Maroc : Trois ans de harcèlement à l’encontre de Maâti Monjib et de six défenseurs des droits humains

02/06/2017
Déclaration

Ciblés par les autorités depuis 2014, sept défenseurs des droits humains marocains sont la cible de harcèlement judiciaire en raison de leurs activités en faveur de la liberté d’expression dans le pays. Le 24 mai 2017, la justice marocaine a reporté pour la septième fois consécutive leur procès. La prochaine audience aura lieu le 11 octobre 2017.

Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr et Abdessamad Ait Aicha, sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » en raison de leurs activités de défense des droits humains menées au sein de l’Association marocaine des droits numériques (ADN), de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), de l’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ) et du Centre Ibn Rochd d’études et de communication. Ils risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal marocain [1]. Parmi ces défenseurs, certains sont notamment poursuivis pour avoir animé des formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker » dispensées par le Centre Ibn Rochd et l’AMEJ – en partenariat avec l’ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ».

Rachid Tarik et Maria Moukrim sont accusés d’avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dirhams (environ 1,000 euros), sur la base de l’article 8 de la Loi de 1958 réglementant le droit d’association. Ces deux défenseurs sont visés en leur qualité de président et d’ancienne présidente respectivement de l’AMJI.

Fabriquées de toutes pièces, les charges pesant contre les sept défenseurs visent à les faire taire et discréditer leur combat en faveur de la promotion de la liberté d’expression et d’information, y compris à travers l’application « Story Maker » [2].

Les sept défenseurs visés par ce procès sont tous affiliés à des organisations ayant cherché à encourager cette forme de journalisme citoyen et qui pour certaines d’entre elles sont aujourd’hui la cible de restriction à leur liberté d’association en représailles :

- L’association Freedom Now qui s’est donnée pour mission la défense de la liberté d’expression et de la presse au Maroc se voit opposer un refus d’enregistrement de la part des autorités. Ainsi, après s’être pourvue en justice suite à son interdiction, la Cour d’Appel administrative de Rabat a confirmé le 7 février 2017 que Freedom Now ne pouvait exercer ses activités dans le pays ;

- Le Centre Ibn Rochd d’études et de communication qui menait des études notamment sur la démocratie et les droits humains et dispensait des formations y compris sur l’application « Story Maker » est fermé depuis 2014 suite à une décision du ministère de l’Intérieur de suspendre ses activités ;

- L’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI) qui promeut le journalisme d’investigation, la liberté de la presse et le droit à l’accès l’information dans le pays se voit aujourd’hui dans l’incapacité d’exercer ses activités alors que les autorités en refusent l’enregistrement ;

- L’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ) contribue à la formation de jeunes journalistes ;

- L’Association marocaine des droits numériques (ADN) « veut faire d’Internet un outil au service de la liberté des citoyens » et contribuer à dévoiler les pratiques de surveillance électronique illicites menées par le régime marocain à l’encontre de journalistes, chercheurs et militants des droits humains.

Pour la plupart actifs dans le Mouvement du 20 février, les défenseurs engagés dans la promotion de la liberté d’information et de la presse sont particulièrement visés par des actes d’intimidation et de répression depuis 2014 alors que le ministre de l’Intérieur accusait devant le Parlement marocain, les organisations de défense des droits humains de suivre des priorités de l’étranger et d’entraver la lutte contre le terrorisme. Ainsi, certains ont fait l’objet d’agressions, d’autres de harcèlement judiciaire. Tous rapportent être étroitement surveillés.

Entre autres, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) se voit interdire de manière quasi-systématique la tenue de réunions publiques. Depuis le mois de février 2016, l’administration marocaine a refusé de réceptionner le dossier d’enregistrement ou de délivrer le récépissé d’enregistrement de 48 sections locales de l’AMDH. Ces entraves à la liberté d’association empêchent ainsi l’AMDH de mener à bien ses activités, alors que l’organisation s’est vu arbitrairement interdire une centaine d’activités depuis juillet 2014. De nombreuses autres organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles, Amnesty International et Transparency Maroc ont été la cible d’interdictions arbitraires et injustifiées de leurs activités.

Depuis 2015, des figures majeures de la défense de la liberté d’information sont visées dans le cadre d’un procès pénal à portée clairement politique. Depuis l’ouverture du procès le 19 novembre 2015, les audiences ne cessent d’être reportées.

