Algérie : Zoom sur le Hirak

Ce dossier numérique vise à compiler les différentes attaques recensées par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) et à établir une chronologie précise des attaques contre les défenseurs des droits humains en Algérie entre le 22 février 2019 et le 25 août 2021, plus de deux ans après le début du mouvement populaire du Hirak et en pleine pandémie mondiale du Covid-19, qui frappe de plein fouet l’Algérie. Les défenseurs des droits humains sont aujourd’hui particulièrement ciblés par les autorités, dans une période où plus que jamais, « les gouvernements devraient libérer toutes les personnes détenues sans base juridique suffisante, y compris les prisonniers politiques et les autres prisonniers détenus simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes » [1].

Développements récents

Qu’est-ce qu’un.e défenseur.e des droits humains ?

Contexte

Les défenseur.e.s criminalisé.e.s

Conclusions et recommandations


Développements récents

AUDIENCES A VENIR

Le deuxième procès en appel de Khaled Drareni (après cassation) est programmé pour le 23 septembre 2021.
Le procès en appel de Saïd Boudour (1ère affaire) est programmé pour le 28 septembre 2021.

ACQUITTEMENTS

Le 22 juin 2021, Hakim Addad, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider et Kamel Ouldouali ont été acquittés en appel.
Le 4 mai 2021, Khireddine Medjani a été acquitté en appel.
Le 19 avril 2021, Fodil Boumala a été acquitté en appel (2ème affaire).

CONDAMNATIONS

Le 17 juin 2021, Wafi Tigrine a été condamné à 20 000 dinars d’amende lors de son procès en appel.
Le 11 février 2021, Karim Boutata et Ahcene Kadi ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 20 000 dinars d’amende lors de leur procès en appel.

Les informations contenues sur cette page ne sont pas exhaustives, la page est en cours de mise à jour.


Qu’est-ce qu’un.e défenseur.e des droits humains ?

L’expression « défenseur des droits humains » désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pacifiquement au nom d’individus ou de groupes afin de promouvoir, défendre ou protéger les droits humains et les libertés fondamentales reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et garantis par les divers instruments internationaux. En raison de leur engagement, les défenseurs risquent ou sont victimes de représailles, de harcèlement ou de violations de leurs droits.

Le 9 décembre 1998, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme). Si elle n’est pas en soi un instrument juridiquement contraignant, cette Déclaration énonce une série de droits et de principes fondés sur des normes relatives aux droits de l’Homme consacrées dans d’autres instruments internationaux qui sont, eux, juridiquement contraignants - tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle énonce également un certain nombre d’obligations spécifiques des États ainsi que les responsabilités de chacun en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains.


Contexte Général

Depuis le 22 février 2019, un mouvement de contestation populaire d’une ampleur rare traverse l’Algérie [2]. Ce mouvement pacifique, appelé Hirak, trouve ses origines dans la contestation par le peuple algérien de la candidature du Président Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel. Peu à peu, les revendications des manifestants sont devenues plus larges et le peuple a réclamé un changement du régime dans son ensemble. Ainsi, bien qu’Abdelaziz Bouteflika ait retiré sa candidature à l’élection présidentielle début avril 2019, les manifestations se sont poursuivies notamment tous les vendredis à travers le pays. Lors de ces rassemblements populaires pacifiques, les manifestants réclament « un État civil et non militaire » et une « Algérie libre et démocratique » [3].

Malgré son caractère pacifique, ce mouvement a été durement réprimé par les autorités algériennes. Les interpellations, arrestations, détentions arbitraires et mauvais traitements de militants pacifiques mais aussi de simples manifestants se sont multipliés [4]. Une estimation à la mi juillet 2021 [5] du Comité national de libération des détenus (CNLD) [6] évoque le chiffre de 197 « détenus du Hirak », mais la répression est entourée d’une grande opacité et il n’existe pas de chiffre officiel d’arrestations ni de détentions. Depuis le début du Hirak, plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées et privées de leurs libertés pour des durées variables.
De nombreuses femmes ont pris part aux manifestations depuis la grande manifestation du 8 mars 2019, et l’une des caractéristiques du Hirak a été la réactivation d’un mouvement féministe historiquement très important. Il est à noter que les femmes manifestantes et les femmes défenseures des droits humains n’ont pas été victimes de la répression autant que les hommes. Cependant, plusieurs cas de violences à l’égard des femmes de la part des autorités ont été documentés [7], notamment en avril 2019, ainsi que quelques cas d’arrestations de femmes, comme celui de la militante du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Samira Messouci [8]. Plus récemment, plusieurs femmes ont été arrêtées et incarcérées et certaines ont été victime d’attouchements sexuels de la part de policiers alors qu’elles se trouvaient en état d’arrestation.
La répression à l’encontre des défenseurs des droits humains s’est très clairement intensifiée depuis septembre 2019 [9] et le harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits humains, membres particulièrement actifs du mouvement, est de plus en plus utilisé par les autorités pour tenter de réduire ceux-ci au silence. Une vague de libérations de manifestants mais aussi de figures du Hirak telles que Lakhdar Bouregaa a eu lieu entre décembre 2019 et janvier 2020 [10], et laissait espérer une volonté d’apaisement de la part du pouvoir. Cet espoir a cependant été assez rapidement déçu puisque, dès le mois de février, la répression a repris, notamment autour de célébrations de l’anniversaire du Hirak.

Dès le samedi 22 février 2020 en effet, et pendant quatre week-ends consécutifs jusqu’au 15 mars, les manifestations ont été violemment réprimées par la police et plusieurs centaines de manifestants pacifiques, dont un grand nombre de femmes, ont été interpellés [11].

