JUSTICE : NOUVEAUX DEFIS - Le droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante

05/02/2010
Communiqué
en es fr ru

Le Forum de la FIDH a eu lieu du 6 au 8 avril 2010 à Erevan, Arménie.

Le 37e Congrès de la FIDH a été organisé en hommage à Natalia Estemirova, journaliste et défenseure russe des droits de l’Homme, assassinée le 15 juillet 2009.

Consultez le rapport du Forum de la FIDH, "Justice - Nouveaux défis : le droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante", avril 2010 (publié en mai 2013), disponible en français.

Report of the FIDH Forum, "Justice - New Challenges : The right to an effective remedy before an independent tribunal", April 2010 [FR]
Objectif général
Le Forum sera l’occasion de débats, d’échanges d’expériences et d’analyses sur différents thèmes relatifs au droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante, au niveau national ainsi que d’accéder aux mécanismes régionaux et internationaux de justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux défis, afin de renforcer l’expertise de la FIDH et de ses organisations membres ainsi que l’impact sur les futures stratégies d’action.
Objectifs spécifiques

- Partager les expériences et élaborer des stratégies communes au niveau national, régional et international afin de contribuer à la lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’Homme et des crimes internationaux ;

- Sensibiliser les opinions publiques, les principaux responsables et décideurs, y compris les Etats et les organisations intergouvernementales, sur le rôle crucial d’un recours effectif ;

- Contribuer à la connaissance et l’appropriation par la société civile et les acteurs politiques des principaux enjeux liés à la justice en Arménie et dans la région ;

- Renforcer les liens intra-régionaux et inter-régionaux entre les organisations membres de la FIDH et les organisations partenaires et ;

- Contribuer au renforcement des instruments existants, en particulier le Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH, et à la création de liens entre les réseaux nationaux, régionaux et trans-régionaux pour soutenir les victimes.

AgendaNote explicative
Jour 1
mardi 6 avril 2010
OUVERTURE
Jour 2
mercredi 7 avril 2010
PANEL I PANEL II PANEL III PANEL IV
ATELIER A ATELIER B ATELIER C ATELIER D
ATELIER E ATELIER F ATELIER G ATELIER H
Jour 3
jeudi 8 avril 2010
PLENIERE


Jour 1- OUVERTURE - mardi 6 avril 2010 | 13:00 - 19:30 | Lieu : Salle philharmonique

13:00 - 13:30 Accueil
14:00 - 15:30 Ouverture solennelle
- M. Artak Kirakosyan, Président du Bureau, CSI
- Mme Souhayr Belhassen, Présidente, FIDH
- M. Gagik Harutyunyan, Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie
- M. Stefan Füle, Commissaire à l’élargissement et la politique européenne de voisinage, Commission européenne
- M. Janez Lenarcic, Directeur, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- M. Abdou Diouf, Secrétaire Général de la Francophonie

Interlude musical

15:30 – 16:00 Pause

16:00 - 18:00 Ouverture du Forum « Justice : nouveaux défis »

Présidents de séance : Mme Soraya Gutiérez Arguello, Vice-présidente de la FIDH, CCAJAR (Colombie) et M. Sidiki Kaba, Président d’honneur de la FIDH (Sénégal)
- Grand témoin : Mme. Ekaterina Sokiryanskaya, CDH "Memorial", “La recherche de la justice pour les victimes”
- Mme. Françoise Tulkens, Juge, Cour européenne des droits de l’Homme
“Le rôle des systèmes régionaux de protection dans le renforcement des systèmes de justice nationaux / Le rôle de la compétence universelle”
- M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur, Cour pénale internationale
“Justice internationale et nationale : la mise en œuvre du principe de complémentarité de la CPI”
- Grand témoin : Mme. Shirin Ebadi, défenseur des droits de l’Homme et Prix Nobel de la Paix 2003, « L’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs »
- M. Gevorg Danielyan, Ministre de la justice de la République d’Arménie, “Administration de la justice et l’enjeu des réformes nationales”
- M. Sergey Kapinos, Directeur du Bureau de l’OSCE à Erevan, Arménie
- M. Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH (France), “Objectifs & méthodologie du Forum”


Jour 2 - mercredi 7 avril 2010

8:30 Accueil

PANEL I - La justice internationale : outil de domination ou de progrès ?

Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 9:00 - 10:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center - Salle Erebuni
Ce panel mettra en lumière le débat actuel existant autour de la justice internationale. Les participants discuteront des critiques émises envers la justice internationale, considérée par certains comme étant utilisée de façon sélective et non comme un principe universel applicable à tous.

Les critiques sur sa partialité seront confrontées à des expériences où la justice internationale est devenue la seule option pour les victimes souhaitant obtenir justice. De plus, son effet positif sera abordé notamment lorsque la justice internationale a favorisé les processus nationaux de justice ou contribué à la prévention de crimes. La nécessité de mettre en place de nouvelles juridictions - internationales, hybrides ou des tribunaux ad hoc - comme réponse adaptée sera également discutée par les participants, à la lumière de la conférence de révision du statut de la CPI qui se tiendra à Kampala en Ouganda en mai 2010. Un inventaire de la situation devra être envisagé. Les discussions et les recommandations de ce panel ainsi que les travaux afférents serviront de support à cet exercice.

- Modérateur : M. Francisco Soberon (APRODEH / Pérou)

Débateurs :
- M. Sidiki Kaba (Président d’honneur de la FIDH / Sénégal)
- M. Ucha Nanuashvili (HRIDC / Géorgie)
- M. Hassan Jabareen (Adalah / Israël)
- M. Amady Ba (Bureau du Procureur, CPI)
- M. Amin Medani (SHRM / Soudan)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- La Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/-Cour-penale-internationale-CPI-

FIDH : Les premières années de la CPI - décembre 2009 [Fr]
FIDH : the ICC’s first years - December 2009 [En]
FIDH : los primeros años de la CPI - diciembre de 2009 [Sp]

> Le Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/Les-droits-des-victimes-devant-la-CPI-Manuel-a-l

> RDC / CPI : http://www.fidh.org/-RDC-CPI-

FIDH-ASADHO-Groupe Lotus-LE : RDC / La dérive autoritaire du régime - juillet 2009 [Fr]
FIDH : RDC / Briser l’impunité - mai 2008 [Fr]
FIDH : DRC / Breaking the cycle of impunity - May 2008 [En]
FIDH : RDC / Soutien à la participation de victimes congolaises devant la CPI - novembre 2006 [Fr]
FIDH : DRC / Supporting the participation of Congolese victims before the ICC - November 2006 [En]

> Ouganda / CPI : http://www.fidh.org/-Ouganda-CPI-

> Soudan-Darfour / CPI : http://www.fidh.org/-Soudan-Darfour-CPI-

FIDH : Q / R sur la CPI et le Darfour - mars 2009 [Fr]
FIDH : Q&A on the ICC and Darfur - March 2009 [En]

