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Affaire Ely Ould Dah
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Affaire Ely Ould Dah
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Mauritanie / Ely Ould Dah : rapport récapitulatif sur l’affaire
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Poursuivre et juger les criminels internationaux en France : les turpitudes de la mise en oeuvre du principe de la compétence universelle.
»
«
Récapitulatif des affaires du Groupe d’action judiciaire
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Rapports
14 octobre 2009
Affaire Ely Ould Dah
Justice Internationale
Compétence universelle
Lettre ouverte à Madame Michèle Alliot Marie, Ministre de la Justice
La FIDH, la LDH et l’AMDH demandent que soient clarifiées les conditions de mise en oeuvre de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’assises de Nîmes du 1er juillet 2005 (...)
[français]
7 avril 2009
Affaire Ely Ould Dah
Justice Internationale
Compétence universelle
Conseil de l’Europe
Décision de la Cour européenne des droits de l’Homme : la décision de condamnation de Ely Ould Dah confirmée, le mécanisme de compétence universelle renforcé
La FIDH, la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) et l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) se félicitent de la décision de la Cour européenne des (...)
[français]
2 avril 2009
Affaire Ely Ould Dah
Justice Internationale
Compétence universelle
CEDH
Mauritanie
Mauritanie/Ely Ould Dah/Compétence universelle : La CEDH confirme le jugement de la Cour d’assise de Montpellier
Une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, est tombée le jeudi 30 mars dernier, à la suite d’une requête de Ely Ould Dah déposée en 2003 contre son jugement (...)
[français]
5 juillet 2007
Affaire Ely Ould Dah
Qu’en est-il de la demande d’extradition d’Ely Ould Dah, tortionnaire mauritanien libre bien que condamné en France à 10 ans de prison ?
Lettre ouverte à Madame Rachida DATI, ministre française de la Justice
[français]
30 juin 2006
Affaire Ely Ould Dah
Justice Internationale
Appel pour l’extradition de Ely Ould Dah
Un an après la décision historique de la Cour d’Asssise du Nîmes, l’inaction coupable de la France
[français]
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