Alors que le monde a fait face à la pandémie du COVID-19 et à une crise sanitaire sans précédent, le Hirak a décrété une « trêve » à partir du 15 mars 2020, en suspendant les marches pour des raisons sanitaires, afin de prioriser la lutte contre le virus. Les autorités ont cependant refusé de respecter cette « trêve », puisqu’elles ont continué d’arrêter, harceler et condamner plusieurs militants et militantes des droits humains qui ont manifesté pacifiquement et dénoncé les dérives du nouveau régime algérien. Alors que le gouvernement a décrété la libération de plus de 5 000 détenus le 1er avril 2020, aucune de ces libérations n’a concerné des défenseurs des droits humains. Pire encore, des interpellations et des condamnations sévères ont continué de tomber, à l’instar de la condamnation ubuesque de Karim Tabbou ou encore celle d’Abdelouahab Fersaoui. Plusieurs audiences de défenseurs en détention provisoire ont par ailleurs été reportées en raison de la situation sanitaire, comme pour Khaled Drareni, Samir Belarbi ou encore Slimane Hamitouche.

Les manifestations du Hirak on repris février 2021 et la répression des autorités s’est à nouveau intensifiée avec plus de 5 300 arrestations de manifestant.e.s pacifiques documentées entre le 22 février et fin mai 2021 [12]. Par ailleurs, le harcèlement judiciaire des militants s’est poursuivi avec les reports incessants de nombreux procès et de nouvelles condamnations.

Les défenseur.e.s criminalisé.e.s


Hakim ADDADMassinissa AISSOUSDjalal MOKRANIAhmed BOUIDER
Kamel OULDOUALI Karim BOUTATA Ahcene KADI Wafi TIGRINE
Khireddine MEDJANI Abdelouahab FERSAOUI Said BOUDOUR Fodil BOUMALA
Samir BELARBI Khaled DRARENI Slimane HAMITOUCHE Karim TABBOU
Kaddour CHOUICHA Lakhdar BOUREGAA Abderrahmene AFFIF Ibrahim DAOUADJI
Amira BOURAOUI

Hakim ADDAD


Membre fondateur du Rassemblement actions jeunesse (RAJ)

Situation actuelle : 1ère affaire : Libre depuis le 2 janvier 2020, acquitté en appel le 22 juin 2021 / 2ème affaire : Condamné le 8 juillet 2021 à un an de prison ferme mais pas emprisonné (il est à l’étranger), dans l’attente de son procès en appel
Prochaines audiences : 1ère affaire : N/A / 2ème affaire (appel) : Date à déterminer
Charges : 1ère affaire : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal algérien) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code) / 2ème affaire : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du même Code) et « atteinte à corps constitués » (article 146 du même Code)

Faits précédents :

M. Hakim Addad a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès qui a été reporté à de nombreuses reprises, il a été relaxé par le Tribunal de Sidi M’hamed le 3 décembre 2020. Le parquet, qui avait requis un an de prison et une amende à son encontre lors de l’audience du 26 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel a été reporté plusieurs fois et s’est tenu le 18 mai 2021. La Cour de Ruisseau a rendu son verdict le 22 juin 2021 et a confirmé la relaxe d’Hakim Addad prononcée en première instance.

M. Hakim Addad a de nouveau été arrêté le 14 juin 2020 dans le centre d’Alger par des agents en civil à bords d’un véhicule banalisé et emmené vers une destination inconnue. Le soir-même, il a été emmené et placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Bab Jdid. Son domicile a été perquisitionné en sa présence le 15 juin 2020 vers 16h par la gendarmerie nationale. Il a été présenté devant le procureur du Tribunal de Sidi M’hamed le 16 juin 2020. Suite a cette audition, le procureur l’a transféré devant le juge d’instruction qui a décidé de le placer sous contrôle judiciaire. Il est poursuivi pour « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code Pénal algérien) et « atteinte à corps constitués » (article 146 du même Code), en rapport avec ses activités sur les réseaux sociaux. Le 1er juillet 2020, la chambre d’accusation de la Cour de Ruisseau a confirmé la décision du juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed et a décidé du maintien sous contrôle judiciaire de Hakim Addad. Le 21 septembre 2020, il a été auditionné par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed. Son procès, qui a été reporté à de multiples reprises, s’est tenu le 1er juillet 2021. Le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 8 juillet 2021, en l’absence de M. Addad qui se trouvait en France, et l’a condamné à un an de prison ferme et 20 000 dinars (environ 216 euros) d’amende. M. Addad a interjeté appel de cette condamnation. Toujours en France actuellement, il n’a pas été incarcéré mais risque d’être arrêté et placé en détention dès son retour en Algérie.

Massinissa AISSOUS


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, acquitté en appel le 22 juin 2021
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Massinissa Aissous a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020dans l’attente de son procès qui a été reporté à de nombreuses reprises, il a été relaxé par le Tribunal de Sidi M’hamed le 3 décembre 2020. Le parquet, qui avait requis un an de prison et une amende à son encontre lors de l’audience du 26 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel a été reporté plusieurs fois et s’est tenu le 18 mai 2021. La Cour de Ruisseau a rendu son verdict le 22 juin 2021 et a confirmé la relaxe de Massinissa Aissous prononcée en première instance.