PROFILS DES 7 DÉFENSEURS


1. Maâti Monjib


Poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » - Article 206 du Code pénal



« La police politique marocaine me met sous pression par le harcèlement judiciaire et la diffamation afin que j’arrête de dire la vérité sur le régime et ses hommes puissants... Je ne leur ferai pas ce plaisir »

Maâti Monjib



Maâti Monjib est un historien, journaliste et président de l’Association Freedom Now pour la liberté d’expression au Maroc. Il dénonce depuis de nombreuses années le non-respect des principes démocratiques et l’accaparement des richesses par les élites du pays. Il a notamment dénoncé la situation des droits humains au Maroc dans des journaux étrangers, francophones et anglophones s’attirant les critiques du régime qui l’accuse de ternir l’image du royaume à l’étranger. Maâti Monjib est quotidiennement la cible de campagnes de diffamation et de discrédit dans les journaux marocains et dans certains journaux étrangers proches du pouvoir.

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2. Hicham Mansouri


Poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » - Article 206 du Code pénal



« J’ai totalement perdu confiance en la justice de mon pays. C’est le même juge qui m’a mis en prison en 2015 suite à un procès surréaliste, qui a été chargé de cette nouvelle affaire. Ce n’est pas du tout rassurant car la décision sera prise ailleurs, ce qui est d’ailleurs prouvé par les campagnes de diffamation dont on est la cible par les officines proches du régime ainsi que les reports injustifiés du procès depuis presque deux ans. Notre procès est un procès purement politique. Il sera inscrit comme un point noir dans l’histoire du règne du Roi Mohammed VI. »

Hicham Mansouri



Hicham Mansouri est un journaliste d’investigation qui a travaillé pour le journal Machahid et collaboré avec Free Press Unlimited, Friedrich Naumann Foundation for Freedom et International Media Support. De 2013 à 2015, il a dirigé les programmes de formation de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI). En juillet 2016, il a publié une enquête sur l’importation au Maroc de 2 500 tonnes de déchets industriels toxiques depuis l’Italie, mettant en cause des liens indirects entre des industries cimentières de la Holding du Roi et le business anti-environnemental international.

Menacé et empêché d’exercer son métier de journaliste au Maroc, il est exilé en France.

3. Hisham Almiraat


Poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » - Article 206 du Code pénal



« Ce procès fait partie d’une stratégie qui consiste à éviter qu’un mouvement de contestation, comme celui qui a vu le jour le 20 février 2011, ne se reproduise. La leçon tirée par le régime marocain du printemps arabe fut qu’il fallait agir vite et frapper fort en ciblant ceux qu’ils considèrent les têtes pensantes, en les discréditant et en les épuisant en procès interminables, donnant ainsi l’exemple au reste de la société civile. Ne nous y trompons pas, ceci est un procès politique. »

Hisham Almiraat



Hisham Almiraat, médecin de formation, a co-fondé en 2011 Mamfakinch.com, une plateforme de journalisme citoyen, née dans la foulée du “Printemps arabe” en soutien au mouvement pro-démocratique du “20 février”.

En 2012, il dirige le programme de plaidoyer de Global Voices, une organisation internationale de défense de la liberté d’expression en ligne et des droits numériques, notamment dans le monde arabe. En 2014, il fonde l’Association marocaine des droits numériques (ADN), et contribue à mettre à jour les pratiques de surveillance électronique illicites menées par le régime marocain à l’encontre de journalistes, chercheurs et militants des droits humains.

4. Mohammed Essabr


Poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » - Article 206 du Code pénal



Mohammed Essabr, informaticien de formation, est président de l’Association marocaine pour l’education de la jeunesse (AMEJ) à travers laquelle il contribue à la formation de jeunes journalistes. En collaboration avec Free Press Unlimited, il a organisé plusieurs formations sur les médias numériques contribuant à la promotion de la liberté d’expression au Maroc.

5. Abdessamad Ait Aicha (Samad Iach)


Poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » - Article 206 du Code pénal



« Défendre la liberté d’expression, c’est le seul moyen d’obtenir les autres droits. La liberté d’expression est un droit fondamental, la défendre, pour moi, c’est une obligation. On assiste aujourd’hui à une grave régression de la liberté d’expression au Maroc. Notre procès s’inscrit clairement dans le cadre d’une nouvelle tactique de répression du Makhzen et ses services de renseignements. Il utilise la lutte contre le terrorisme pour faire taire les voix critiques des journalistes, activistes et intellectuels indépendants mais aussi les associations de défense de droits humains. »

Abdessamad Ait Aicha



Abdessamad Ait Aicha était le rédacteur en chef du très consulté site Ouarzazate online et coordinateur local de formations de l’ONG Free Press Unlimited. Il était aussi membre de l’Association marocaine pour le journalisme d’Investigation (AMJI), membre du comité d’information du Mouvement du 20 février à Rabat, membre du conseil national de Freedom Now et a collaboré avec l’Association marocaine des droits humains (AMDH).

