Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr et Abdessamad Ait Aicha, sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » en raison de leurs activités de défense des droits humains menées au sein de l’Association marocaine des droits numériques (ADN), de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), de l’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ) et du Centre Ibn Rochd d’études et de communication. Ils risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal marocain [1]. Parmi ces défenseurs, certains sont notamment poursuivis pour avoir animé des formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker » dispensées par le Centre Ibn Rochd et l’AMEJ – en partenariat avec l’ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ».
Rachid Tarik et Maria Moukrim sont accusés d’avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dirhams (environ 1,000 euros), sur la base de l’article 8 de la Loi de 1958 réglementant le droit d’association. Ces deux défenseurs sont visés en leur qualité de président et d’ancienne présidente respectivement de l’AMJI.
Fabriquées de toutes pièces, les charges pesant contre les sept défenseurs visent à les faire taire et discréditer leur combat en faveur de la promotion de la liberté d’expression et d’information, y compris à travers l’application « Story Maker » [2].
Les sept défenseurs visés par ce procès sont tous affiliés à des organisations ayant cherché à encourager cette forme de journalisme citoyen et qui pour certaines d’entre elles sont aujourd’hui la cible de restriction à leur liberté d’association en représailles :
– L’association Freedom Now qui s’est donnée pour mission la défense de la liberté d’expression et de la presse au Maroc se voit opposer un refus d’enregistrement de la part des autorités. Ainsi, après s’être pourvue en justice suite à son interdiction, la Cour d’Appel administrative de Rabat a confirmé le 7 février 2017 que Freedom Now ne pouvait exercer ses activités dans le pays ;
– Le Centre Ibn Rochd d’études et de communication qui menait des études notamment sur la démocratie et les droits humains et dispensait des formations y compris sur l’application « Story Maker » est fermé depuis 2014 suite à une décision du ministère de l’Intérieur de suspendre ses activités ;
– L’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI) qui promeut le journalisme d’investigation, la liberté de la presse et le droit à l’accès l’information dans le pays se voit aujourd’hui dans l’incapacité d’exercer ses activités alors que les autorités en refusent l’enregistrement ;
– L’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ) contribue à la formation de jeunes journalistes ;
– L’Association marocaine des droits numériques (ADN) « veut faire d’Internet un outil au service de la liberté des citoyens » et contribuer à dévoiler les pratiques de surveillance électronique illicites menées par le régime marocain à l’encontre de journalistes, chercheurs et militants des droits humains.
Pour la plupart actifs dans le Mouvement du 20 février, les défenseurs engagés dans la promotion de la liberté d’information et de la presse sont particulièrement visés par des actes d’intimidation et de répression depuis 2014 alors que le ministre de l’Intérieur accusait devant le Parlement marocain, les organisations de défense des droits humains de suivre des priorités de l’étranger et d’entraver la lutte contre le terrorisme. Ainsi, certains ont fait l’objet d’agressions, d’autres de harcèlement judiciaire. Tous rapportent être étroitement surveillés.
Entre autres, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) se voit interdire de manière quasi-systématique la tenue de réunions publiques. Depuis le mois de février 2016, l’administration marocaine a refusé de réceptionner le dossier d’enregistrement ou de délivrer le récépissé d’enregistrement de 48 sections locales de l’AMDH. Ces entraves à la liberté d’association empêchent ainsi l’AMDH de mener à bien ses activités, alors que l’organisation s’est vu arbitrairement interdire une centaine d’activités depuis juillet 2014. De nombreuses autres organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles, Amnesty International et Transparency Maroc ont été la cible d’interdictions arbitraires et injustifiées de leurs activités.
Depuis 2015, des figures majeures de la défense de la liberté d’information sont visées dans le cadre d’un procès pénal à portée clairement politique. Depuis l’ouverture du procès le 19 novembre 2015, les audiences ne cessent d’être reportées.
PROFILS DES 7 DÉFENSEURS
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CHRONOLOGIE : UN AN ET DEMI DE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE A L’ENCONTRE DES 7 DÉFENSEURS
– 24 septembre 2014 : Agression d’Hicham Mansouri par deux hommes inconnus dans la rue, quelques minutes après une réunion avec son collègue et défenseur des droits humains, Maâti Monjib afin de discuter du projet « Médias et droits humains » (qu’Hicham Mansouri coordonnait pour le compte de Friedrich Naumann Foundation For Freedom). Blessé à la tête et au visage, il a été transporté aux urgences du CHU de la capitale dans un premier temps, puis vers l’hôpital Cheikh Zaid. Les médecins de cet établissement lui ont prescrit un certificat médical pour une incapacité de 55 jours. Son avocat Me. Abdelaziz Nouidi a déposé une plainte contre X au tribunal de première instance de Rabat, environ deux jours après. Bien que la vidéo de l’hôtel ait filmé la voiture des agresseurs en train de quitter les lieux, les policiers, qui ont visité les lieux de l’agression et rencontré le directeur de l’hôtel n’ont pas demandé à récupérer la vidéo. L’enquête a été laissée sans suite.