Djalal MOKRANI


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, acquitté en appel le 22 juin 2021
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Djalal Mokrani a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020dans l’attente de son procès qui a été reporté à de nombreuses reprises, il a été relaxé par le Tribunal de Sidi M’hamed le 3 décembre 2020. Le parquet, qui avait requis un an de prison et une amende à son encontre lors de l’audience du 26 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel a été reporté plusieurs fois et s’est tenu le 18 mai 2021. La Cour de Ruisseau a rendu son verdict le 22 juin 2021 et a confirmé la relaxe de de Djalal Mokrani prononcée en première instance. M. Djalal Mokrani a été ciblé à de nombreuses reprises pour son militantisme et ses activités de défense des droits humains, et avait notamment été victime de mauvais traitements au cours d’une interpellation précédente en avril 2019 [13].

Ahmed BOUIDER


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, acquitté en appel le 22 juin 2021
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Ahmed Bouider a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès qui a été reporté à de nombreuses reprises, il a été relaxé par le Tribunal de Sidi M’hamed le 3 décembre 2020. Le parquet, qui avait requis un an de prison et une amende à son encontre lors de l’audience du 26 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel a été reporté plusieurs fois et s’est tenu le 18 mai 2021. La Cour de Ruisseau a rendu son verdict le 22 juin 2021 et a confirmé la relaxe d’Ahmed Bouider prononcée en première instance.

M. Ahmed Bouider a de nouveau été arrêté le 11 février 2021 devant le tribunal de Sétif, où il s’était rendu pour soutenir un militant du Hirak durant son procès, et a été relâché après 6 heures d’interrogatoire par les services de sécurité de Sétif.

Kamel OULDOUALI


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, acquitté en appel le 22 juin 2021
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Kamel Ouldouali a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès qui a été reporté à de nombreuses reprises, il a été relaxé par le Tribunal de Sidi M’hamed le 3 décembre 2020. Le parquet, qui avait requis un an de prison et une amende à son encontre lors de l’audience du 26 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel a été reporté plusieurs fois et s’est tenu le 18 mai 2021. La Cour de Ruisseau a rendu son verdict le 22 juin 2021 et a confirmé la relaxe de Kamel Ouldouali prononcée en première instance.

Karim BOUTATA


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, condamné à 3 mois de prison avec sursis
Prochaine audience en appel : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Karim Boutata a été arrêté par des agents en civil à Alger le 26 septembre 2019. Il est resté trois jours en garde à vue à la brigade de la gendarmerie de Bab Jdid avant d’être présenté devant le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed qui l’a placé sous mandat de dépôt le 29 septembre 2019. Il a été incarcéré le jour même en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Il a été placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès. Après l’audience du 13 février 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 12 mars 2020 et a condamné M. Boutata à six mois de prison ferme et 20 000 dinars (environ 126 euros) d’amende. M. Boutata a par la suite interjeté appel de sa condamnation. Lors de son procès en appel qui s’est tenu le 11 février 2021 devant la Cour de Ruisseau (Alger) après de multiples reports, M. Boutata a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 dinars (environ 126 Euros) d’amende.

Ahcene KADI


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, condamné à 3 mois de prison avec sursis
Prochaine audience en appel : N/A
Charges : « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du Code pénal) et « enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien » (article 76 du même Code)

Faits précédents :

M. Ahcene Kadi a été arrêté par des agents en civil à Alger le 26 septembre 2019. Il est resté trois jours en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Bab Jdid avant d’être présenté devant le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed qui l’a placé sous mandat de dépôt le 29 septembre 2019. Il a été incarcéré le jour même en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Il a été placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès. Après l’audience du 13 février 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 12 mars 2020 et a condamné M. Kadi à six mois de prison ferme et 20 000 dinars (environ 126 euros) d’amende. M. Kadi a par la suite interjeté appel de sa condamnation. Lors de son procès en appel qui s’est tenu le 11 février 2021 devant la Cour de Ruisseau (Alger) après de multiples reports, M. Kadi a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 dinars (environ 126 Euros) d’amende.

Wafi TIGRINE


Membre du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, condamné à 20 000 dinars d’amende
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Wafi Tigrine a été arrêté par des policiers armés à Alger le 13 septembre 2019 en marge de la 30ème journée de mobilisation du Hirak et placé en détention préventive à Alger. Il a été placé en liberté provisoire par le Tribunal de Sidi M’hamed le 2 janvier 2020. Après de multiples reports de son procès, M. Tigrine a été condamné le 21 décembre 2020 par le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à 20 000 dinars (environ 126 Euros) d’amende. Le parquet, qui avait requis un an de prison ferme et 50 000 dinars (environ 315 Euros) d’amende à son encontre lors de l’audience du 30 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel s’est tenu le 27 mai 2021. La Cour de Ruisseau a rendu son verdict le 17 juin 2021 et a confirmé la peine de 20 000 dinars d’amende prononcée à son encontre en première instance.

Khireddine MEDJANI


Membre actif du Hirak

Situation actuelle : Libre depuis le 2 janvier 2020, acquitté en appel le 4 mai 2021
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Khireddine Medjani a été arrêté par des policiers armés à Alger le 13 septembre 2019 en marge de la 30ème journée de mobilisation du Hirak et placé en détention préventive à Alger. Il a été placé en liberté provisoire par le Tribunal de Sidi M’hamed le 2 janvier 2020. Après de multiples reports de son procès, M. Medjani a été relaxé le 19 novembre 2020 par le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger). Le parquet, qui avait requis deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (environ 630 Euros) d’amende à son encontre lors de l’audience du 12 novembre 2020, a interjeté appel de ce jugement. Son procès en appel a été reporté plusieurs fois et s’est tenu le 20 avril 2021 à la Cour de Ruisseau. Le 4 mai 2021, il a été relaxé par la Cour.

Abdelouahab FERSAOUI


Président du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 18 mai 2020, après avoir passé plus de 7 mois en détention
Prochaine audience : N/A
Charges : « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du Code pénal) et « incitation à la violence » (article 74 du même Code).