> RCA / CPI : http://www.fidh.org/-RCA-CPI-

FIDH : RCA / Déjà-vu : D(é)s accords pour la paix au détriment des victimes - décembre 2008 [Fr]
FIDH : CAR / Déjà-vu : Peace (dis)agreements that are detrimental to victims - December 2008 [En]
FIDH : La CPI et la situation en RCA : L’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo - juillet 2008 [Fr]
FIDH : the ICC and the situation in the CAR : The Case of Jean-Pierre Bemba - July 2008 [En]

> Kenya / CPI :

FIDH-KHRC : Q&A on the ICC and Kenya - October 2009 [En]

> Colombie / CPI : http://www.fidh.org/-Colombia-CPI-

FIDH : Colombia - La desmovilización paramilitar, en los caminos de la Corte Penal Internacional - Octubre 2007 [Esp]

- Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) : http://www.fidh.org/-CETC-

FIDH-ADHOC-LICADHO : Comments on victim participation and representation before ECCC - January 2010 [En]
FIDH-ADHOC-LICADHO : The participation of civil parties before the ECCC must be preserved - September 2009 [En]

- TPIR et TPIY

FIDH : Les enjeux de la fermeture des TPI - avril 2009 [Fr]
FIDH : the issues at stake in the closure of the ICTs - April 2009 [En]

- La compétence universelle : http://www.fidh.org/-Competence-universelle,367-

FIDH : Une approche par étapes de l’exercice de la CU dans les pays d’Europe de l’Ouest - juin 2009 [Fr]
FIDH : A Step by Step Approach to the Use of UJ in Western European States - June 2009 [En]
FIDH - Un enfoque paso a paso sobre el ejercicio de la jurisdicción (penal) universal en los países de Europa Occidental - Abril 2009 [Esp]
FIDH Position Paper to the UN General Assembly - October 2009 [En]
FIDH-REDRESS letter to EU and AU on UJ - April 2009 [En]
FIDH-REDRESS Newsletter : Update on International Crimes (6th edition) - February 2010 [En]
FIDH-REDRESS Newsletter : Update on International Crimes (5th edition) - September 2009 [En]
FIDH-REDRESS : Fostering a European Approach to Accountability for international crimes - Extraterritorial Jurisdiction and the EU - April 2007 [En]
FIDH-REDRESS : Encourager une approche européenne en matière de responsabilité face aux crimes internationaux - La compétence extraterritoriale et l’UE – Avril 2007 (Résumé exécutif) [Fr]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- A. Bernard, K. Bonneau, "Punir, dissuader, réparer - Quelle justice pénale internationale ?", in Faire la paix : la part des institutions internationales, Dir. G. Devin, Les Presses Sciences Po, 2009

- Cour pénale internationale (CPI) : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Home

> Stratégie triennale du Greffe de la CPI en matière de complémentarité pour un système de Rome effectif, Silvana Arbia, Greffière de la CPI, pour la Conférence consultative sur la justice pénale internationale, septembre 2009 : http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session2.pdf

> Stratégie du Bureau du Procureur de la CPI en matière de poursuites

ICC OTP Prosecutorial Strategy 2009-2012 [En]
CPI / Bureau du Procureur : Stratégie en matière de poursuites 2006-2009 [Fr]
ICC OTP Prosecutorial Strategy 2006-2009 [En]

> Bulletins d’information hebdomadaires du Bureau du Procureur de la CPI.

> Redress, The Impact of the Rome Statute System on Victims and Affected Communities, Mars 2010, http://www.redress.org/reports.html


PANEL II - Le défi des systèmes judiciaires nationaux : vouloir juger, pouvoir juger
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 9:00 - 10:30 | lieu : Hotel Marriott | Salon : Tigran The Great
Le panel II portera sur la nécessité d’avoir accès à un tribunal indépendant comme préalable à un recours effectif. Le problème de la justice instrumentalisée par un pouvoir d’Etat ou un pouvoir de facto sera discuté afin de mesurer la volonté des systèmes de justice pour lutter contre l’impunité.

Les participants aborderont également l’éventuelle utilisation abusive des systèmes de justice comme outil d’oppression des défenseurs des droits de l’Homme. Enfin, les différentes réformes possibles du système judiciaire seront abordées, afin d’évaluer l’existence de moyens efficaces d’augmenter la capacité des systèmes nationaux de justice à garantir un recours effectif des victimes de violations graves des droits de l’Homme.

- Modérateur : M. Driss El Yazami (Secrétaire Général de la FIDH / Maroc)

Débateurs :
- M. Arman Danielyan (Président de CSI / Arménie)
- Mme Shirin Ebadi (Défenseur des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 2003 / Iran)
- M. Janez Lenarcic (BIDDH, OSCE)
- M. Eldar Zeynalov (HRC / Azerbaïdjan)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- Cour européenne des droits de l’Homme

> Note sur la jurisprudence concernant l’épuisement des voies de recours internes :
[Fr] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/17AA5911-16DB-42E2-B892-5331FA75755C/0/COURT_n1973175_v2_Pointscl%C3%A9s_de_jurisprudence__Epuisement_des_voies_de_recours_internes_art__351.pdf
[En] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/E3FC0C7E-BD11-479F-B069-C300449B7ECF/0/COURT_n1295989_v2_Key_caselaw_issues__Art_35_para_1_Exhaustion_of_domestic_remedies2.pdf

> Arrêt définitif de l’affaire Finucane c. Royaume-Uni, octobre 2003, sur les critères d’évaluation des enquêtes et poursuites effectives :
[Fr] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr
[En] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr

- Cecile Aptel, "Domestic Justice Systems and the Impact of the Rome Statute", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session7.pdf

- Actes du deuxième Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) sur "L’indépendance de la justice", Dakar (Sénégal), novembre 2007 : http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique750

- Redress, Memorandum on the compatibility of the practice of bringing fabricated charges, with international human rights standards, national jurisprudence and international standards on policing. Published as appendix to ’Asian Human Rights Commission - Recovering the authority of public institutions - A resource book on law and human rights in Sri Lanka’ February 2009, http://www.redress.org/reports.html


ATELIER A - L’activation de la justice nationale
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Suite 902
Etude de cas : Cavallo (Mexique, Argentine, Espagne) et Fujimori (Pérou, Chili)

Dans les deux affaires Cavallo et Fujimori, après un long processus dans lequel plusieurs ligues de pays différents étaient impliquées, un tribunal de l’Etat où les crimes ont été commis est enfin en train de juger Cavallo et Fujimori pour les violations flagrantes des droits de l’Homme qu’ils ont commises. Ces deux cas illustrent l’importance de coordonner les efforts entre les ONG et les obligations internationales des Etats dans ces affaires, permettant enfin d’intenter des procès dans les pays où les violations et les crimes ont été commis et de renforcer par la même occasion les capacités des juridictions nationales.

Cet atelier tentera de présenter les objectifs de l’activation des mécanismes nationaux de justice, les obstacles et les solutions proposées pour les surmonter.