Il a été membre du comité d’organisation du Festival de la Liberté d’Expression et de la Presse au Maroc pendant deux éditions, coordinateur de la première rencontre Maghrébine des journalistes d’investigation organisée à Rabat et membre du comité d’organisation de la conférence internationale sur la presse et la liberté d’expression de la région du Maghreb. De 2009 à 2014, Abdessamad Ait Aicha a été coordinateur du département formation du Centre Ibn Rochd d’études et de communication, en charge de former les journalistes professionnels marocains aux techniques d’investigation notamment par le biais des nouvelles technologies et de l’application StoryMaker.

Aujourd’hui exilé en France, il collabore avec le journal arabophone Lakome2.

6. Rachid Tarik


Poursuivi pour avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du Gouvernement – Article 8 de la loi du 1958 réglementant le droit d’association



« Le procès des sept activistes, est une affaire politique qui vise principalement l’historien Maâti Monjib pour ses prises de positions critiques à l’égard du régime et aussi pour avoir amorcé au Maroc un dialogue entre laïcs et islamistes. »

Rachid Tarik



Rachid Tarik a débuté sa carrière journalistique à Paris en 1988 au sein de Radio Beur en tant que présentateur du journal. Ensuite, il a collaboré avec plusieurs supports : Digital Business Globe, Nouvelles de Versailles, Le Républicain de l’Essonne, L’Actualité religieuse, Afrique Magazine. Au Maroc, il a travaillé pour un journal francophone en optant pour la défense de l’environnement ce qui lui a valu d’être récompensé par le Prix du journalisme de l’environnement de la coopération maroco-allemande. 

Rachid Tarik est également un militant engagé auprès de plusieurs organisations de défense des droits humains y compris l’Association marocaine pour les droits humains (AMDH), Freedom Now, le Comité pour la protection de la liberté de presse et d’expression au Maroc et l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI) dont il est aujourd’hui président. Il a aussi été membre de plusieurs comités de soutien de journalistes et défenseurs des droits humains harcelés par les autorités.

7. Maria Moukrim


Poursuivie pour avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du Gouvernement – Article 8 de la loi du 1958 réglementant le droit d’association



Maria Moukrim est une journaliste d’investigation, co-fondatrice de l’hebdomadaire Assahifa, premier journal indépendant du Maroc, rédactrice en chef d’Al Ayam de 2000 à 2012 et co-fondatrice du média en ligne Febrayer. Elle fut également présidente de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI) et a participé à de nombreux ateliers de formation organisés par Free Press Unlimited pour les jeunes journalistes.

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CHRONOLOGIE : UN AN ET DEMI DE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE A L’ENCONTRE DES 7 DÉFENSEURS

- 24 septembre 2014 : Agression d’Hicham Mansouri par deux hommes inconnus dans la rue, quelques minutes après une réunion avec son collègue et défenseur des droits humains, Maâti Monjib afin de discuter du projet « Médias et droits humains » (qu’Hicham Mansouri coordonnait pour le compte de Friedrich Naumann Foundation For Freedom). Blessé à la tête et au visage, il a été transporté aux urgences du CHU de la capitale dans un premier temps, puis vers l’hôpital Cheikh Zaid. Les médecins de cet établissement lui ont prescrit un certificat médical pour une incapacité de 55 jours. Son avocat Me. Abdelaziz Nouidi a déposé une plainte contre X au tribunal de première instance de Rabat, environ deux jours après. Bien que la vidéo de l’hôtel ait filmé la voiture des agresseurs en train de quitter les lieux, les policiers, qui ont visité les lieux de l’agression et rencontré le directeur de l’hôtel n’ont pas demandé à récupérer la vidéo. L’enquête a été laissée sans suite.

- 17 mars ​2015 : Suite à son projet d’enquête sur « la surveillance électronique » Hicham Mansouri est agressé, déshabillé et filmé nu par dix agents de police dans son appartement avant d’être placé en détention dans un poste de police de la ville. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté au moment de l’arrestation. Lors de son interrogatoire, il a été interrogé sur ses relations avec Maâti Monjib.

- 30 mars 2015 : Suite à un procès critiqué par de nombreuses organisations internationales pour ne pas avoir respecté les standards internationaux de droit à un procès équitable, Hicham Mansouri sera condamné pour « complicité d’adultère » selon les articles 490 et 491 du Code pénal marocains à 10 mois d’emprisonnement.

