Dans ce document nos organisations saluent la mise en œuvre d’une opération exceptionnelle de régularisation des personnes migrantes sans papiers mais s’inquiètent des dernières opérations massives d’arrestation et d’enfermement.
« Le Maroc s’est engagé dans un processus important, mais les derniers développements nous laissent perplexes quant au futur de sa politique. Nous appelons les autorités à aller jusqu’au bout de leur réforme. Tout entorse ou recul seraient un terrible échec », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.
Après un début compliqué, caractérisé par des problèmes de cohérence dans le traitement des demandes par les différents bureaux et par une grande exigence dans les justificatifs à fournir, ce processus a bénéficié à près de 18 000 personnes d’une centaine de nationalités (sur plus de 27 000 demandes). La mise en place d’une instance d’appel, la Commission de suivi et de recours, en juin 2014, avait marqué un tournant dans l’opération, notamment avec la régularisation de 5 060 femmes, ainsi que des responsables d’associations de migrants. Les personnes régularisées ont reçu un titre de séjour, d’abord valable pour un an, mais qui, selon les déclarations du gouvernement de février 2015, sera renouvelé automatiquement à son expiration.
« Ces résultats sont encourageants, mais, en raison de l’application trop stricte des critères, le nombre de bénéficiaires a été bien moindre que ce qui avait été estimé au départ. Nous appelons donc le gouvernement à régulariser les environ 9 000 personnes supplémentaires qui avaient soumis des demandes dans les délais », a déclaré Hicham Rachidi, Sécretaire général du GADEM.
Le 9 février 2015, le Ministère de l’intérieur a annoncé la fin de l’opération exceptionnelle, mais plusieurs questions demeurent en suspens. Quel sera le sort des personnes qui avaient déposé des demandes de régularisation dans le délai imparti mais dont le dossier n’avait pas été traité au moment de l’annonce ? En ce qui concerne la procédure en appel, les travaux de la Commission nationale de suivi et de recours sont suspendus depuis juillet 2014. Sera-t-elle autorisée à poursuivre l’examen des dossiers rejetés en première instance.
Plusieurs signes indiquent un revirement sécuritaire inquiétant de la politique migratoire marocaine. La fin de l’opération de régularisation a été marquée par des opérations massives d’arrestation et d’enfermement des migrants, notamment dans la forêt de Gourougou, zone frontalière de la ville de Melilla. Selon des enquêtes menées par le GADEM et le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM), parmi les plus de 800 détenus, se trouvent des mineurs, une femme enceinte, des demandeurs d’asile et des personnes qui ont demandé leur régularisation et qui n’ont pas encore reçu de réponses en première instance.
En parallèle, le Maroc et l’UE ont repris des négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission, consistant à faciliter le retour forcé des migrants en situation irrégulière, de nationalité marocaine ou ayant transité par le territoire marocain. En décembre 2014, l’Espagne avait déjà adopté une loi autorisant la police et les gardes civils à reconduire à la frontière marocaine les migrants qui franchissent clandestinement les frontières à Ceuta et Melilla, en violation du droit international, notamment du droit d’asile et du principe de non refoulement.
« Le Maroc doit refuser le rôle du gendarme de l’Europe et doit rompre avec une approche sécuritaire qui complique l’intégration des migrants au lieu de la faciliter », a souligné Amina Bouayach, Secrétaire générale de la FIDH. « Aujourd’hui, les efforts doivent se concentrer sur la mise en œuvre de la stratégie d’intégration des migrants et réfugiés », a-t-elle conclu.
Télécharger le rapport Maroc : Entre rafles et régularisations, bilan d’une politique migratoire indécise