Mondialisation & droits humains

Les inégalités ne cessent de s’accroître dans le monde. Des millions de gens continuent à être victimes d’expulsions forcées, d’un accès insuffisant à l’enseignement et à des soins de santé, et à travailler dans des conditions effroyables. Les acteurs économiques, en particulier les sociétés transnationales, ont acquis un pouvoir croissant au court des dernières décennies.
La libéralisation des flux commerciaux et d’investissement, les protections accordées aux investisseurs étrangers, l’interdépendance grandissante entre les économies mondiales, mais aussi la dette extérieure et les politiques des institutions financières internationales, ont restreint la capacité des États à respecter leurs obligations en matière de droits humains. Les défenseurs des droits humains et ceux qui se mobilisent pour dénoncer les abus commis par les entreprises sont de plus en plus souvent cibles d’attaques. Les communautés peinent à obtenir réparation pour des violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, en particulier lorsque des entreprises multinationales opérant au-delà des frontières nationales sont impliquées.

La FIDH plaide pour la pleine reconnaissance et la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, et fait campagne pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Avec ses organisations membres, la FIDH travaille auprès de communautés dans le monde entier pour une plus grande responsabilité des entreprises et pour améliorer l’accès des victimes à la justice notamment à travers la documentation, le plaidoyer et le contentieux. La FIDH appelle les États à tenir compte de leurs obligations en matière de droits humains lorsqu’ils négocient des accords de commerce et d’investissements avec des pays tiers, et plaide pour le respect des les droits humains et l’environnement dans l’investissement.

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  • Droits économiques, sociaux et culturels

    La FIDH milite pour la pleine reconnaissance, la mise en œuvre effective et la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Avec ses organisations membres, la FIDH documente les violations des droits DESC, qui vont des expulsions forcées aux violations des droits du travail dans les chaines d’approvisionnement mondiales ou dans les chantiers de démantèlement de bateaux.

    La FIDH défend les victimes en utilisant des mécanismes internationaux et régionaux de dépôt de plainte et de jugement tels que le Comité européen des droits sociaux. Avec la coalition OP-ICESCR, la FIDH fait campagne pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui permet aux victimes d’avoir accès à un mécanisme de réparation au niveau des Nations Unies.

  • Responsabilité des entreprises

    Les acteurs privés, notamment les entreprises transnationales, ont largement profité de la mondialisation, et ont accumulé d’immenses pouvoirs. Ces pouvoirs, toutefois, ne sont pas allés de pair avec les obligations correspondantes. Par leurs activités, les entreprises continuent de causer, dans leurs pays et à l’étranger, des atteintes aux droits humains, ou d’y contribuer. Les communautés affectées par ces activités se mobilisent pour obtenir justice et réparation.

    La FIDH demandent instamment aux États et aux acteurs économiques de veiller à ce que les exportations de biens et de services, les investissements et les projets de développement - comme les grands projets miniers ou d’infrastructure ou la vente de matériel de surveillance - ne donnent pas lieu à des atteintes aux droits humains, et profitent réellement aux populations locales. La FIDH documente des cas de violations liées aux activités des entreprises, en ayant notamment recours à une méthodologie d’évaluation d’impact à base communautaire.

    La FIDH saisit des mécanismes judiciaires et non-judiciaires pour obtenir que les auteurs de violations soient appelés à en rendre compte et que les communautés affectées aient accès à la justice. La FIDH milite pour la création de cadres juridiques plus contraignants pour empêcher et punir les atteintes aux droits humains résultant des activités des entreprises, et y remédier, notamment au niveau des Nations Unies (Cf. Initiative pour le Traité).

    En 2000 la FIDH a conclu un accord de coopération avec le groupe mondial de distribution Carrefour afin d’améliorer les conditions de travail et le respect des droits humains tout au long de ses chaînes mondiales d’approvisionnement. La FIDH siège au Conseil consultatif du Programme mondial de conformité sociale (Global Social Compliance Programme - GSCP).

    La FIDH est aussi membre de ESCR-Net, OECD Watch, CAUSE, du Consortium ETO et de NGO Shipbreaking platform. Au niveau européen la FIDH est membre du comité de direction (Steering Group) de ECCJ.

  • Commerce et investissement

    La FIDH milite pour que les accords commerciaux et d’investissement respectent les obligations en matière des droits humains. Elle s’efforce d’obtenir que des études d’impact sur les droits humains (HRIA) soient réalisées avant et après la conclusion de tels accords. Elle cherche à équilibrer les droits et les obligations des investisseurs et s’oppose activement au Investor-State Dispute Settlement (ISDS). La FIDH demande la création de mécanismes d’examen de plaintes garantissant la protection, le respect et la promotion des droits humains. Elle souligne la nécessité d’intégrer la protection des droits humains dans les politiques de développement et au sein des institutions financières internationales, et promeut le respect des droits humains et de l’environnement dans tout investissement, notamment à travers son fond d’investissement éthique, Liberté et solidarité.

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