– 17 mars 2015 : Suite à son projet d’enquête sur « la surveillance électronique » Hicham Mansouri est agressé, déshabillé et filmé nu par dix agents de police dans son appartement avant d’être placé en détention dans un poste de police de la ville. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté au moment de l’arrestation. Lors de son interrogatoire, il a été interrogé sur ses relations avec Maâti Monjib.
– 30 mars 2015 : Suite à un procès critiqué par de nombreuses organisations internationales pour ne pas avoir respecté les standards internationaux de droit à un procès équitable, Hicham Mansouri sera condamné pour « complicité d’adultère » selon les articles 490 et 491 du Code pénal marocains à 10 mois d’emprisonnement.
– 27 mai 2015 : La cour d’appel du Tribunal de première instance de Rabat confirme la condamnation d’Hicham Mansouri en appel à 10 mois d’emprisonnement. Il sera détenu à la prison Zaki de Sali dans le « Bloc D » communément appelé Zebballa (poubelle en arabe) avec 41 autres prisonniers dans une cellule à capacité de 24.
– 10 juin 2015 : Suite à une formation organisée par Free Press Unlimited et l’AMEJ à Marrakech destinée à 25 journalistes et blogueurs « dont l’objectif était de renforcer les capacités professionnelles en journalisme civique, en photographie, audio, vidéo et la sécurité des journalistes », les autorités marocaines saisissent 26 smartphones aux participants.
– 15 août 2015 : Abdessamad Ait Aicha est convoqué par la BNPJ et interrogé pendant près de 10 heures au sujet de son travail de journaliste et de défenseur des droits humains. Il est accusé de « sapé le respect que les citoyens portent aux institutions constitutionnelles », « avoir tenté d’instaurer fitna (des troubles) » et de « travailler pour des intérêts étrangers ». Il est libéré sans plus d’informations.
– 25 août 2015 : Abdessamad Ait Aicha est informé de l’interdiction de voyager dont il fait l’objet alors que les forces marocaines de sécurité à l’aéroport Mohammed V de Casablanca l’empêche de se rendre en Tunisie, où il devait se rendre pour participer à une formation sur le journalisme.
– 31 août 2015 : La police des frontières de l’aéroport Mohammed V de Casablanca signifie à Maâti Monjib qu’il est « recherché pour atteinte à la sécurité de l’Etat » et l’empêche de quitter le territoire.
– 8 septembre 2015 : Hisham Almiraat est convoqué au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca, où il est interrogé sur les activités de l’ADN et sa relation avec Privacy International (PI), une ONG britannique, partenaire de l’ADN. Cet interrogatoire fait suite à une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur contre un rapport de PI publié le 1er avril 2015, intitulé « Les yeux du pouvoir », portant sur la surveillance électronique au Maroc. Lors de cet interrogatoire, Hisham Almiraat est accusé de « dénonciation calomnieuse », « dénigrement des efforts de l’État » et « outrage à corps constitué » et notifié de son interdiction de sortie du territoire.
– 11 septembre 2015 : Mohamed Essabr est également notifié de son interdiction de sortie du territoire. Son association avait organisé des sessions de formation sur l’application « Story Maker ».
– 14 septembre et 19 octobre 2015 : Convocation de Maâti Monjib au siège de la BNPJ, où il est interrogé pendant trois heures sur des formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker » dispensées par le Centre Ibn Rochd d’études et de communication - dont il était président avant sa fermeture en décembre 2014 - en partenariat avec l’ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ». Lors de cet interrogatoire, Maâti Monjib a été accusé de vouloir « ébranler l’allégeance des citoyens à l’État et aux institutions ».
– 16 septembre 2015 : Maâti Monjib est arrêté puis relâché à l’aéroport Mohamed V de Casablanca alors qu’il devait se rendre à Barcelone pour une conférence sur le thème des médias et de la transition politique. II est informé qu’il est visé par une interdiction de quitter le territoire émise par le Parquet.
– 7 octobre 2015 : Maâti Monjib est empêché d’embarquer à bord d’un avion à l’aéroport de Rabat-Salé, alors qu’il se rendait à Oslo pour un colloque universitaire. La police des frontières lui a signifié qu’il était interdit de quitter le territoire depuis le 10 août 2015, sans plus d’explications. Il entame une grève de la faim qui durera trois semaines pour protester contre la restriction de ses droits.
– 29 octobre 2015 : l’interdiction de quitter le territoire visant Maâti Monjib est levée.
– 19 novembre 2015 : ouverture du procès devant la Cour de première instance de Rabat et report au 27 janvier 2016.
– 17 janvier 2016 : Libération d’Hicham Mansouri.
– 27 janvier 2016 : report du procès au 23 mars 2016.
– 23 mars 2016 : report du procès au 29 juin 2016.
– 29 juin 2016 : report du procès au 26 octobre 2016.
– 26 octobre 2016 : report du procès au 25 janvier 2017.
– 25 janvier 2017 : report du procès au 24 mai 2017.
– 24 mai 2017 : report du procès au 11 octobre 2017.
– 11 octobre 2017 : report du procès au 27 décembre 2017.
– 27 décembre 2017 : report au 28 mars 2018.
– 28 mars 2018 : report au 27 juin 2018.
– 27 juin 2018 : report au 24 octobre 2018.