La FIDH et le CCL condamnent l’attaque armée de la Russie et l’occupation de l’Ukraine et appellent à l’action

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La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en Ukraine, le Center for Civil Liberties (CCL), condamnent au plus haut point l’agression en cours et l’occupation de l’Ukraine par la Russie et appellent toutes les parties de ce conflit armé international à respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains. La FIDH et le CCL appellent par ailleurs la communauté internationale à prendre des contre-mesures urgentes et l’Ukraine à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) pour ouvrir une enquête sur la situation en cours ces huit dernières années.

Le 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a annoncé le début d’une "opération militaire spéciale" en Ukraine, déclenchant une attaque armée contre plusieurs grandes villes ukrainiennes, notamment Kiev, Kharkiv, Odessa, Marioupol et Kramatorsk, avec des missiles de croisière balistiques et des lances-missiles.

D’après certaines sources, des civil.e.s ont été tué.e.s et des infrastructures civiles ont été endommagées, notamment d’importants aéroports.

La FIDH et son organisation membre en Ukraine, le Center for Civil Liberties (CCL), reconnaissent qu’un conflit armé international est en cours en Ukraine, tandis que des parties de la région de Donetsk et Luhansk, ainsi que de la Crimée, sont déjà sous occupation russe. Les parties du conflit doivent par conséquent respecter le droit international humanitaire concernant le déroulement des hostilités et le droit de l’occupation des territoires sous contrôle russe. Le droit international relatif aux droits humains continue de s’appliquer à travers le territoire ukrainien, y compris en Crimée.

"Aujourd’hui la Russie a entamé une invasion de l’Ukraine à grande échelle. Dans l’immédiat, beaucoup dépend de la réactivité de la communauté internationale. Vladimir Poutine doit entendre de la part du plus grand nombre d’acteurs possible que le droit international prévaudra. Les ukrainien.ne.s lutteront pour les valeurs d’un monde libre. Nous espérons que le monde libre n’observera pas en silence."

a déclaré Oleksandra Matviychuk, présidente de CCL.

Des sources fiables assurent que certaines des attaques ont été lancées depuis le Bélarus, avec la participation des forces armées bélarusses.

La FIDH et le CCL rappellent à toutes les parties que les attaques contre les civil.e.s et les infrastructures civiles, ainsi que les attaques arbitraires, sont interdites par le droit international humanitaire et peuvent constituer des crimes de guerre.

L’attaque intervient tout juste deux jours après la reconnaissance des soi-disant République Populaires de Donetsk et Luhansk par la Russie, entités séparatistes menant une guerre – avec le soutien de la Russie – contre les forces armées ukrainiennes depuis 2014 avec le soutien de la Russie, après l’annexion de la Crimée. Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), dont le Bureau a examiné la situation en Ukraine depuis 2014, a déterminé en décembre 2020 qu’il était raisonnable de croire que des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis en Ukraine. La prochaine étape consiste à requérir l’autorisation des juges de la CPI d’ouvrir une enquête à part entière sur la situation. La FIDH et le CCL appellent la CPI à ne pas rester silencieuse et à prendre des mesures face à l’escalade du conflit et des flagrantes violations du droit international.

La reconnaissance des territoires séparatistes et l’attaque armée contre l’Ukraine qui a suivie constituent des violations de l’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies prohibant la menace et l’usage de la force contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

"L’attaque menée aujourd’hui constitue une grave violation de la paix par la Russie, une violation continue du droit international. Tandis que nous exprimons tout notre soutien à l’Ukraine, nous exhortons la communauté internationale à restaurer immédiatement la paix et à amener les parties responsables de cette agression armée contre l’Ukraine devant la justice."

a déclaré Tolekan Ismailova, vice-présidente de la FIDH.

La FIDH et le CCL appellent spécifiquement à l’adoption urgente d’une Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU condamnant l’attaque armée et rappelant aux parties du conflit armé leur obligations en regard du droit international, ainsi qu’au Conseil de Sécurité de l’ONU de prendre des mesures pour contrecarrer la menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationale. Dans la mesure où le Conseil de Sécurité est dans l’incapacité d’agir, l’Assemblée Générale devrait intervenir en accord avec la Résolution "Union pour le maintien de la paix" du 3 novembre 1950. FIDH et son organisation membre appellent également l’Ukraine à ratifier le Statut de Rome de la CPI et à reconnaître ainsi la pleine compétence de la Cour.

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