- Etude de cas : Fujimori (Pérou / Chili) : M. Francisco Soberón (APRODEH / Pérou) ; et Cavallo (Mexique / Argentine / Espagne) : Mme Paulina Vega (CMDPDH / Mexique)
- Animateur : M. Ishai Menuchin (PCATI / Israël)
- Rapporteur : Mme Kristiina Kouros (FLHR / Finlande)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Affaire Fujimori
> Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) / Pérou : http://www.juicioysancionafujimori.org/albertofujimori.htm

FIDH : El juicio a Fujimori : el fin de la impunidad ? - Noviembre 2008 [Esp]

- Affaires argentines

FIDH : Argentina / Avances y obstáculos en los procesos en contra de los responsables de crímenes contra la humanidad durante la dictadura - marzo 2009 [Esp]

> Weblogs du Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) sur les affaires de la dictature argentine : http://www.cels.org.ar/wpblogs/

> Document de l’Asociación Pro Derechos Humanos de Espana (APDHE) sur les affaires de la dictature argentine

APDHE : Justicia internacional de violaciones de derechos humanos en Argentina [Esp]

- Maroc et la réforme du pouvoir judiciaire

FIDH-ICJ-Euromed : Déclaration à l’issue du Séminaire sur la réforme du pouvoir judicaire au Maroc - janvier 2010 [Fr]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- Affaire Cavallo : http://www.cavalloentrerejas.com/


ATELIER B – L’évaluation de la capacité et de la volonté des justices nationales
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Salle Erebuni
État des critères d’évaluation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et par la Cour pénale internationale (CPI)

Un des principaux obstacles que les victimes rencontrent dans leur lutte contre l’impunité est le manque de capacité et/ou de volonté des systèmes nationaux de justice d’établir les responsabilités des personnes responsables de violations des droits de l’Homme. Par conséquent, les victimes ont été contraintes de chercher à obtenir justice devant des juridictions internationales. Toutefois, en raison de la complémentarité et du caractère subsidiaire de ces mécanismes, l’une des premières analyse que les victimes et les ONG de défense des droits de l’Homme ont à faire est d’évaluer leur système judiciaire national en utilisant les critères et les normes reconnus au niveau régional et international.

La Cour européenne des droits de l’Homme et la CPI sont deux exemples d’institutions qui ont à faire une évaluation de la capacité et de la volonté des systèmes nationaux de justice afin de décider si elles peuvent agir ou non. Comprendre la liste des critères utilisés par les deux institutions et la manière dont elles mènent leur analyse, permettra aux participants de mieux appliquer ces critères dans leur évaluation de la capacité et de la volonté de leur système judiciaire national.

- Etat des critères d’évaluation par la CEDH : Mme Françoise Tulkens (Juge, CEDH)
- Etat des critères d’évaluation par la CPI : M. Amady Ba (Bureau du Procureur, CPI)
- Animateur : M. Anton Giulio Lana (UFTDU / Italie)
- Rapporteur : Mme Florence Bellivier (Secrétaire générale de la FIDH / France)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Colombie : http://www.fidh.org/-Colombie-

FIDH : Colombia - La desmovilización paramilitar, en los caminos de la Corte Penal Internacional - Octubre 2007 [Esp]
20 AÑOS DE ACTIVIDAD DE LA FIDH EN COLOMBIA - Febrero de 2004 [Sp]
20 ANNEES D’ACTIVITE DE LA FIDH EN COLOMBIE - février 2004 [Fr]

- Israel / OPT : http://www.fidh.org/-Israel-Occupied-Palestinian-Territories-?id_mot=26

FIDH : Israel & OPT / Operation Cast Lead, One Year After : Accountability, a Key Challenge for Peace - December 2009 [En]

- Russie

FIDH-CAC : Russie : Une société sous contrôle - juillet 2009 [Fr]
FIDH-CAC : Russia : Российкое общество под контролем - July 2009 [Rus]
FIDH-CAC : Russian Society under Control - July 2009 [En]

- République centrafricaine (RCA) : http://www.fidh.org/-RCA-CPI-

FIDH : Crimes de guerre en RCA : “Quand les éléphants se battent, c’est l’herbe qui souffre" - février 2003 [Fr]
FIDH Report : War crimes in the Central African Republic "When the elefants fight, the grass suffers", February 2003 [En]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- A. Bernard, K. Bonneau, "Punir, dissuader, réparer - Quelle justice pénale internationale ?", in Faire la paix : la part des institutions internationales, Dir. G. Devin, Les Presses Sciences Po, 2009

- Cour européenne des droits de l’Homme

> Note sur la jurisprudence concernant l’épuisement des voies de recours internes :
[Fr] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/17AA5911-16DB-42E2-B892-5331FA75755C/0/COURT_n1973175_v2_Pointscl%C3%A9s_de_jurisprudence__Epuisement_des_voies_de_recours_internes_art__351.pdf
[En] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/E3FC0C7E-BD11-479F-B069-C300449B7ECF/0/COURT_n1295989_v2_Key_caselaw_issues__Art_35_para_1_Exhaustion_of_domestic_remedies2.pdf

> Arrêt définitif de l’affaire Finucane c. Royaume-Uni, octobre 2003, sur les critères d’évaluation des enquêtes et poursuites effectives :
[Fr] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr
[En] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr

- Stratégie du Bureau du Procureur de la CPI en matière de poursuites

ICC OTP Prosecutorial Strategy 2009-2012 [En]
CPI / Bureau du Procureur : Stratégie en matière de poursuites 2006-2009 [Fr]
ICC OTP Prosecutorial Strategy 2006-2009 [En]


ATELIER C – La nécessaire implication des victimes : entre participation et contribution des victimes à la justice
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Queen Erato
Étude de cas : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Cour pénale internationale (CPI) et l’expérience colombienne

Avec le développement de la justice pénale internationale et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux et hybrides, comme la Cour pénale internationale et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), la nécessité d’une implication plus importante des victimes dans ces procédures, au-delà de leur rôle traditionnel et limité de témoins, a été reconnue et incorporée dans les statuts de ces tribunaux. Les victimes peuvent contribuer aux procédures devant ces juridictions, en fournissant des informations au Procureur sur les crimes et leurs auteurs présumés, permettant d’alimenter ses analyses et enquêtes et d’influencer sa stratégie de poursuites. Les victimes peuvent également partager leurs points de vues et préoccupations avec les juges. Participants devant la CPI et parties civiles devant les CETC, les victimes ont le droit d’être représentées par des avocats, y compris pendant le procès, où leur intérêt, ainsi que leurs points de vues et leurs préoccupations sont défendus, et les victimes peuvent demander réparation. Toutefois, ces droits certes reconnus comportent, dans leur mise en oeuvre, d’importants défis contre lesquels les tribunaux nouvellement établis ne sont pas toujours bien armés. L’expérience colombienne de la participation des victimes dans les procédures criminelles nationales et l’application concrète de la loi Justice et Paix vont aussi aider les participants à envisager la participation des victimes dans les cas nationaux en se fondant sur la contribution des victimes colombiennes à l’analyse du Procureur de la CPI sur leur situation.

