Depuis la création du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2006, le bureau de la FIDH de Genève a contribué à faire entendre la voix des défenseur.e.s des droits humains afin que les causes qu’ils/elles défendent soient débattues. Une des forces de la FIDH réside dans son rôle unique de mise en relation de ses 192 organisations membres avec le HRC. Le Conseil est ainsi informé des luttes concernant les droits humains menées par les organisations de la société civile, de l’Arménie au Zimbabwe. Grâce à son caractère fédératif – unissant des ONG de plus de 100 pays – la FIDH informe les organes de protection des droits humains et les diplomates des graves violations des droits humains. Le plaidoyer est aussi utilisé pour influencer les décisions prises par le Conseil concernant des pays ou sujets spécifiques.
Cette année, la première des trois sessions régulières du Conseil tenues chaque année a lieu du 28 février au 1er avril 2022. Lors de cette 49ème Session régulière, le plaidoyer de la FIDH se concentre sur les situations de l’Afghanistan, du Belarus, du Cambodge, du Myanmar, du Nicaragua, du Soudan et de la Russie. À travers des évènements, rapports, lettres, discours et autres actions, la FIDH cherche à promouvoir un plus grand respect des droits humains et à s’attaquer aux plus sérieuses violations des droits humains dans le monde, y compris la persécution des défenseur.e.s des droits humains et la répression de la société civile.
Quels sont les principaux sujets abordés par la FIDH lors de cette session ?
La FIDH promeut un renouvellement de la résolution de l’an dernier sur la Nicaragua et la création d’un mécanisme international contre l’impunité pour répondre à l’inquiétante situation des droits humains dans le pays. La Résolution 46/2 a été adoptée par le HRC en mars 2021 pour répondre à la « crise socio-politique et des droits humains continue » dans le pays – y compris au moins 113 exécutions extrajudiciaires analysées par la FIDH et le CENIDH et d’importantes inquiétudes concernant la loi dite sur les "agents étrangers" et d’autres lois répressives à l’encontre de la société civile. Malgré tout, le Nicaragua a continué de bafouer ses obligations envers les droits humains. Les membres du Conseil doivent prendre des mesures audacieuses pour mettre un terme au cycle de l’impunité et poser les bases d’une responsabilité future : il est temps pour le Conseil de créer un mécanisme international qui enquête sur les graves violations des droits humains au Nicaragua depuis avril 2018, qui identifie les auteurs et sauvegarde les preuves.
À la lumière de la répression sans précédent - et qui ne cesse de s’aggraver - des droits humains en Russie, il est essentiel que le CDH de l’ONU fasse pression sur les autorités russes pour qu’elles inversent cette tendance. L’attention portée aux droits humains dans le pays doit être maintenue malgré l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Dans une déclaration orale conjointe, la FIDH, aux côtés d’autres ONG, dénonce « une véritable chasse aux sorcières contre les groupes indépendants, les médias et les journalistes, ainsi que l’opposition politique, [qui] décime la société civile et contraint de nombreuses personnes à l’exil ». Une lettre conjointe cosignée par la FIDH et d’autres ONG viendra étayer ce point. À la fin de l’année dernière, les tribunaux russes ont ordonné la dissolution de l’organisation russe membre de la FIDH, Memorial, l’une des principales organisations de défense des droits humains du pays - une décision dont l’organisation a fait appel.
La FIDH suit de près les développements au Soudan, où la situation évolue rapidement et reste incertaine. La FIDH a organisé une séance d’information sur le Soudan pour des États membres sur les sujets de préoccupation prioritaires et tient le Conseil informé et prêt à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire. La séance d’information a permis d’amplifier la voix des défenseur.es des droits humains soudanais.es et de s’assurer qu’ils et elles soient entendu.es ; la FIDH prévoit d’organiser régulièrement de telles séances d’information.
La FIDH demande instamment au Conseil de renouveler son mandat d’enquête sur le Belarus et s’efforce d’obtenir une plus grande visibilité sur des questions clés pour nos organisations membres, notamment la libération des défenseur.es des droits humains emprisonné.es qui figurent parmi les dirigeant.es de l’organisation membre bélarusse de la FIDH, Viasna. Il y a un an, le Conseil a mandaté une enquête sur la situation préoccupante des droits humains dans le pays, qui s’est depuis dégradée encore plus - avec des détentions et des arrestations arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que des procès inéquitables et à huis clos. En amont de la 49ème session, la FIDH a co-écrit une lettre conjointe exhortant le Conseil à renouveler ce mandat. La FIDH organisera une réunion d’information pour les États membres et poursuivra son travail conjoint avec d’autres ONG.
A l’approche des élections locales au Cambodge, la FIDH appelle les Etats membres du Conseil des droits de l’Homme à assurer un examen minutieux de la situation des droits humains dans le pays, et à demander collectivement aux autorités cambodgiennes de veiller à ce que les élections soient libres et équitables. La FIDH continue de fournir des informations aux Etats membres, au Haut Commissariat aux droits de l’Homme et aux Procédures spéciales sur la base des informations recueillies par les organisations membres de la FIDH.
En ce qui concerne l’Afghanistan, où les talibans ont violemment pris le pouvoir, les femmes et les filles, les défenseurs des droits humains, les journalistes - et toute personne osant défendre ses droits - sont en danger. Dans le but de supprimer par la force la société civile et toute forme de dissidence, les talibans et leurs alliés ont perpétré de graves violations des droits humains, allant des arrestations et détentions arbitraires à la torture, en passant par les passages à tabac et les perquisitions. La FIDH suit de près l’évolution de la situation dans le pays, avec une attention particulière pour les défenseurs des droits humains, et publiera une déclaration pour tenir le Conseil informé et prêt à prendre de nouvelles mesures si nécessaire.
Depuis que les militaires ont pris le pouvoir en février 2021, le Myanmar a connu une dégradation drastique de la situation des droits humains, avec notamment plus de 7000 attaques des forces de sécurité contre des civils pour la seule année 2021. Au cours de cette session du CDH, la FIDH entend s’assurer que l’accent sur les entreprises et les droits humains soit maintenu dans les résolutions attendues sur le Myanmar, où les géants pétroliers se sont récemment retirés du pays.
Le plaidoyer de la FIDH auprès du CDH de l’ONU
Le Conseil est composé de 47 États membres élus par l’Assemblée générale des Nations unies pour un mandat de trois ans. Pour en savoir plus sur le CDH des Nations unies, consultez une brochure détaillant comment le Conseil examine les dossiers des pays en matière de droits humains, apprend des experts sur une gamme de sujets relatifs aux droits humains, mène des recherches et des missions d’enquête, entre autre.
Le plaidoyer de la FIDH s’appuie sur des négociations et des rencontres informelles entre représentants d’ONG et représentants des États à Genève, créant un canal de transmission d’argumentaires écrits : lettres aux États et aux institutions onusiennes, notes de plaidoyer, prises de position, rapports. Le plaidoyer implique également de prendre la parole lors de réunions d’information pour les experts de l’ONU ou devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Ceci constitue le cœur du travail de plaidoyer que la FIDH mène auprès d’experts et de diplomates du monde entier.