Faits précédents :

M. Abdelouahab Fersaoui a été arrêté le 10 octobre 2019 au matin à Alger après avoir participé à un rassemblement en soutien aux détenus du Hirak devant le Tribunal de Sidi M’hamed. Il a par la suite été incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach. Le 15 janvier 2020, l’appel introduit pour sa libération provisoire a été rejeté. Le 4 février 2020, le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed a décidé de prolonger son mandat de dépôt et donc sa détention provisoire pour quatre mois supplémentaires. Lors de l’audience du 23 mars 2020, le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (environ 750 euros) d’amende à l’encontre de M. Fersaoui. Le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 6 avril 2020 et a condamné M. Fersaoui à un an de prison ferme et 20 000 dinars d’amende (environ 126 euros). M. Fersaoui a par la suite interjeté appel de sa condamnation. Lors de son procès en appel, qui s’est tenu le 17 mai 2020, la Cour de Ruisseau (Alger) a annulé le verdict du Tribunal de Sidi M’hamed et a condamné M. Fersaoui à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis. Ayant passé plus de 7 mois en détention à cette date, il a été libéré le 18 mai 2020.

Le 30 mai 2021, M. Fersaoui a été convoqué au commissariat de Bejaia où il a été interrogé pendant plusieurs heures au sujet de son militantisme, de son affiliation au RAJ, de ses déplacements à l’étranger et de ses contacts et relations sur Facebook.

Said BOUDOUR


Membre de la section d’Oran de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) et du Comité anti-répression d’Oran et journaliste indépendant

Situation actuelle : 1ère affaire : Libre depuis le 10 mars 2021, condamné à 2 mois de prison avec sursis en première instance, dans l’attente de son procès en appel / 2ème affaire : Sous contrôle judiciaire depuis le 29 avril 2021, dans l’attente de son procès
Prochaines audiences : 1ère affaire : Le 28 septembre 2021, à la Cour d’Oran / 2ème affaire : Date à déterminer, à la Cour d’Oran
Charges : 1ère affaire : « outrage à corps constitué » (articles 144 bis et 145 du Code pénal algérien), « diffamation » (articles 296 et 298 du même Code) et « menace de publication » (article 371 du même Code). / 2ème affaire : « complot contre la sécurité de l’État ayant pour objectif l’incitation des citoyens contre l’autorité de l’État » (articles 77 et 78 du même Code), « adhésion à une organisation destructive active à l’intérieur et à l’extérieur du pays » (articles 87 bis et 87 bis 3 du même Code), « publication d’informations pouvant porter atteinte à l’unité nationale » (article 96 du même Code).

Faits précédents :

M. Said Boudour a été placé en garde à vue le 6 octobre 2019 pour 44 publications sur Facebook et remis en liberté provisoire le 7 octobre 2019 sur décision du juge d’instruction près le Tribunal d’Oran. Le 29 octobre 2019, suite à l’appel du procureur formulé contre cette décision de remise en liberté, la chambre d’accusation de la Cour d’Oran a décidé de le placer sous mandat de dépôt. Le dossier est alors retourné devant le juge d’instruction qui a continué à entendre l’ensemble des parties. Une fois l’information terminée, le juge d’instruction a saisi le procureur général en criminalisant les inculpations retenues contre M. Boudour et le dossier a une nouvelle fois été renvoyé devant la chambre d’accusation. Le 25 février 2020, la chambre d’accusation de la Cour d’Oran avait reporté une première fois l’examen de son dossier au 3 mars 2020 suite à une demande formulée par la défense. Lors de l’audience du 3 mars 2020, les avocats ont plaidé pour la requalification des faits. Le 10 mars 2020, la chambre d’accusation de la Cour d’Oran a prononcé un non-lieu pour certaines des accusations retenues contre Said Boudour mais a maintenu son mandat de dépôt et a renvoyé son dossier devant la chambre correctionnelle en attendant la programmation de son procès devant le Tribunal de Cité Djamel (Oran). Le mandat de dépôt n’ayant pas été exécuté, ce dernier n’a pas été détenu. Le procès de M. Said Boudour, qui devait se tenir le 16 juin 2020 au Tribunal d’Oran (Section délits 07), a été renvoyé au 7 Juillet 2020, puis au 15 septembre 2020, puis au 13 octobre 2020, puis au 27 octobre 2020. Lors de cette audience, le parquet a requis deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (environ 630 Euros) d’amende à l’encontre de M. Boudour par défaut, celui-ci n’étant pas présent à l’audience. Le 24 novembre 2020, Saïd Boudour a été condamné par défaut par le Tribunal d’Oran à un an de prison ferme, 50 000 dinars d’amende et à verser 500 000 dinars de réparation à la partie civile. M. Boudour s’est opposé à ce jugement rendu en son absence, et un nouveau procès a été programmé pour le 10 mars 2021 au Tribunal d’Oran, après plusieurs reports. Saïd Boudour a été placé sous mandat de dépôt le 1er mars 2021 par la chambre d’accusation de la Cour d’Oran et a été présenté devant le procureur du Tribunal d’Oran pour exécution de ce mandat. Il a été placé en détention à la prison d’Oran. Le 10 mars 2021, Saïd Boudour a été condamné à deux mois de prison avec sursis et une amende pour l’accusation d’« outrage à corps constitué » et relaxé pour les autres accusations par le Tribunal d’Oran. Saïd Boudour a quitté la prison dans la soirée du 10 mars 2021. Son procès en appel est programmé pour le 28 septembre 2021 devant la Cour d’Oran.

