003 et membre du barreau de Johannesbourg. Jacob a beaucoup écrit et enseigné sur les droits des réfugiés.
• Impact de la crise économique et financière sur les droits humains et la démocratie en Europe
Dimitris Christopoulos, Vice-président de la Ligue hellénique des droits de l’Homme (Grèce) Dimitris Christopoulos a présidé le bureau de la Ligue hellénique pour les droits de l’Homme de 2003-2011, et en assure actuellement la vice-présidence. Pendant cette période, la Ligue a acquis le statut d’une organisation prestigieuse, et est régulièrement consultée par les médias, les partis politiques, les ONG et les organisations internationales actives en Grèce. Christopoulos est souvent interviewé par les médias grecs et internationaux, écrit régulièrement dans la presse grecque, contribuant ainsi à la sensibilisation à la culture des droits humains dans le pays, particulièrement cruciale en cette période de crise financière que traverse le pays.
Dimitris est professeur associé à l’Université Panteion à Athènes, où il enseigne le droit public et les droits humains, et en particulier les droits des migrants, des minorités et les questions de citoyenneté. Sa dernière publication, "Qui est un citoyen grec", retrace le statut de la nationalité grecque depuis la création de l’Etat moderne jusqu’à présent. 15:15-15:45 : débat avec prises de parole de la salle :
• Equateur : rôle des paysans et des peuples autochtones dans la transition (CEDHU)
• Comment promouvoir les droits économiques et sociaux des migrants en Russie (ADC Memorial) 15:45-16:00 : pause café SESSION 2 : Le rôle des acteurs économiques et financiers dans les transitions
Modérateur : Yusuf Alatas, Vice-président de la FIDH (Turquie) 16:00-16:30 : Interventions de cadrage
• Investissements étrangers et commerce international : obstacles ou vecteurs des transitions politiques
Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation (Belgique) Olivier de Schutter est engagé de longue date pour la défense des droits de l’Homme, d’abord au sein de la Ligue des droits de l’Homme de Belgique, dont il a été un membre actif dès 1992. Pendant son objection de conscience, il a établi le bureau de la FIDH à Bruxelles, en charge de la représentation de la FIDH et de ses ligues auprès de l’Union européenne. Olivier de Schutter a été Secrétaire général de la FIDH de 2004 à 2008, en charge de la mondialisation et des droits humains. Depuis 2008, Olivier est Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Il a produit à ce titre de nombreux rapports qui sont désormais une référence incontournable pour l’ensemble des acteurs mobilisés sur cette question (l’agroécologie, le droit à la terre, le rôle de l’agribusiness, l’impact des accords commerciaux sur le droit à l’alimentation, etc).
Olivier est professeur à l’Université catholique de Louvain en Belgique et enseigne dans plusieurs universités, notamment New York University, and Columbia University.
• Quelles voies de recours contre les entreprises ?
Alirio Uribe, avocat Alirio Uribe est un avocat colombien engagé de longue date pour défendre les droits des populations déplacées, des peuples autochtones, des paysans et des syndicalistes dans son pays. Il a présidé et fait partie d’une organisation, le Colectivo Jose Alvear Restrepo, qui rassemble des avocats qui se dédient à la cause des droits humains en Colombie. Ce Collectif est né dans les années 1980.
Alirio Uribe Muñoz s’est tout particulièrement mobilisé sur l’implication de groupes paramilitaires soutenus pas le gouvernement, dans des assassinats politiques, des disparitions et le déplacement for’cé de centaines de milliers de Colombiens. A la fin des années 1990s, ces groupes paramilitaires ont intensifié les assassinats contre syndicalistes, défenseurs, paysans et figures de l’opposition. Alirio s’est vu attribuer le Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains en 2003. 16:30-17:00 : débat avec notamment prise de parole de :
• Accaparement de terres au Cambodge et préférences commerciales de l’Union européenne (LICADHO)
• Kenya et les accords de partenariat économique (KHRC)
• L’affaire Amesys (Groupe d’action judiciaire de la FIDH) - 17:00-18:30 : Les participants seront répartis en deux ateliers parallèles ++++Atelier 1 - 17:00-18:30
Le mouvement des droits humains et les communautés vulnérables
Traduction : Anglais, Arabe, Français, Espagnol, Turc
Salle Dolmabahçe B Modérateur : Raji Sourani, Vice-président de la FIDH (Palestine) Expériences :
• Stratégie de mobilisation contre un projet hydroélectrique au Tadjikistan (BHRRL)
• L’exploitation des forêts et le droit des communautés locales au Congo Brazzaville (OCDH) ++++Atelier 2 - 17:00-18:30
Les droits en période de crise économique et financière : réponses fondées sur les droits humains
(en anglais seulement) Salle Dolmabahçe C Modératrice : Meriç Özgüneş, Ligue héllénique des droits de l’Homme Expériences :
• Violations des droits humains résultant des politiques d’austérité, FLAC (Irlande) et APDHE (Espagne)
• Réponses du mouvement des droits humains (CSI et LDH Belgique)
• Regard rétrospectif sur la crise de la dette en Argentine (CELS)
• Quelles alliances développer (LDL, Quebec)
Remarques conclusives : Olivier de Schutter
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