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• Rapports

• 19 janvier 2012
  Affaires rwandaises
  Justice InternationaleCompétence universelle

  Rwanda : de nouveaux résultats dans une enquête judiciaire enfin sans entrave

  Après dix-sept années d’une enquête conçue pour justifier des conclusions définies a priori, le rapport d’expertise balistique demandé par les juges Poux et Trevidic (...)

  [français]
• 22 décembre 2010
  Affaires rwandaises
  Justice InternationaleCour Pénale InternationaleCompétence universelle

  Callixte Mbarushimana mis en examen à Paris avant sa remise à la CPI

  La FIDH et la LDH saluent la mise en examen, intervenue le mardi 20 décembre en réponse à une demande formulée par la FIDH, partie civile, de Callixte Mbarushimana pour (...)

  [français]
• 6 avril 2009
  Affaires rwandaises
  Justice InternationaleNations UniesCompétence universelle

  15 ANS APRES LE GENOCIDE, LA JUSTICE FRANCAISE DOIT JUGER LES PRESUMES GENOCIDAIRES PRESENTS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

  A l’occasion de la commémoration du génocide perpétré au Rwanda en 1994, le Collectif des parties civiles rwandaises (CPCR), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la (...)

  [français]
• 21 février 2008
  Affaires rwandaises
  Justice InternationaleCompétence universelle

  Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA devant la justice française - Dominique NTAWUKULIYAYO transféré au TPIR

  La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (...)

  [français]
• 22 novembre 2007
  Affaires rwandaises
  Justice InternationaleCompétence universelle

  Le TPIR a ordonné le renvoi devant la justice française de Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA

  La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient d’annoncer qu’elle confiait à la Justice française le soin de juger Wenceslas (...)

  [français]

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