Saïd Boudour a été à nouveau arrêté et placé en garde à vue le 23 avril 2021 alors qu’il participait à une marche pacifique à Oran. Le 29 avril 2021, il a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction du pôle pénal spécialisé du Tribunal d’Oran. Son procès a été programmé le 18 mai 2021 devant la chambre d’accusation de la Cour d’Oran sans que ses avocats n’en soient informés au préalable ni n’aient pu avoir accès au dossier. La défense a demandé le report de l’audience et, face au refus des juges, s’est retirée de l’audience. A l’issue de cette audience, la chambre d’accusation a confirmé le contrôle judiciaire de Saïd Boudour.

Fodil BOUMALA


Journaliste, figure emblématique du Hirak

Situation actuelle : 1ère affaire : Acquitté depuis le 15 décembre 2020 / 2ème affaire : Acquitté depuis le 19 avril 2021
Prochaines audiences : 1ère affaire : N/A / 2ème affaire : N/A
Charges : 1ère affaire : « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code) / 2ème affaire : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du même Code), « outrage à corps constitué » (article 146 du même Code) et « publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national » (article 96 du même Code)

Faits précédents :

M. Fodil Boumala a été arrêté le 18 septembre 2019 devant son domicile puis placé en détention provisoire par le juge d’instruction près le Tribunal de Dar El Beida le 19 septembre 2019 à la prison d’El Harrach (Alger). Le 23 février 2020, le procureur près le Tribunal de Dar El Beïda (Alger) a requis un an de prison et 100 000 dinars (environ 760 euros) d’amende à son encontre. Le 1er mars 2020, M. Boumala a été acquitté par le Tribunal de Dar el Beïda et remis en liberté. Le 10 mars 2020, le procureur a fait appel de cette décision. Son procès en appel, qui devait se tenir le 14 avril 2020 à la Cour de Ruisseau, a été reporté à de nombreuses reprises à cause de l’épidémie de Covid-19 et du boycott de son procès par les avocats et s’est finalement tenu le 8 décembre 2020. Au cours de cette audience le Procureur a requis deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (environ 760 Euros) d’amende à l’encontre de M. Boumala. Le 15 décembre 2020, la Cour de Ruisseau a confirmé le verdict de première instance et a prononcé la relaxe de Fodil Boumala.

M. Boumala a de nouveau été arrêté le 14 juin 2020 vers 16h devant son domicile à cause d’une vidéo publiée sur Facebook en date du 12 juin 2020, enregistrée à Dellys, dans laquelle il déclarait sa solidarité avec tout les détenus du Hirak et d’opinion. Il a été emmené à la brigade de gendarmerie de Bab Jdid le soir-même. Il devait être présenté devant le Procureur du Tribunal de Dar el Beïda le 15 juin 2020 en début d’après-midi mais son audience a été reportée au 16 puis au 17 juin et sa garde à vue a été prolongée de 24 heures pour complément d’enquête à deux reprises. Le 17 juin 2020, il a été présenté au Procureur de Dar el Beïda puis a comparu devant le juge d’instruction qui l’a placé sous mandat de dépôt dans l’attente de son jugement. Il est poursuivi pour « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code Pénal algérien), « outrage à corps constitué » (article 146 du même Code) et « publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national » (article 96 du même Code). Son audience, initialement programmée pour le 21 juin 2020 s’est finalement tenue le 18 juin 2020. A l’issue de celle-ci, il a été libéré en attendant son procès programmé pour le 2 juillet 2020, puis renvoyé au 23 juillet 2020, puis au 30 juillet 2020, puis au 17 septembre 2020, puis au 8 octobre 2020. Lors de cette audience, le parquet a requis deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (environ 760 euros) d’amende à l’encontre de M. Boumala. Le 15 octobre 2020, le Tribunal de Dar el Beïda a condamné Fodil Boumala à 50 000 dinars (environ 315 Euros) d’amende pour « incitation à attroupement non armé » et a prononcé sa relaxe pour les accusations d’« outrage à corps constitué » et de « publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national ». Le parquet a interjeté appel de cette décision et, après plusieurs reports, la procès en appel s’est ouvert devant la Cour de Ruisseau le 5 avril 2021. Au cours de cette audience, le parquet a requis la même peine qu’en première instance. Lors de l’audience du 19 avril 2021, la Cour de Ruisseau a prononcé la relaxe de Fodil Boumala avec restitution des objets confisqués.

Samir BELARBI


Figure emblématique du Hirak

Situation actuelle : ère affaire : Acquitté en appel le 13 décembre 2020 / 2ème affaire : Libre, dans l’attente de son deuxième procès en appel
Prochaines audiences : 1ère affaire : N/A / 2ème affaire : Date à déterminer, à la Cour de Ruisseau (Alger)
Charges : 1ère affaire : « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code) / 2ème affaire : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du même Code) et « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Samir Belarbi a été arrêté le 16 septembre 2019 par des agents en civil et placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach (Alger). Il était poursuivi pour « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code). Le 27 janvier 2020, le procureur de la République près le Tribunal de Bir Mourad Rais a requis trois ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 dinars (environ 315 euros) à son encontre en requalifiant un des faits. Il a été acquitté et libéré le 3 février 2020 par le Tribunal de Bir Mourad Rais. Le Procureur ayant interjeté appel de cette décision, le procès en appel de M. Belarbi, initialement prévu pour le 21 juin 2020, s’est tenu le 8 novembre 2020 à la Cour de Ruisseau après plusieurs renvois. Lors de cette audience, le parquet a requis 1 an de prison fermer et 50 000 dinars (environ 315 Euros) d’amende à son encontre. Le 13 décembre 2020, la Cour de Ruisseau a prononcé la relaxe de M. Belarbi.

