Paris, Kinshasa, Nairobi, 7 juin 2022. Lors d’un événement de lancement organisé à Kinshasa le 7 juin 2022, la FIDH et ses organisations membres en RDC publient et présentent leur note sur la situation des droit humains dans ce pays.
Cinq priorités en 2019. Où en est-on en 2022 ?
La note revient sur les cinq priorités qui avaient été détaillées dans une feuille de route et adressées en mars 2019 au Président, alors nouvellement élu :
– la lutte contre l’impunité, la promotion de la vérité et le renforcement de la justice afin de garantir une réconciliation nationale et une paix durable ;
– le respect des droits et libertés fondamentales et la promotion du dialogue politique ;
– la défense et la promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre ;
– le renforcement de l’état de droit et de la démocratie ;
– la coopération avec la communauté internationale et régionale et la mise en œuvre des mécanismes de protection des droits humains.
L’arrivée au pouvoir du Président Tshisekedi en 2019 avait suscité beaucoup d’espoir auprès de la population congolaise, après des années de régime autoritaire. Cette alternance politique a été suivie de quelques actions encourageantes, en particulier en matière de justice transitionnelle et de coopération régionale et internationale.
« Nous saluons tout particulièrement la réouverture du procès dans l’affaire Chebeya/Bazana, déclare Paul Nsapu, Président de la Ligue des électeurs et vice-président de la FIDH. Si des efforts ont été faits dans la mise en œuvre d’initiatives en matière de justice transitionnelle, il est désormais nécessaire d’ouvrir des enquêtes et de poursuivre les plus hauts responsables des crimes commis et donc d’acter la révocation de John Numbi pour que celui-ci puisse comparaître devant la justice. »
Toutefois, le sentiment général, recueilli sur le terrain, est à la désillusion.
Les promesses et les annonces faites au début du mandat présidentiel n’ont pas été suivies d’effet.
« La loi sur la protection des défenseur·es doit être discutée sans plus attendre, afin qu’une protection juridique soit enfin accordée aux personnes luttant pour la protection et la promotion des droits humains en RDC. Les attaques et les menaces contre les défenseur·es des droits humains doivent cesser. Leur rôle dans le processus démocratique et le respect des droits humains doivent être reconnu. »
Plusieurs points d’inquiétudes sont apparus en cours de mandat, avec la résurgence constatée de certaines pratiques qui avaient cours sous le régime Kabila.
« Nos organisations notent avec préoccupation un rétrécissement de l’espace civique et démocratique. Cela se traduit par de nombreux cas d’atteintes à la liberté de mouvement et au droit à la liberté de la personne à l’encontre d’opposant·es politiques, mais aussi de défenseur·es des droits humains et de journalistes, par des autorités administratives et judiciaires. »
Des efforts réels, mais, à l’approche des élections présidentielles, des inquiétudes perdurent sur la situation des droits humains dans le pays.
Ces atteintes aux droits humains sont plus nombreuses dans les provinces visées depuis 2021 par l’état de siège. L’armée y est en charge de l’administration et du maintien de l’ordre. C’est en particulier le cas en Ituri et au Nord-Kivu.
Les efforts pris par le gouvernement congolais depuis le début de son mandat doivent être accentués. Une attention particulière à la situation des droits humains est requise à l’approche de l’échéance électorale, pour veiller au respect de l’état de droit et des principes démocratiques en RDC.
Nos organisations appellent les autorités congolaises à rétablir la confiance de la population congolaise envers ses institutions, à commencer par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), garante de la tenue d’élections crédibles, transparentes et indépendantes. La FIDH, la Ligue des électeurs, l’Asadho et le Groupe Lotus rappellent l’importance que des élections se tiennent dans les délais constitutionnels.
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