Tunisie : Des libertés fondamentales menacées

14/08/2012
Communiqué

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) s’inquiètent vivement de la multiplication des actes et mesures menaçant les libertés individuelles en Tunisie.

Le 1er août dernier, le parti Ennahdha dont les membres sont majoritaires au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a présenté à cette même Assemblée, un projet de loi criminalisant les « atteintes au sacré ». Le texte dresse une liste des symboles, lieux et objets considérés comme sacrés [1] et propose l’ajout d’un article au code pénal tunisien pour sanctionner ces actes d’une peine qui pourrait aller jusqu’à deux ans de prison. Selon les dispositions du projet de loi portant sur la nature des atteintes et leur degré de gravité, l’offense peut reposer sur des propos, des images ou des actes. Toute personnification de Dieu ou des prophètes est également sanctionnée.

Dans un communiqué publié le 12 juin dernier, le groupe d’Ennahdha à l’ANC avait déclaré que les libertés d’expression et de création ne pouvaient être absolues et sans contrôle. Cette déclaration faisait suite aux violences qui se sont produites à l’occasion d’une exposition d’art dont plusieurs œuvres avaient été jugées blasphématoires et contraires aux bonnes mœurs par des groupes identifiés comme salafistes.

La FIDH, la LTDH, le CNLT et l’ATFD considèrent que l’adoption d’une loi criminalisant l’atteinte au sacré constituerait une violation des libertés d’expression et d’opinion. En outre, la formulation très générale des infractions risque d’ouvrir la voie à des interprétations liberticides. Des mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ont à plusieurs reprises mis en garde contre l’adoption de textes criminalisant la diffamation des religions, notion contraire au droit international des droits de l’Homme.

Ainsi, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a affirmé en 2011 que « les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le pacte [international sur les droits civils et politiques » [2] sauf dans des circonstances très limitées énoncées par le pacte.

En 2008 déjà, plusieurs Rapporteurs spéciaux, notamment des Nations unies et de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, déclaraient que « le concept de « diffamation des religions » est incompatible avec les standards internationaux relatifs à la diffamation, qui se réfèrent à la protection de la réputation des individus, alors que les religions, comme toutes les croyances, ne peuvent avoir une réputation en soi ». [3]

La soumission de ce projet de loi à l’ANC s’inscrit dans un contexte de multiplication des atteintes aux libertés individuelles au cours des derniers mois en Tunisie. Ces attaques ont pris différentes formes qu’il s’agisse d’actes de violence perpétrés le plus souvent par des groupes ou individus se réclamant de la mouvance salafiste ou de procédures judiciaires à l’encontre de personnes accusées de « troubler l’ordre public et de porter atteintes aux bonnes mœurs ». Ainsi le 5 août dernier, M. Abdelfattah Mourou, un des fondateurs du parti Ennahdha, a été agressé lors d’une conférence à Kairouan pour avoir défendu un intellectuel tunisien, M. Youssef Seddik. Un groupe de personnes, identifiées comme salafistes, a fait irruption dans la salle de conférence et a demandé à ce que Youssef Seddik quitte les lieux, l’accusant d’avoir porté atteinte au sacré. Un membre du groupe s’en est pris à M. Mourou, qui a été blessé et a dû être transporté à l’hôpital.

Le procès intenté à l’encontre de la chaîne de télévision Nessma [4] ou celui ayant conduit à la condamnation de deux jeunes tunisiens originaires de Mahdia à 7 ans et demi de prison pour « atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs » après avoir publié sur Internet des caricatures du prophète, sont des cas emblématiques de violations du droit à la liberté d’expression et d’opinion. En adoptant une loi criminalisant les atteintes au sacré, les autorités tunisiennes compétentes placeraient la Tunisie en contradiction avec ses engagements internationaux en matière de respect et de protection des droits de l’Homme et en particulier, des dispositions relatives aux libertés fondamentales.

Le motif « d’atteinte aux bonne mœurs » est également invoqué par les forces de l’ordre pour justifier des arrestations. Ainsi, le 5 août le bloggeur Sofiène Chourabi connu pour ses prises de position contre le gouvernement et deux de ses amis ont été arrêtés sur une plage du nord-est de la Tunisie. Libérés, ils sont poursuivis pour ivresse sur la voie publique, tapage nocturne et atteinte aux bonnes mœurs. Des agressions ont été rapportées à plusieurs reprises au cours des derniers mois, de femmes auxquelles il était fait reproche de tenues vestimentaires ou de comportement « indécents et contraires aux bonnes mœurs ».

La FIDH, la LTDH, le CNLT et l’ATFD appellent les autorités tunisiennes à se conformer à ces engagements internationaux, comme elles s’y sont encore largement engagées à l’occasion de l’Examen périodique universel, et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir les droits des personnes condamnées pour le seul exercice de libertés fondamentales, et d’assurer la protection des personnes qui sont menacées ou agressées pour les mêmes raisons.

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