Le 7 mars 2020, il a de nouveau été arrêté et placé en garde à vue au commissariat de Cavaignac (Alger) alors qu’il participait à une manifestation pacifique lors du troisième samedi de mobilisation populaire du Hirak. Le 8 mars 2020, il a été présenté une première fois devant le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed qui a décidé de le poursuivre pour « incitation à attroupement non armé » et a ordonné la prolongation de sa garde à vue pour 24h pour « complément d’enquête », et ce à deux reprises. Le 10 mars 2020, après que le procureur eut étendu les poursuites à son encontre en ajoutant le chef d’inculpation d’« atteinte à l’unité nationale » en ne se basant sur aucun élément nouveau, le juge d’instruction a décidé de le placer sous mandat de dépôt et il a été incarcéré à la prison d’El Harrach. Le 25 mars 2020, le juge d’instruction de la Cour de Ruisseau (Alger) a rejeté la demande de libération provisoire de M. Belarbi. Le 6 mai 2020, la chambre d’accusation qui examinait cette demande en appel l’a à son tour rejetée. Le 1er juin 2020, M. Belarbi a été transféré de la prison d’El Harrach vers la prison de Koléa, sans que les raisons de ce transfert ne soient communiquées par les autorités. Le 18 juin 2020, M. Belarbi a été interrogé sur le fond par le juge d’instruction de la chambre 3 du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à la prison de Koléa. Le 2 juillet 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a remis M. Belarbi en liberté provisoire et son dossier a été renvoyé au Tribunal correctionnel. Lors de l’audience du 3 août 2020, le Procureur de la République a requis 4 ans de prison ferme, 100 000 dinars d’amende (environ 660 euros) et 4 ans de privation des droits civiques à l’encontre de M. Belarbi. Le 10 août 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed l’a condamné à 2 ans de prison dont 4 mois ferme et à une amende de 50 000 dinars (environ 315 euros). Le 15 septembre 2020, la Cour de Ruisseau a condamné en appel M. Belarbi à un an de prison dont quatre mois ferme, qu’il a déjà purgés. M. Belarbi s’est pourvu en cassation contre cette décision. Le 25 mars 2021, la Cour Suprême a accepté le pourvoi, a annulé la décision de la Cour de Ruisseau et a renvoyé l’affaire devant la même Cour autrement constituée.

Khaled DRARENI


Journaliste indépendant, correspondant en Algérie pour Reporters sans frontières (RSF) et porte-parole du Collectif des journalistes algériens unis (CJAU)

Situation actuelle : Libre, dans l’attente de son deuxième procès en appel
Prochaine audience : Le 23 septembre 2021, à la Cour de Ruisseau (Alger)
Charges : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code pénal) et « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Khaled Drareni a été arrêté le 7 mars 2020 alors qu’il couvrait, en tant que journaliste, les manifestations pacifiques qui avaient lieu à Alger pour le troisième samedi de mobilisation populaire du Hirak. Il a ensuite été placé en garde à vue au commissariat de Cavaignac (Alger). Le 8 mars 2020, il a été présenté une première fois devant le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed, qui a décidé de le poursuivre pour « incitation à attroupement non armé » et a ordonné la prolongation de sa garde à vue pour 24h pour « complément d’enquête », et ce à deux reprises. Le 10 mars 2020, après que le procureur eut étendu les poursuites à son encontre en ajoutant le chef d’inculpation d’« atteinte à l’unité nationale » en ne se basant sur aucun élément nouveau, le Juge d’instruction a décidé de le libérer sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès. Le 25 mars 2020, la chambre d’accusation de la Cour de Ruisseau (Alger) a annulé le contrôle judiciaire de M. Drareni et l’a placé sous mandat de dépôt. Il a été arrêté par la police le 28 mars 2020 et présenté au procureur le 29 mars 2020. Il a été incarcéré le jour-même à la prison d’El Harrach, en application du mandat de dépôt, avant d’être transféré, le 30 mars 2020, à la prison de Koléa. La défense de M. Drareni a formulé une demande de libération provisoire qui a été refusée par le juge d’instruction le 6 mai 2020. Un appel a été déposé contre cette décision auprès de la chambre d’accusation. Le 27 mai 2020, la chambre d’accusation de la Cour de Ruisseau a confirmé le rejet de la demande de libération provisoire de Khaled Drareni. Le 18 juin 2020, M. Drareni a été interrogé sur le fond par le juge d’instruction de la chambre 3 du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à la prison de Koléa. Lors de l’audience du 3 août 2020, le Procureur de la République a requis 4 ans de prison ferme, 100 000 dinars d’amende et 4 ans de privation des droits civiques à l’encontre de M. Drareni. Le 10 août 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed l’a condamné à 3 ans de prison ferme et 50 000 dinars d’amende (environ 315 euros). Le 15 septembre 2020, la Cour de Ruisseau a condamné en appel Khaled Drareni à deux ans de prison ferme. Le 17 septembre 2020, M. Drareni s’est pourvu en Cassation contre cette décision. Le 19 février 2021, Khaled Drareni a été placé en liberté provisoire suite à une grâce présidentielle. Le 25 mars 2021, la Cour Suprême a accepté le pourvoi en cassation, a annulé la décision de la Cour de Ruisseau et a renvoyé l’affaire devant la même Cour autrement constituée. Sa deuxième audience d’appel est programmée pour le 23 septembre 2021 devant la Cour de Ruisseau.

