Paris, Tunis, 25 juillet 2023. Au nom de huit figures emblématiques de l’opposition tunisienne : Khayam Al Turki, Chaima Issa, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Abdelhamid Al Jelassi et Mohamed Lazhar Alakremi, la FIDH a saisi le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule. Il doit demander aux autorités tunisiennes des explications sur les violations du droit de réunion et d’association commises dans le cadre du dossier « du complot contre la sûreté de l’État ». La FIDH demande au Rapporteur spécial d’exiger l’arrêt des enquêtes pénales contre les personnes sus-citées mais surtout, plus généralement, le respect des voix dissidentes et de la liberté d’expression.
Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial peut enquêter, par tous les moyens, sur les cas individuels soumis à son attention. Il peut écrire des rapports, solliciter des visites et demander aux autorités tunisiennes de lui fournir des explications dans le cadre de « l’affaire du complot ». Depuis février 2023, une vingtaine d’opposant·es pacifiques tunisien·nes, font face à des accusations graves stipulées par le code pénal et la loi antiterroriste de 2015.
« Accuser sans preuve les opposant·es politiques, les arrêter, les poursuivre abusivement… Tout cela nous inquiète et nous interpelle. La communauté internationale doit revendiquer la libération immédiate de tous·tes les détenu·es politiques en Tunisie. Kais Saied s’en prend à ses opposant·es en les accusant de complot contre l’État parce qu’ils·elles se sont réuni·es » déplore Aissa Rahmoune, Vice-président de la FIDH. Il poursuit, en évoquant la nature des accusations du gouvernement (« Complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État » ou « expression d’une opinion pour former un complot dans l’intention de commettre une attaque contre la sécurité intérieure de l’État ») : « ce sont des accusations typiques des régimes dictatoriaux. Nous assistons à l’enterrement du pluralisme politique et de tous les acquis de la transition démocratique en Tunisie ».
Les huit personnalités politiques concernées avaient publiquement critiqué le coup de force du Président Kais Saied, le 25 juillet 2021. Elles ont participé et organisé des réunions et des manifestations pacifiques dans les grandes villes du pays pour exiger le retour à la légitimité constitutionnelle. Les faits qui leurs sont reprochés sont l’essence même de toute action d’opposition politique en démocratie. Ils ne constituent en aucun cas des délits selon la législation tunisienne.
Ingérences dans le fonctionnement de la justice
La soumission au Rapporteur spécial reprend les inquiétudes de la FIDH : le Président Saïd s’est immiscé de façon absolument décomplexée dans le travail des magistrat·es. Cette ingérence piétine les principes d’indépendance de la justice, du droit à un procès équitable et de la présomption d’innocence. Le Président n’a cessé de traiter ses opposant·es de « complotistes », de « terroristes », de « traîtres de la nation » et de « vendus à l’étranger ». C’est après une entrevue avec sa ministre de la justice que les poursuites contre huit de ses opposant·es ont débuté.
Chaima Issa et Mohamed Lazhar Alakermi ont été placé·es en liberté conditionnelle le jeudi 13 juillet 2023. Khayam Al Turki, Jaouhar Ben Mbarek, Abdelhamid Al Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj, sont quant à eux toujours en détention. Les accusations qui pèsent sur eux sont totalement fantaisistes. L’état de santé de Jaouhar Ben Mbarek est inquiétant, il a été victime d’un malaise.
La FIDH demande en outre à la communauté internationale (en particulier aux États membres du Conseil des droits de l’homme), de dénoncer publiquement les violations commises par les autorités tunisiennes et de réclamer la libération des personnes concernées par cette enquête et l’abandon des poursuites engagées.
Photo - E.C. De gauche à droite : Abdelhamid Al Jelassi, Jaouhar Ben Mbarek, Chaima Issa, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Mohamed Lazhar Alakremi, Khayam Al Turki, Ridha Belhaj.