Cet atelier a pour objectif de partager des expériences et de proposer des stratégies concrètes pour rendre la participation des victimes devant les juridictions pénales internationales et internationalisées efficace et effective.

- Etude de cas : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), M. Thun Saray (ADHOC / Cambodge), la Cour pénale internationale (CPI), Mme Mariana Pena (FIDH / Argentine) et l’expérience colombienne, Mme Soraya Gutierez Arguello (CCAJAR / Colombie)
- Animateur : M. Patrick Baudouin (Président d’honneur de la FIDH / France)
- Rapporteur : M. Roger Bouka (OCDH / République du Congo)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) : http://www.fidh.org/-CETC-

FIDH-ADHOC-LICADHO : Comments on victim participation and representation before ECCC - January 2010 [En]
FIDH-ADHOC-LICADHO : The participation of civil parties before the ECCC must be preserved - September 2009 [En]

- La Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/-Cour-penale-internationale-CPI-

FIDH : Les premières années de la CPI - décembre 2009 [Fr]
FIDH : the ICC’s first years - December 2009 [En]
FIDH : los primeros años de la CPI - diciembre de 2009 [Sp]

> Le Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/Les-droits-des-victimes-devant-la-CPI-Manuel-a-l

> La situation de la République démocratique du Congo devant la CPI

FIDH : RDC / Soutien à la participation de victimes congolaises devant la CPI - novembre 2006 [Fr]
FIDH : DRC / Supporting the participation of Congolese victims before the ICC - November 2006 [En]

> La situation de la République centrafricaine devant la CPI : l’affaire Bemba

FIDH : La CPI et la situation en RCA : L’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo - juillet 2008 [Fr]
FIDH : the ICC and the situation in the CAR : The Case of Jean-Pierre Bemba - July 2008 [En]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- La Cour pénale internationale

ICC Strategy in relation to victims [En] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP8/ICC-ASP-8-45-ENG.pdf

Stratégie de la Cour concernant les victimes [Fr] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP8/ICC-ASP-8-45-FRA.pdf

Estrategia de la CPI en relación con víctimas [Esp] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP8/ICC-ASP-8-45-SPA.pdf


ATELIER D - Compétence extra-territoriale
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 |Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran the Great
Etude de cas : Gaza (Espagne, Royaume-Uni) et Rwanda (Union européenne)

Lorsque les victimes de crimes internationaux n’arrivent pas à trouver une réponse à leur besoin de justice dans leur propre pays et quand les tribunaux pénaux internationaux n’ont pas la compétence pour les crimes commis, l’utilisation du principe de la compétence extra-territoriale est une option que les victimes ont exploré ces denières décennies. La compétence extra-territoriale ou universelle permet aux tribunaux de tout pays de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu de la commission des crimes et de la nationalité de l’auteur ou de la victime. Ce principe est fondé sur la reconnaissance que certains crimes sont d’une telle atrocité qu’ils touchent la communauté internationale dans son ensemble. Toutefois, même si ce principe est de plus en plus utilisé, il est confronté à certains obstacles, souvent de caractère politique, qui nuisent à son effet.

Le bombardement d’Al-Daraj à Gaza en juillet 2002 est un exemple significatif pour différentes raisons. L’ONG soutenant les victimes de cet attentat a décidé de chercher d’autres voies pour obtenir justice en déposant plainte devant les juridictions espagnoles. En janvier 2009, une enquête pénale était ouverte contre sept responsables politiques et militaires israéliens pour avoir commis un crime de guerre - et éventuellement un crime contre l’humanité – lors de cette opération. L’ouverture de cette enquête a été accompagnée de pressions diplomatiques exercées par les autorités israéliennes sur l’Espagne pour empêcher le développement de la procédure. En conséquence, le congrès a approuvé les modifications législatives limitant la portée de la compétence universelle en Espagne.

Le cas du Rwanda va également montrer un exemple de la manière dont les victimes ont réussi à ouvrir des enquêtes, et même des poursuites, afin de combler les lacunes du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé par les Nations Unies.

Enfin, l’étude du statut général de la compétence universelle dans l’Union Européenne va aussi montrer les effets négatifs que la pression politique a eue sur la restriction de l’utilisation de ce moyen d’action par les tribunaux nationaux ou sur la modification de législations qui explique en partie les débats sur la compétence universelle devant l’Union africaine et l’Assemblée générale des Nations unies, visant ainsi à l’élaboration de stratégies pour surmonter les présents obstacles.

- Etude de cas : Gaza (Espagne / Royaume-Uni) : M. Raji Sourani (Vice Président de la FIDH, PCHR/Palestine) et Rwanda/Union européenne : Mme Carla Ferstman (REDRESS, Royaume-Uni)
- Animateur : M. Arnold Tsunga (Vice Président de la FIDH, HRA / Zimbabwe)
- Rapporteur : Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Israel / OPT :
> Documents de la FIDH : http://www.fidh.org/-Israel-Occupied-Palestinian-Territories-?id_mot=26

FIDH : Israel & OPT / Operation Cast Lead, One Year After : Accountability, a Key Challenge for Peace - December 2009 [En]

> Documents du PCHR : http://www.pchrgaza.org/portal/en/index.php?option=com_content&view=category&id=58&Itemid=215

The Principle and Practice of Universal Jurisdiction : PCHR’s Work in the occupied Palestinian territory
PCHR : Principle and Practice of UJ : PCHR’s Work in the OPT - Ex.Summary - January 2010 [En]

- Rwanda : http://www.fidh.org/-Affaires-rwandaises-

- Principales affaires de compétence universelle : http://www.fidh.org/-Competence-universelle,367-

> Affaire Ben Saïd (Tunisie/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Ben-Said-

> Affaire des disparus du Beach de Brazzaville (Congo/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-des-disparus-du-Beach-

> Affaire Ely Ould Dah (Mauritanie/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Ely-Ould-Dah-

> Affaire Hissène Habré (Tchad/Sénégal) : http://www.fidh.org/-Affaire-Hissene-Habre-

> Affaire Pinochet et autres (Chili/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Pinochet-et-autres-

> Affaire du Probo Koala (Côte d’Ivoire/France-Pays-Bas-Royaume Uni) : http://www.fidh.org/-Affaire-Cote-d-Ivoire-dechets-toxiques-

> Affaire Rumsfeld (USA/France-Allemagne)
FIDH : http://www.fidh.org/-Affaires-Rumsfeld-
Center for Constitutional Rights (CCR) / Etats-Unis : http://ccrjustice.org/case-against-rumsfeld

- La compétence universelle ou extra-territoriale
> FIDH documents

FIDH : Une approche par étapes de l’exercice de la CU dans les pays d’Europe de l’Ouest - juin 2009 [Fr]
FIDH : A Step by Step Approach to the Use of UJ in Western European States - June 2009 [En]
FIDH Position Paper to the UN General Assembly - October 2009 [En]
FIDH-REDRESS letter to EU and AU on UJ - April 2009 [En]