M. Drareni a été arrêté à plusieurs reprises depuis sa libération pour sa couverture des manifestations pacifiques.

Dans la soirée du 10 juin 2021, Khaled Drareni a été interpellé devant son domicile par des éléments de la Direction générale de la sûreté intérieure qui l’ont emmené à la caserne Antar où il a été placé en garde à vue et interrogé pendant une trentaine d’heures avant d’être libéré. Les interrogatoires ont principalement porté sur ses relations (notamment avec des confrères journalistes), son travail en tant que journaliste et ses sources de financement.

Slimane HAMITOUCHE


Membre de la LADDH

Mise à jour en cours

Situation actuelle : Libre, après avoir purgé une peine de 4 mois de prison ferme
Prochaine audience : Date à déterminer
Charges : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code pénal) et « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Slimane Hamitouche a été arrêté et placé en garde à vue au commissariat de Cavaignac (Alger) le 7 mars 2020 alors qu’il participait à une manifestation pacifique lors du troisième samedi de mobilisation populaire du Hirak. Le 8 mars 2020, il a été présenté une première fois devant le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed qui a décidé de le poursuivre pour « incitation à attroupement non armé » et a ordonné la prolongation de sa garde à vue pour 24h pour « complément d’enquête », et ce à deux reprises. Le 10 mars 2020, après que le procureur eut étendu les poursuites à son encontre en ajoutant le chef d’inculpation d’« atteinte à l’unité nationale » en ne se basant sur aucun élément nouveau, le Juge d’instruction a décidé de le placer sous mandat de dépôt et il a été incarcéré à la prison d’El Harrach. Le 25 mars 2020, le juge d’instruction de la Cour de Ruisseau (Alger) a rejeté la demande de libération provisoire de M. Hamitouche, bien que ses avocats aient présenté son dossier médical à l’audience attestant qu’il souffre d’asthme. Le 6 mai 2020, la chambre d’accusation qui examinait cette demande en appel l’a à son tour rejetée. Le 21 juin 2020, M. Slimane Hamitouche a été auditionné sur le fond par le juge d’instruction de la chambre 3 du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à la prison d’El Harrach. Le 2 juillet 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a remis M. Hamitouche en liberté provisoire et son dossier a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel. Lors de l’audience du 3 août 2020, le Procureur de la République a requis 4 ans de prison ferme, 100 000 dinars d’amende (environ 660 euros) et 4 ans de privation des droits civiques à l’encontre de M. Hamitouche. Le 10 août 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed l’a condamné à 2 ans de prison dont 4 mois ferme, qu’il a déjà purgés, et à une amende de 50 000 dinars (environ 330 euros). Il est donc libre.

Karim TABBOU


Militant du Hirak

Mise à jour en cours

Situation actuelle : 1ère affaire : Sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès / 2ème affaire : En liberté provisoire dans l’attente de son procès
Prochaine audience : 1ère affaire : Date à déterminer / 2ème affaire : Date à déterminer
Charges : 1ère affaire : « atteinte au moral de l’armée » (article 75 du Code pénal) / 2ème affaire : « entreprise de démoralisation de l’armée » (article 75 du même Code), « atteinte à l’unité du territoire national » (article 79 du même Code) et « incitation à attroupement » (article 100 du même Code).

Faits précédents :

M. Karim Tabbou a été arrêté le 12 septembre 2019 à son domicile par deux agents en civil et placé en détention provisoire pour « atteinte au moral de l’armée ». Le 24 septembre 2019, il a été relâché et placé sous contrôle judiciaire sur décision de la chambre d’accusation près la Cour de Tipasa, après l’appel formulé par ses avocats contre son mandat de dépôt. Son procès, prévu le 6 avril 2020 au Tribunal de Koléa, a été reporté au 27 avril 2020, puis au 1er juin 2020, puis au 29 juin 2020, puis au 14 septembre 2020.

Le 25 septembre 2019, il a de nouveau été arrêté à son domicile par des agents en civil et placé en détention préventive à la prison de Koléa pour « entreprise de démoralisation de l’armée » (article 75 du Code pénal), « atteinte à l’unité du territoire national » (article 79 du même Code) et « incitation à attroupement » (article 100 du même Code). Sa détention a été confirmée par un juge d’instruction d’Alger le 2 octobre 2019. Lors de l’audience du 4 mars 2020 (prévue à l’origine pour le 12 mars 2020), le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis quatre ans de prison et 200 000 dinars (environ 1 470 euros) d’amende à son encontre. Le 11 mars 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict et prononcé une peine d’un an de prison dont six mois fermes assortie d’une amende de 50 000 dinars (environ 370 euros) à son encontre, n’ayant retenu que les charges de l’article 79 du Code pénal. Sa sortie de prison était donc prévue pour le 26 mars 2020. Le 24 mars 2020, un simulacre de procès s’est déroulé dans des circonstances à peine croyables, les avocats de la défense n’ayant pas été informés au préalable de la tenue de l’audience. Présenté devant le juge sans aucun représentant pour le défendre, M. Karim Tabbou a refusé de comparaître, faisant valoir le droit à un procès équitable dont il bénéficie en vertu du droit algérien et international. Le juge lui a refusé ce droit, et a insisté pour que l’audience se poursuive. M. Tabbou a alors été victime d’un malaise et a été transféré en urgence à l’infirmerie de la Cour. Les avocats qui ont pu rejoindre l’audience entre temps ont alors demandé un report du procès en raison de l’état de santé préoccupant du prévenu. Le juge de la Cour de Ruisseau a, une fois de plus, refusé cette demande et a condamné M. Tabbou à un an de prison ferme. M. Tabbou a par la suite interjeté appel en cassation devant la Cour suprême. Aucune date d’audience n’a pour l’heure été fixée. Le 2 juillet 2020, la Cour de Ruisseau a accepté la demande de liberté provisoire formulée par les avocats de M. Tabbou.

