Maroc : Trois ans après, le harcèlement à l’encontre de Maâti Monjib et six défenseurs des droits humains doit cesser

22/12/2017
Communiqué

Paris-Genève, le 22 décembre 2017 – Sept défenseurs des droits humains, cibles depuis 2014 de harcèlement judiciaire en raison de leurs activités en faveur de la liberté d’expression dans le pays, seront de nouveau entendus le 27 décembre 2017. Cette neuvième audience doit être l’occasion pour les autorités marocaines de mettre un terme à ce harcèlement, selon l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT).

Les sept défenseurs dénoncent une forme de pression morale à leur encontre et une stratégie de la part des autorités marocaines visant à éviter tout mouvement de contestation, en discréditant et en épuisant à coup de procès interminables, les défenseurs des droits humains.

Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr et Abdessamad Ait Aicha, sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » en raison de leurs activités de défense des droits humains menées au sein de l’Association marocaine des droits numériques (ADN), de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), de l’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ) et du Centre Ibn Rochd d’études et de communication. Ils risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal.

Deux autres défenseurs, Rachid Tarik et Maria Moukrim sont accusés d’avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dirhams (environ 1,000 euros), sur la base de l’article 8 de la Loi de 1958 réglementant le droit d’association. Ces deux défenseurs sont visés en leur qualité respective de président et d’ancienne présidente de l’AMJI.

« A travers la criminalisation de ces sept défenseurs, ce sont les libertés d’expression et de la presse qui sont en procès. Cette audience doit être l’occasion pour le Maroc de se conformer à ses obligations internationales en la matière en abandonnant ces poursuites arbitraires qui ne visent qu’à sanctionner les activités de défense des droits humains de Maâti Monjib et de ses collègues dans le pays » a déclaré Hafidha Chekir, vice-présidente de la FIDH.

Les charges pesant contre les sept défenseurs visent à les faire taire et discréditer leur combat en faveur de la promotion de la liberté d’expression et d’information, y compris à travers l’application « Story Maker » [1], promouvant une forme de journalisme citoyen.

L’absence de tenue du procès et les renvois systématiquement ordonnés par le Tribunal, depuis maintenant plusieurs années, constituent une violation des droits les plus élémentaires des sept défenseurs des droits humains.

« Leur harcèlement judiciaire continu, notamment à travers la durée excessive des procédures judiciaires à leur encontre, est une violation flagrante du droit à un procès équitable. Un nouveau report d’audience, après trois ans de procédure, serait inacceptable » a conclu Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.

L’Observatoire suit de très près cette situation, notamment au travers de Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat au Barreau de Paris, observateur mandaté pour se rendre sur place et observer le déroulement des audiences à cet effet.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

• FIDH : Samuel Hanryon : +33 6 72 28 42 94
• OMCT : Delphine Reculeau : +41 22 809 49 39

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