> FIDH-REDRESS documents

FIDH-REDRESS Newsletter : Update on International Crimes (6th edition) - February 2010 [En]
FIDH-REDRESS Newsletter : Update on International Crimes (5th edition) - September 2009 [En]
FIDH-REDRESS : Fostering a European Approach to Accountability for international crimes - Extraterritorial Jurisdiction and the EU - April 2007 [En]
FIDH-REDRESS : Encourager une approche européenne en matière de responsabilité face aux crimes internationaux - La compétence extraterritoriale et l’UE – Avril 2007 (Résumé exécutif) [Fr]

> Center for Constitutional Rights (CCR) / Etats-Unis : http://ccrjustice.org/learn-more/faqs/factsheet%3A-universal-jurisdiction

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- Redress, Reintegration and Reparation for Victims of Rendition and Unlawful Detention in the ’War on Terror’ A European Perspective, Mars 2009
http://www.redress.org/reports.html
- Redress, Extraditing Genocide Suspects from Europe to Rwanda - Issues and Challenges September 2008 http://www.redress.org/reports.html


PANEL III - Pour la vérité, la responsabilité et la réparation : des compléments à la justice pénale
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 14:00 - 15:30 |Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Salle Erebuni
Afin d’obtenir vérité, justice et réparation, les victimes ont emprunté des voies autres que celle de la justice pénale.

Les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme sont l’exemple le plus marquant de ces systèmes de justice complémentaire. Ils permettent aux victimes de voir les violations subies établies et reconnues et la responsabilité de l’État impliqué dans ces violations déclarée. En outre, les décisions des organes régionaux de protection des droits de l’Homme permettent aux victimes et aux ONG de s’adresser à nouveau au niveau national et d’en demander la mise en œuvre, qui peut englober l’obligation pour les systèmes judiciaires nationaux de confronter les plus hauts responsables de violations des droits de l’Homme à la justice. Toutefois, ces systèmes n’existent pas dans toutes les régions du monde.

Autres moyens de recours ont été recherchés, tels que la mise en place de commissions vérité ou d’autres formes de justice transitionnelle. Un autre outil pour faciliter l’établissement de la responsabilité de ceux qui ont commis des crimes internationaux et d’obtenir justice peut être recherché dans la mise en place de missions d’enquête internationales. Ces missions permettent l’établissement des faits et des responsabilités et sont un moyen essentiel pour confronter les auteurs de violations des droits de l’Homme à leurs responsabilités.

- Modérateur : M. Diego Morales (CELS / Argentine)

Débateurs :
- Mme Nassera Dutour (CFDA / Algérie)
- Mme Elsie Monge (Présidente de la Commission vérité en Equateur, CEDHU / Equateur)
- M. Mabassa Fall (Représentant de la FIDH auprès de l’Union Africaine / Sénégal)
- Mme Jacqueline Moudeïna (ATPDH / Tchad)
- M. David Avetisyan (Magistrat, Président de la Chambre pénale de la Cour de cassation, Arménie)
- M. Artak Zejnalyan, Representant des prisonniers politiques et des familles des victimes du 1er mars 2008

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Maroc

FIDH : LA COMMISSION MAROCAINE POUR LA VERITE : UN PREMIER BILAN - octobre 2006 [Fr]
FIDH : Transition politique, histoire et mémoire : réflexions sur l’expérience de la commission marocaine pour la vérité - Octobre 2006 [Fr]
FIDH-AMDH-FVJ-OMDH : Maroc : Lutte contre l’impunité, Instance Équité et Réconciliation et Cour pénale internationale - Septembre 2005 [Fr]
FIDH-AMDH-FVJ-OMDH : Maroc : Lutte contre l’impunité, Instance Équité et Réconciliation et Cour pénale internationale - Septembre 2005 [Ar]

- Algérie

CFDA-FIDH-autres : Actes Seminaire / Algérie : Pour la vérité, la paix et la conciliation - mars 2007 [Fr]
CFDA-FIDH-others : Seminar’s Acts / Algeria : For Truth, Peace and Conciliation - March 2007 [En]

- Chine

HRIC : China / truth and accountability - February 2010 [En]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- Juan Mendès, "Background Paper for Panel on Regional Organs of Protection", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session5.pdf

- Cecile Aptel, "Domestic Justice Systems and the Impact of the Rome Statute", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session7.pdf

- La réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme et la conférence d’Interlaken de février 2010 :
> http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/The+Court/Reform+of+the+Court/Interlaken+conference/
> http://www.londonmet.ac.uk/research-units/hrsj/affiliated-centres/ehrac/activities-general/interlaken---ecthr-reforms.cfm

- Redress, Rehabilitation As A Form of Reparation Under International Law, December 2009, (English, Espanol, Français, Arabic)http://www.redress.org/reports.html
- Redress, Ending Threats and Reprisals Against Victims of Torture and Related International Crimes- A Call to Action
(English, Espanol, Français, Arabic) December 2009, http://www.redress.org/reports.html


PANEL IV - Justice et responsabilité des acteurs non étatiques
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 14:00 - 15:30 |Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran The Great
L’un des défis majeurs de la recherche de justice pour les violations flagrantes des droits de l’Homme est l’établissement de la responsabilité des acteurs non étatiques. Les acteurs non étatiques impliqués dans des violations des droits de l’Homme comprennent notamment les entreprises et multinationales.

Alors que la recherche de justice par les ONG pour les crimes impliquant des entreprises a essentiellement mis l’accent sur leur responsabilité civile, certaines tentatives visant à l’étendre à leur responsabilité pénale ont déjà eu lieu. À cet égard, la portée et la mise en oeuvre de l’article 25 du Statut de la CPI peuvent être intéressantes, soulignant ainsi l’utilité de ce droit pénal contemporain.

De même, la lutte des gouvernements contre les crimes qui auraient été commis par des acteurs non étatiques attire de plus en plus l’attention, en particulier dans le cadre de la lutte des gouvernements contre le terrorisme. La nécessité de lutter contre l’instrumentalisation du cadre juridique et de la pratique de ces politiques et de faire respecter les normes internationales de protection des droits de l’Homme est toujours un sujet d’actualité dans différentes régions.