- 27 mai 2015 : La cour d’appel du Tribunal de première instance de Rabat confirme la condamnation d’Hicham Mansouri en appel à 10 mois d’emprisonnement. Il sera détenu à la prison Zaki de Sali dans le « Bloc D » communément appelé Zebballa (poubelle en arabe) avec 41 autres prisonniers dans une cellule à capacité de 24.

- 10 juin 2015 : Suite à une formation organisée par Free Press Unlimited et l’AMEJ à Marrakech destinée à 25 journalistes et blogueurs « dont l’objectif était de renforcer les capacités professionnelles en journalisme civique, en photographie, audio, vidéo et la sécurité des journalistes », les autorités marocaines saisissent 26 smartphones aux participants.

- 15 août 2015 : Abdessamad Ait Aicha est convoqué par la BNPJ et interrogé pendant près de 10 heures au sujet de son travail de journaliste et de défenseur des droits humains. Il est accusé de « sapé le respect que les citoyens portent aux institutions constitutionnelles », « avoir tenté d’instaurer fitna (des troubles) » et de « travailler pour des intérêts étrangers ». Il est libéré sans plus d’informations.

- 25 août 2015 : Abdessamad Ait Aicha est informé de l’interdiction de voyager dont il fait l’objet alors que les forces marocaines de sécurité à l’aéroport Mohammed V de Casablanca l’empêche de se rendre en Tunisie, où il devait se rendre pour participer à une formation sur le journalisme.

- 31 août 2015 : La police des frontières de l’aéroport Mohammed V de Casablanca signifie à Maâti Monjib qu’il est « recherché pour atteinte à la sécurité de l’Etat » et l’empêche de quitter le territoire.

- 8 septembre 2015 : Hisham Almiraat est convoqué au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca, où il est interrogé sur les activités de l’ADN et sa relation avec Privacy International (PI), une ONG britannique, partenaire de l’ADN. Cet interrogatoire fait suite à une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur contre un rapport de PI publié le 1er avril 2015, intitulé « Les yeux du pouvoir », portant sur la surveillance électronique au Maroc. Lors de cet interrogatoire, Hisham Almiraat est accusé de « dénonciation calomnieuse », « dénigrement des efforts de l’État » et « outrage à corps constitué » et notifié de son interdiction de sortie du territoire.

- 11 septembre 2015 : Mohamed Essabr est également notifié de son interdiction de sortie du territoire. Son association avait organisé des sessions de formation sur l’application « Story Maker ».

- 14 septembre et 19 octobre 2015 : Convocation de Maâti Monjib au siège de la BNPJ, où il est interrogé pendant trois heures sur des formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker » dispensées par le Centre Ibn Rochd d’études et de communication - dont il était président avant sa fermeture en décembre 2014 - en partenariat avec l’ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ». Lors de cet interrogatoire, Maâti Monjib a été accusé de vouloir « ébranler l’allégeance des citoyens à l’État et aux institutions ».

- 16 septembre 2015 : Maâti Monjib est arrêté puis relâché à l’aéroport Mohamed V de Casablanca alors qu’il devait se rendre à Barcelone pour une conférence sur le thème des médias et de la transition politique. II est informé qu’il est visé par une interdiction de quitter le territoire émise par le Parquet.

- 7 octobre 2015 : Maâti Monjib est empêché d’embarquer à bord d’un avion à l’aéroport de Rabat-Salé, alors qu’il se rendait à Oslo pour un colloque universitaire. La police des frontières lui a signifié qu’il était interdit de quitter le territoire depuis le 10 août 2015, sans plus d’explications. Il entame une grève de la faim qui durera trois semaines pour protester contre la restriction de ses droits.

- 29 octobre 2015 : l’interdiction de quitter le territoire visant Maâti Monjib est levée.

- 19 novembre 2015 : ouverture du procès devant la Cour de première instance de Rabat et report au 27 janvier 2016.

- 17 janvier 2016 : Libération d’Hicham Mansouri.

- 27 janvier 2016 : report du procès au 23 mars 2016.

- 23 mars 2016 : report du procès au 29 juin 2016.

- 29 juin 2016 : report du procès au 26 octobre 2016.

- 26 octobre 2016 : report du procès au 25 janvier 2017.

- 25 janvier 2017 : report du procès au 24 mai 2017.

- 24 mai 2017 : report du procès au 11 octobre 2017.

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