Maroc : lourdes condamnations en appel pour les journalistes Soulaiman Raissouni et Omar Radi

17/03/2022
Déclaration
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Paris-Genève, le 17 mars 2022 – En l’espace de deux semaines, le journaliste Imad Stitou, ainsi que ses confrères arbitrairement emprisonnés Soulaiman Raissouni et Omar Radi, ont été condamnés respectivement à cinq ans et six ans de prison ferme lors de leur procès en appel. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (Fédération internationale des droits humains -FIDH-OMCT) déplore ces condamnations iniques et appelle les autorités marocaines à les libérer immédiatement, ainsi que tou.te.s les défenseur.e.s des droits humains arbitrairement détenu.e.s dans le pays.

Le 23 février 2022, la Cour d’appel de Casablanca a condamné en appel M. Soulaiman Raissouni à cinq ans de prison ferme et 100 000 dirhams (environ 9 365 euros) de dédommagement au profit du plaignant pour « atteinte à la pudeur avec violence et séquestration », confirmant ainsi le jugement rendu à son encontre en première instance par le Tribunal d’appel de Casablanca le 9 juillet 2021.

Le 3 mars 2022, M. Omar Radi et son collègue M. Imad Stitou ont eux aussi vu les peines prononcées à leur encontre en première instance par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca le 19 juillet 2021, confirmées par la Cour d’appel de Casablanca. Omar Radi a ainsi été condamné à six ans de prison ferme et 200 000 dirhams (environ 18 730 euros) de dédommagement au profit de la plaignante pour « viol et atteinte à la pudeur d’une femme avec violence » et « atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’État ». Imad Stitou, poursuivi pour complicité dans la composante « agression sexuelle » de l’affaire, a quant à lui été condamné à un an de prison dont six mois fermes pour « non-déclaration d’un crime aux autorités » et « non-assistance à personne en danger » et à payer 20 000 dirhams (environ 1 870 euros) des 200 000 dirhams du dédommagement total octroyé à la plaignante.

Les avocats de Soulaiman Raissouni, tout comme ceux d’Omar Radi et d’Imad Stitou, se sont pourvus en cassation contre ces décisions devant la Cour de cassation marocaine. Dans l’attente de la suite des procédures, MM. Raissouni et Radi restent arbitrairement détenus à la prison d’Oukacha, à Casablanca. Imad Stitou reste quant à lui en liberté provisoire dans l’attente d’un verdict définitif, et a quitté le Maroc.

MM. Raissouni, Radi et Stitou sont trois journalistes marocains connus pour leurs prises de positions en faveur des droits humains. Omar Radi, qui a été primé à plusieurs reprises pour son travail [1], a notamment couvert les détentions et condamnations des militants du Hirak du Rif en avril 2019. Soulaiman Raissouni est l’ancien rédacteur-en-chef du journal indépendant arabophone Akhbar Al Yaoum, connu pour ses éditoriaux critiques envers la performance des services de sécurité et du Parquet marocains. Imad Stitou est quant à lui un journaliste indépendant qui traite de sujets relatifs aux droits humains.

L’Observatoire rappelle que Soulaiman Raissouni a été arrêté le 22 mai 2020 à Casablanca et placé en détention provisoire à la prison d’Oukacha, pour « attentat à la pudeur avec violence et séquestration » suite à un message anonyme publié sur les réseaux sociaux l’accusant de tentative de viol suivis d’une plainte déposée contre lui, accusations qu’il a toujours réfutées. Omar Radi a quant à lui été arrêté le 29 juillet 2020 et placé en détention préventive à la prison d’Oukacha pour « réception de fonds étrangers dans le but de porter atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et pour « viol et atteinte à la pudeur d’une femme avec violence ». Ces accusations découlent, respectivement, d’une enquête pour espionnage présumé, dans le cadre de laquelle il est soupçonné d’être impliqué « dans une affaire d’obtention de financements de l’étranger, en relation avec des services de renseignement », et d’une plainte pour viol déposée à son encontre auprès de la gendarmerie royale de Casablanca pour des faits s’étant produits dans la nuit du 12 au 13 juillet 2020. Les deux journalistes, pour protester contre leur détention arbitraire et revendiquer leur droit à un procès équitable, ont chacun mené une grève de la faim au cours de leur détention, qui a engendré une détérioration significative de leur état de santé. En outre, au cours de leur détention, MM. Radi et Raissouni n’ont pas eu accès à un suivi médical approprié et ont été privés de visites familiales pendant plusieurs semaines et pour divers motifs.

Tout au long de leur procès et depuis leur arrestation, les procédures menées à l’encontre de Soulaiman Raissouni et Omar Radi ont été entachées de multiples irrégularités et de violations manifestes du droit à un procès juste et équitable, telles que les refus de transporter Soulaiman Raissouni au Tribunal pour qu’il puisse assister à son audience, la non-admission des témoins à décharge et de toutes preuves présentées par la défense ou encore le non-respect de la présomption d’innocence.

L’Observatoire note par ailleurs avec inquiétude que les procès de ces trois journalistes s’inscrivent dans un contexte de répression accru à l’encontre des journalistes, des défenseur.e.s des droits humains et de toute voix dissidente au Maroc, et portent atteinte au droit fondamental à la liberté d’expression tel que consacré dans plusieurs instruments internationaux, et notamment à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire rejette fermement les condamnations iniques de Soulaiman Raissouni, Omar Radi et Imad Stitou, qui ne semblent viser qu’à les sanctionner pour leurs activités légitimes de défense des droits humains en tant que journalistes, et exhorte les autorités marocaines à libérer immédiatement MM. Raissouni et Radi et à abandonner toutes les charges à l’encontre des trois journalistes.

L’Observatoire appelle également les autorités à mettre fin à tout acte de harcèlement à l’encontre de tous les journalistes et défenseur.e.s des droits humains au Maroc, et à garantir en toutes circonstances qu’ils puissent exercer leur droit à la liberté d’expression et mener à bien leurs activités légitimes sans entrave ou crainte de représailles.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (l’Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Son objectif est de prévenir ou de remédier aux situations de répression à l’encontre des défenseurs des droits humains. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de défense des droits humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.

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