- Modératrice : Mme Alice Mogwe (DITSHWANELO / Botswana)

Débateurs :
- Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)
- Mme Maria Natividad Hernandez (PAHRA / Philippines)
- Mme Asma Jahangir (HRCP / Pakistan)
- M. Alirio Uribe (CCAJAR / Colombie)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

> Lutte contre le terrorisme : http://www.fidh.org/-Terrorisme-?id_mot=26

FIDH : L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme - les clefs de la compatibilité - octobre 2005 [Fr]
FIDH : Counter-Terrorism Measures and Human Rights, Keys for Compatibility - October 2005 [En]

> Responsabilité des acteurs entreprises et multinationales : http://www.fidh.org/-Droits-economiques-sociaux-et-culturels-?id_mot=26

- Déclaration finale du séminaire de Nairobi, novembre 2008 : http://www.fidh.org/Declaration-finale-sur-la-responsabilite-des

- Note de position de la FIDH sur le cadre proposé par John Ruggie, Représentant spécial de Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme, octobre 2009 :

FIDH : Droits de l’Homme et entreprises - Pour la cohérence et le respect des droits de l’Homme - octobre 2009 [Fr]
FIDH : Human Rights and Business - Upholding Human Rights and Ensuring Coherence - October 2009 [En]
FIDH : Derechos humanos y empresas : defender los derechos humanos y garantizar la coherencia - octubre 2009 [Esp]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

> Rapports de John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme

- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2009 :

Business and human rights : Towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework" [En], April 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11.13.pdf

Les entreprises et les droits de l’homme : Vers une traduction opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » [Fr] : http://www.reports-and-materials.org/Rapport-Ruggie-Conseil-Droits-de-lHomme-22-avr-2009.pdf

La empresa y los derechos humanos : La puesta en práctica del marco "proteger, respetar y remediar" [Esp] : http://www.reports-and-materials.org/Reporte-Ruggie-a-Consejo-DDHH-ONU-22-abr-2009.doc

- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2008

"Protect, Respect and Remedy : a Framework for Business and Human Rights" [En] : http://www.reports-and-materials.org/Ruggie-report-7-Apr-2008.pdf

"Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme" [Fr] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/62/PDF/G0812862.pdf?OpenElement

"Proteger, respetar y remediar : un marco para las actividades empresariales y los derechos humanos" [Esp] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/64/PDF/G0812864.pdf?OpenElement

> Rapport de Oxford, "Obstacles to justice and redress for victims of corporate human rights abuse", novembre 2008 [En] : http://www2.law.ox.ac.uk/opbp/Oxford-Pro-Bono-Publico-submission-to-Ruggie-3-Nov-2008.pdf

> Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

OECD Guidelines for Multinational Enterprises [En] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/1922428.pdf

Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [Fr] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf

LÍNEAS DIRECTRICES DE LA OCDE PARA EMPRESAS MULTINACIONALES [Esp] : http://www.oecd.org/dataoecd/21/20/16975360.pdf

> Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Fr] : http://www.ilo.org/public/french/employment/multi/download/french.pdf

Tripartite Declaration of Principles concerning multinational enterprises and social policy [En] : http://www.ilo.org/public/english/employment/multi/download/english.pdf

Declaracion tripartita de principios sobre las empresas multinationales y la politica social [Esp] : http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2006/106B09_303_span.pdf


ATELIER E - Le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme dans le renforcement de la justice nationale
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 |Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Salle Erebuni
Etude de cas : Tchétchénie (Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH) et Pérou (Cour interaméricaine des droits de l’Homme - CIDH)

La jurisprudence nationale et régionale de protection des droits de l’homme est très riche, notamment parce qu’elle précise le droit à un recours effectif. En outre, ces décisions jurisprudentielles ont un impact positif sur l’amélioration du fonctionnement des systèmes nationaux de justice à travers leurs recommandations, conduisant par exemple à la réforme des institutions judiciaires nationales, des lois et des pratiques juridiques.

Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions progressistes sur la situation en Tchétchénie. Les ONG russes ont porté le cas de la Tchétchénie devant la CEDH après avoir tenté vainement de déclencher les procédures devant les tribunaux nationaux. Même s’ils seront confrontés aux difficultés d’exécution de ces décisions, les participants pourront les utiliser pour discuter des stratégies d’exécution de ces décisions et de l’impact que celles ci peuvent avoir dans l’amélioration de l’accès des victimes à la justice.

Le cas du Pérou va servir d’exemple pour montrer comment le système interaméricain de défense des droits de l’Homme a examiné le droit à un recours effectif. Il va mettre en lumière l’effet positif que ce droit a eu ces dernières années en Amérique latine dans la mise en place de procédures nationales après les périodes de dictature militaire et dans le passage des obstacles à surmonter tels que l’adoption de lois d’amnistie pour les crimes internationaux en périodes de transition.

- Etude de cas : Tchétchénie (CEDH) : Mme Ekaterina Sokiryanskaya (CDH « Memorial » / Russie) et M. Kirill Koroteev (Chargé de mission de la FIDH / Russie) ; et Pérou (CIDH) : Mme Gloria Cano (APRODEH / Pérou)
- Animateur : M. Juan-Carlos Capurro (Vice-Président de la FIDH / Argentine)
- Rapporteur : Mme Anne Le Huérou (Chargée de mission de la FIDH / France)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Tchétchénie / Russie

FIDH : La torture en Tchétchénie : la “normalisation" du cauchemar - novembre 2006 [Fr]
Пытки в Чечне : « стабилизация » кошмара
FIDH : Russie : Les droits de l’Homme méprisés, leurs défenseurs en péril - janvier 2010 [Fr]
FIDH : Russia : Human rights in danger, defenders at risk - January 2010 [En]
FIDH : Russie, hiver 2008 : coup de froid sur les droits de l’Homme - janvier 2009 [Fr]
FIDH : Russia, Winter 2008 : Human Rights in a Deep Freeze - January 2009 [En]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- Cas Tchétchénie / Russie devant la CEDH [En] :
> Mise en oeuvre des décisions sur la Tchétchénie : http://www.londonmet.ac.uk/research-units/hrsj/affiliated-centres/ehrac/ehrac-litigation/chechnya---echr-litigation-and-enforcement/enforcement-of-chechen-judgments.cfm
> Mise en oeuvre des décisions autres que sur la Tchétchénie : http://www.londonmet.ac.uk/research-units/hrsj/affiliated-centres/ehrac/ehrac-litigation/enforcement-of-other-echr-judgments.cfm

- Juan Mendès, "Background Paper for Panel on Regional Organs of Protection", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session5.pdf


ATELIER F - L’établissement de la vérité : un enjeu stratégique
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Suite 902
Étude de cas : Birmanie et Kenya

La nécessité d’établir la vérité est un élément clé de la quête de justice et implique de ce fait de grands défis, notamment dans l’établissement des faits (par exemple, Algérie, Sri Lanka, Birmanie). Différents pays ont mis en place des commissions vérité comme moyen d’établissement des faits après une période de conflit armé ou pendant une période de transition démocratique. Un autre moyen pour établir la vérité a été l’instauration de missions internationales d’enquête (par exemple au Soudan, au Kenya, au Tchad, à Gaza et autres) avec la participation d’experts internationaux. Le point commun de ces commissions est qu’elles ont recommandé d’enquêter et de poursuivre les personnes responsables de violations des droits de l’Homme. L’établissement de la vérité joue aussi un rôle fondamental pour certaines violations de droits de l’Homme et certains crimes internationaux, en particulier pour les disparitions forcées. Dans ce contexte l’adoption récente de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la nécessité de la rendre contraignante seront présentées.

