En tant que défenseurs des droits de l’Homme, nous sommes préoccupés par l’impact négatif des entreprises multinationales et des autres entreprises sur la jouissance des droits de l’Homme, dont nous sommes quotidiennement témoins. Les violations des droits de l’Homme par les acteurs économiques peuvent prendre plusieurs formes.
Sous certaines conditions, les entreprises peuvent représenter des opportunités d’amélioration des conditions de vie pour les travailleurs, les communautés et les peuples. Cependant, il est démontré que leurs activités peuvent affecter les droits de l’Homme dans leur ensemble. Les entreprises peuvent être parmi les responsables de violations des droits humains, s’en rendre complices ou bénéficier de violations commises par d’autres entités.
Les violations des droits de l’Homme liées aux entreprises restent largement non-sanctionnées et jouissent d’un degré élevé d’impunité. En outre les victimes ne disposent pas d’un accès à un recours effectif sur les plans national, régional et international.
Notre objectif est de prévenir les atteintes aux droits de l’Homme, promouvoir un accès à des recours effectifs pour les victimes, ainsi que des sanctions pour les responsables de telles atteintes, notamment les entreprises; et de promouvoir le comportement responsable des acteurs économiques.
Des normes internationales contraignantes relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme sont un élément important pour atteindre cet objectif.
Ces normes devraient plus encore clarifier les obligations des Etats de protéger les droits de l’Homme et par là même de contrôler les entreprises multinationales, les responsabilités et obligations des entreprises de repecter tous les droits de l’Homme, et garantir aux victimes un accès à un recours effectif.
Pour atteindre ces objectifs, ensemble, nous explorerons les manières et les moyens de:
– favoriser le partage d’expériences et renforcer la sensibilisation de tous les acteurs concernés;
– approfondir le partage d’information sur nos activités respectives en soutien aux victimes des activités des transnationales, la FIDH proposera aux participants de partager des informations sur des cas à travers une plateforme électronique et/ou l’interconnexion avec d’autres réseaux;
– intensifier la surveillance et les enquêtes visant à établir les faits et les responsabilités, en impliquant les communautés affectées;
saisir tous les mécanismes de recours disponibles pour les victimes aux niveaux national, régional et international;
– multiplier le contentieux contre des entreprises dans nos pays, que ce soit dans le pays où la violation a lieu, ou dans le pays d’origine de la multinationale, sous réserve de la prise en compte d’élements stratégiques et en veillant à la protection des défenseurs des droits de l’Homme impliqués et à la protection et à la participation des communautés affectées.
– unir nos efforts dans le plaidoyer national et international pour renforcer les instruments juridiques régionaux et internationaux;
– continuer les efforts d’engagement auprès de quelques entreprises multinationales, pour renforcer l’opposabilité des standards internationaux à l’égard de ces acteurs;
– rechercher et approfondir les liens entre les ONG du Nord et du Sud, les alliances entre les ONG, communautés, peuples autochtones, syndicats, associations de consommateurs et investisseurs socialement responsables, et promouvoir le développement de plateformes au niveaux national et international;
– formaliser le rôle de la FIDH comme étant le point focal de ses ligues et partenaires, en particulier au niveau international.