Une mission internationale d’enquête au Kenya a d’ailleurs abouti à l’établissement de la vérité et des faits et a rendu des recommandations pour améliorer les moyens d’enquête et de poursuite des auteurs de crimes présumés. La FIDH a mené une campagne pour la création d’une mission internationale d’enquête indépendante en Birmanie, ce qui ouvrirait la voie à de futures enquêtes et poursuites pénales contre les auteurs de crimes présumés.

- Etude de cas : Birmanie : Mme Debbie Stothard (Altsean-Burma/Birmanie) et Kenya : Mme L. Muthoni Wanyeki (KHRC / Kenya)
- Animateur : M. Zoran Pusic (CCHR / Croatie)
- Rapporteur : Mme Khadija Chérif (ATFD/ Tunisie)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Birmanie : http://www.fidh.org/-Birmanie-

FIDH-ALTSEAN-BLC : International crimes committed in Burma : the urgent need for a Commission of Inquiry - August 2009 [En]

- Kenya : http://www.fidh.org/-Kenya,67-

- Algérie

CFDA-FIDH-autres : Actes Seminaire / Algérie : Pour la vérité, la paix et la conciliation - mars 2007 [Fr]
CFDA-FIDH-others : Seminar’s Acts / Algeria : For Truth, Peace and Conciliation - March 2007 [En]

- Maroc

FIDH : LA COMMISSION MAROCAINE POUR LA VERITE : UN PREMIER BILAN - octobre 2006 [Fr]
FIDH : Transition politique, histoire et mémoire : réflexions sur l’expérience de la commission marocaine pour la vérité - Octobre 2006 [Fr]
FIDH-AMDH-FVJ-OMDH : Maroc : Lutte contre l’impunité, Instance Équité et Réconciliation et Cour pénale internationale - Septembre 2005 [Fr]
FIDH-AMDH-FVJ-OMDH : Maroc : Lutte contre l’impunité, Instance Équité et Réconciliation et Cour pénale internationale - Septembre 2005 [Ar]

- Guinée : http://www.fidh.org/Crise-en-Guinee

- Israël / TPO et Gaza

FIDH : Israel & OPT / Operation Cast Lead, One Year After : Accountability, a Key Challenge for Peace - December 2009 [En]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- Israël / TPO et Gaza
Rapport de la Commission d’enquête internationale dirigée par Richard Goldstone : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/specialsession/9/FactFindingMission.htm

- Guinée
Rapport de la Commission internationale d’enquête : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4b4f4a902


ATELIER G - Respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran The Great
Etude de cas : Les défis en matière de droits de l’Homme dans les situations au Yémen, en Afghanistan, Ouzbékistan et Chine

Alors que le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme continue à être un défi pour la FIDH et ses ligues membres, le contexte actuel montre qu’il existe d’autres obstacles devant être abordés et intégrés dans les futures stratégies. Après la violation flagrante des droits de l’Homme et du droit international par l’administration Bush, l’arrivée d’Obama au gouvernement américain représente une nouvelle opportunité pour changer l’approche et la pratique de la lutte anti-terroriste. Malgré cela, Obama a décidé d’envoyer de nouvelles troupes en Afghanistan.

Le cas d’Abu Ghraib et de ses centres de détention en Afghanistan va montrer les défis de la lutte anti-terroriste et va aider à enrichir la discussion sur les éléments nouveaux qui ont été envisagés dans la future stratégie. Le cas du Pakistan va aussi servir d’exemple aux défis actuels de la lutte anti-terroriste. D’une part, quel type de responsabilité veut-on atteindre. D’autre part, comment peut-on consolider notre travail pour un respect plus effectif des droits de l’Homme, notamment en développant des alliances avec des groupes autres que celles existant avec les organisations de droits de l’Homme. Alors que le respect des droits de l’Homme sera le point principal du travail de cet atelier, la nécessité de présenter la responsabilité des terroristes eux-mêmes sera discutée.

Le cas de l’Ouzbékistan est particulièrement préoccupant en raison du haut degré de répression et de violence qui le caractérise mais il illustre en même temps la situation actuelle de la région où la lutte anti-terroriste est de plus en plus utilisée comme prétexte à une politique répressive très dure. En Ouzbékistan, où la majorité de la population est musulmane, les personnes croyantes sont accusées d’extrémisme et des centaines d’Ouzbeks sont persécutés chaque année et leur libertés fondamentales violées.

Le cas de la Chine est intéressant également, car dans le cadre de la Convention de Shanghai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrêmisme la Chine est, avec la République du Kazakhstan, du Khirgistan, la Fédération de Russie, la République du Tadjikistan et la République d’Ouzbékistan, engagée dans une coopération multilatérale sur ces questions. L’évocation par la Chine de la “guerre contre la terreur” et l’utilisation des labels de séparatistes, extrémistes ou terroristes alimentent les préoccupations quant à la protection de l’équilibre approprié entre la sécurité nationale et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, garantie par les normes et standards internationaux.

- Etude de cas : Les défis en matière de droits de l’Homme dans les situations au Yémen, en Afghanistan, Ouzbékistan et en Chine : Mme Amal Basha (SAF / Yémen), intervenant de la ligue d’Ouzbékistan et Mme Sharon Hom (HRIC / Chine)
- Animateur : M. Luis Guillermo Perez (Secrétaire général de la FIDH / Colombie)
- Rapporteur : M. Dan Van Raemdonck (Vice-Président de la FIDH / Belgique)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Lutte contre le terrorisme : http://www.fidh.org/-Terrorisme-?id_mot=26

FIDH : L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme - les clefs de la compatibilité - octobre 2005 [Fr]
FIDH : Counter-Terrorism Measures and Human Rights, Keys for Compatibility - October 2005 [En]

- Yemen

FIDH-SAF-HOOD : In the name of national security ; human rights violations in Yemen - January 2010 [En]

- Russie

FIDH-CAC : Russie : Une société sous contrôle - juillet 2009 [Fr]
FIDH-CAC : Russian Society under Control - July 2009 [En]
FIDH-CAC : Russia : Российкое общество под контролем - July 2009 [Rus]

- Egypte

FIDH : Egypt : Counter-terrorism against the background of an endless state of emergency - January 2010 [En]
FIDH : Egypt : Counter-terrorism against the background of an endless state of emergency - January 2010 [AR]

- Pakistan

FIDH : Pakistan / Une longue marche pour la démocratie et l’Etat de droit - janvier 2009 [Fr]
FIDH : Pakistan / A long march for democracy and the rule of law - January 2009 [En]

- Philippines

FIDH : Terrorism and Human Rights in the Philippines : Fighting Terror or Terrorizing ? - April 2008 [En]
Publication of an International Fact-finding Mission Report

- Documents pertinents d’organisations partenaires


ATELIER H - Responsabilité des entreprises multinationales : le besoin de stratégies communes
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Queen Erato

La FIDH et ses organisations membres ont exploré différentes pistes et partagé les leçons tirées afin d’accroître la responsabilité des entreprises multinationales. Deux séminaires ont eu lieu, un à Nairobi au Kenya en 2008, et un à Bogota en Colombie en 2009.

Chacun de ces séminaires a abordé les principaux défis rencontrés par les victimes, les avocats et les ONG. Tous deux ont rappelé la nécessité d’adopter une approche axée sur la victime dans la conduite des activités et ont réaffirmé l’importance d’une coordination renforcée au niveau national et international ainsi que la nécessité de reconnaître la responsabilité des entreprises (en appliquant l’article 25 du Statut de la CPI, les obligations extraterritoriales des juges des Etats des sièges sociaux des entreprises, en mettant à jour les lignes directrices de l’OCDE à l’attention des multinationales ou en traitant du projet d’un tribunal international économique et environnemental.) Les conclusions de ces séminaires peuvent servir de base pour orienter les discussions de cet atelier, en partageant les expériences et les leçons tirées de la conduite des activités de plaidoyer envers les États et les entreprises multinationales et en présentant des affaires afin d’en tirer des stratégies communes aussi bien juridiques que politiques.

- Présentation des réflexions et conclusions des séminaires de Nairobi et de Bogota : M. Alirio Uribe (CCAJAR / Colombie)
- Animateur : Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)
- Rapporteur : Mme Kek Galabru (LICADHO / Cambodge)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Déclaration finale du séminaire de Nairobi, novembre 2008 : http://www.fidh.org/Declaration-finale-sur-la-responsabilite-des

- Séminaire de Bogota, novembre 2009, "Multinationales et droits de l’Homme : contentieux de la perspective des victimes" [Esp] : http://www.business-humanrights.org/Links/Repository/853308/link_page_view

- Note de position de la FIDH sur le cadre proposé par John Ruggie, Représentant spécial de Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme, octobre 2009 :

FIDH : Droits de l’Homme et entreprises - Pour la cohérence et le respect des droits de l’Homme - octobre 2009 [Fr]
FIDH : Human Rights and Business - Upholding Human Rights and Ensuring Coherence - October 2009 [En]
FIDH : Derechos humanos y empresas : defender los derechos humanos y garantizar la coherencia - octubre 2009 [Esp]

- TOTAL en Birmanie : http://www.fidh.org/-Total-en-Birmanie-

FIDH et Collectif : Total pollue la démocratie - stoppons le TOTALitarisme en Birmanie - juillet 2005 [Fr]
FIDH and Collective : Total pollutes democracy - stop TOTALitarianism in Burma - July 2005 [En]

- Documents pertinents d’organisations partenaires

> Rapports de John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme

- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2009 :

Business and human rights : Towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework" [En], April 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11.13.pdf

Les entreprises et les droits de l’homme : Vers une traduction opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » [Fr] : http://www.reports-and-materials.org/Rapport-Ruggie-Conseil-Droits-de-lHomme-22-avr-2009.pdf

La empresa y los derechos humanos : La puesta en práctica del marco "proteger, respetar y remediar" [Esp] : http://www.reports-and-materials.org/Reporte-Ruggie-a-Consejo-DDHH-ONU-22-abr-2009.doc

- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2008

"Protect, Respect and Remedy : a Framework for Business and Human Rights" [En] : http://www.reports-and-materials.org/Ruggie-report-7-Apr-2008.pdf

"Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme" [Fr] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/62/PDF/G0812862.pdf?OpenElement

"Proteger, respetar y remediar : un marco para las actividades empresariales y los derechos humanos" [Esp] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/64/PDF/G0812864.pdf?OpenElement

> Rapport de Oxford, "Obstacles to justice and redress for victims of corporate human rights abuse", novembre 2008 [En] : http://www2.law.ox.ac.uk/opbp/Oxford-Pro-Bono-Publico-submission-to-Ruggie-3-Nov-2008.pdf

> Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

OECD Guidelines for Multinational Enterprises [En] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/1922428.pdf

Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [Fr] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf

LÍNEAS DIRECTRICES DE LA OCDE PARA EMPRESAS MULTINACIONALES [Esp] : http://www.oecd.org/dataoecd/21/20/16975360.pdf

> Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Fr] : http://www.ilo.org/public/french/employment/multi/download/french.pdf

Tripartite Declaration of Principles concerning multinational enterprises and social policy [En] : http://www.ilo.org/public/english/employment/multi/download/english.pdf

Declaracion tripartita de principios sobre las empresas multinationales y la politica social [Esp] : http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2006/106B09_303_span.pdf



Jour 3 : Jeudi, 8 avril 2010 - PLENIERE

Jour 3 : jeudi 8 avril 2010 | 9:00 - 12:30 | Lieu : Hotel Marriott , Salon : Tigran The Great

8:30 Accueil

9:00 – 10:15 Séance plénière : rapport des ateliers
Modérateur : M. Karim Lahidji (Vice Président de la FIDH / Iran)

A) L’activation de la justice nationale

B) L’évaluation de la capacité et de la volonté des justices nationales

C) La nécessaire implication des victimes : entre participation et contribution des victimes à la justice

D) Compétence extraterritoriale

10 :15 - 10 :40 Témoignage de défenseurs : Combler le déficit de protection pour les défenseurs des droits de l’Homme luttant contre l’impunité : M. Amir Souleiman (ACJPS / Soudan) et Mme Vilma Nuñez (Vice Présidente de la FIDH, CENIDH/ Nicaragua)

- Rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme 2009 : http://www.fidh.org/L-Obstination-du-temoignage,6684

FIDH-OMCT : Dossier de presse du Rapport annuel de l’Observatoire 2009 [Fr]
FIDH-OMCT : Media Kit of the Observatory Annual Report 2009 [En]
FIDH-OMCT : Archivo de prensa del Informe annual del Observatorio 2009 [Esp]
FIDH-OMCT : Annual Report of the Observatory 2009 [Ar]
FIDH-OMCT : Annual Report of the Observatory 2009 [Rus]

- Rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme 2007 : http://www.fidh.org/L-Obstination-du-temoignage
- Note du Groupe de travail sur le droit des victimes devant la CPI sur les intermédiaires

VRWG : Role des intermediaires CPI - fevrier 2009 [Fr]
VRWG : Role of intermediaries ICC - February 2009 [En]

10:40 – 11:00 Pause café

11:00 - 12:15 Séance plénière : rapport des ateliers
Modérateur : Mme Fatimata Mbaye (Vice-présidente de la FIDH, AMDH / Mauritanie)

E) Le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme dans le renforcement de la justice nationale

F) L’établissement de la vérité : un enjeu stratégique

G) Respect des droits de l’Homme et lutte contre le terrorisme

H) Responsabilité des entreprises multinationales : le besoin de stratégies communes

12:15 – 12:30 Conclusion 
M. Ales Bialiatski (Vice Président de la FIDH, CDH "Viasna" / Belarus)

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