Kaddour CHOUICHA


Syndicaliste, vice-président de la LADDH et président de la section d’Oran de la LADDH

Mise à jour en cours

Situation actuelle : Acquitté le 3 mars 2020 par la Cour d’Oran
Prochaine audience : N/A
Charges : « atteinte à corps constitués » (articles 144, 144 bis et 146 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code)

Faits précédents :

M. Kaddour Chouicha a été arrêté le 24 octobre 2019, son téléphone a été réquisitionné puis il a été relâché sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Il a également été arrêté puis relâché par la police le 22 novembre 2019. Le 10 décembre 2019, il a de nouveau été arrêté sans mandat d’arrêt (après avoir été contacté la veille pour récupérer son téléphone), présenté au procureur de la République de Cité Djamel, jugé en comparution immédiate et condamné à un an de prison ferme pour « atteinte à corps constitués » et « publications susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ainsi qu’à une amende de 10 000 dinars (environ 75 euros). Il a alors été incarcéré à la prison d’Oran. Le même jour, le fils de M. Kaddour Chouicha, Adel, a reçu des coups de la part de policiers alors qu’il se trouvait avec une cinquantaine de personnes devant le Tribunal de Cité Djamel pour soutenir son père [14]. Le 5 janvier 2020, M. Kaddour Chouicha a été transféré en urgence à l’hôpital d’Oran pour des soins [15]. Le 7 janvier 2020, suite à la demande de ses avocats, il a été placé en liberté provisoire dans l’attente de la tenue de son procès en appel, qui a été reporté au 28 janvier 2020. Il a de nouveau été arrêté le 14 janvier 2020 et a passé une nuit dans les locaux de la police au siège de la sûreté de la wilaya d’Oran avant d’être présenté au procureur près le Tribunal de Cité Djamel qui a classé l’affaire en raison de la faiblesse du dossier. Le 28 janvier 2020, le procès en appel de M. Kaddour Chouicha contre sa condamnation en première instance a une nouvelle fois été reporté au 18 février 2020. Le 18 février 2020, il a comparu devant la Cour d’Oran dans le cadre de son procès en appel dont le délibéré a été reporté au 3 mars 2020. Lors de l’audience du 3 mars 2020, la Cour d’Oran a acquitté M. Chouicha et a ordonné la restitution de son téléphone.

Lakhdar BOUREGAA


Figure emblématique du Hirak

Situation actuelle : M. Lakhdar Bouregaa est décédé le 4 novembre 2020 à l’âge de 87 ans des suites du Covid-19
Prochaine audience : N/A
Charges : N/A

Faits précédents :

M. Lakhdar Bouregaa a été arrêté le 29 juin 2019 à son domicile par des agents en civil. Le 30 juin 2019, poursuivi pour « outrage à corps constitué » et « atteinte au moral de l’armée », il a été placé sous mandat de dépôt et incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger). Sa détention a été renouvelée pour quatre mois le 28 octobre 2019. Il a été placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, dans l’attente de son procès. Lors de l’audience du 12 mars 2020, le procureur a requis un an de prison ferme et 20 000 dinars (environ 126 euros) d’amende à son encontre. Le verdict de son procès, annoncé pour le 26 mars 2020, a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée à une date ultérieure. Le 11 mai 2020, M. Bouregaa a été condamné à 100 000 DA (environ 717 euros) d’amende par le Tribunal de Bir Mourad Rais. M. Bouregaa est décédé le 4 novembre 2020 [16].

Abderrahmene AFFIF


Membre du Hirak

Situation actuelle : Acquitté le 28 septembre 2020 par la chambre pénale de la Cour d’Oran
Prochaine audience : N/A
Charges : « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal)

Faits précédents :

M. Abderrahmene Affif a été arrêté le 21 juin 2019 pour avoir porté l’emblème amazigh lors d’une manifestation. Il a été placé en liberté provisoire le 26 juin 2019. Le 25 février 2020, le procureur près le Tribunal correctionnel de Cité Djamel (Oran) avait requis deux mois de prison et 10 000 dinars d’amende (environ 75 euros). Il a été acquitté le 3 mars 2020 par le Tribunal correctionnel de Cité Djamel. Le Procureur du Tribunal de Cité Djamel a interjeté appel contre cette décision d’acquittement mais celle-ci a été confirmée par la Chambre pénale de la Cour d’Oran le 28 septembre 2020.

Ibrahim DAOUADJI


Membre actif du Hirak, blogueur

Situation actuelle : Libre depuis le 18 mai 2020, après avoir passé deux mois en détention.
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de vidéos de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal), « incitation à attroupement non armé » (article 100 du même Code) et « outrage à corps constitué diffamation contre la défense nationale » (article 146 du même Code).

Faits précédents :

M. Ibrahim Daouadji a été arrêté et emmené vers une destination inconnue le 16 mars 2020, à l’issue d’une course poursuite en voiture avec des individus non identifiés qu’il a filmée et diffusée en direct sur les réseaux sociaux, alors qu’il quittait son domicile de Mostaganem. Lors de son arrestation, ses poursuivants ont brisé les vitres de sa voiture pour l’en extraire de force et l’emmener avec eux. Sans nouvelle de M. Daouadji, ses avocats ont déposé une plainte auprès du procureur général près la Cour de justice de Mostaganem, pour crime d’enlèvement contre des inconnus. Le 18 mars 2020, M. Daouadji a contacté son père pour l’informer qu’il se trouvait au centre de la gendarmerie nationale de Bab Jdid (Alger). Ses avocats se sont rendus sur place mais les gendarmes et le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) leur ont dit n’avoir aucune information sur son arrestation. Les avocats ont confirmé leur plainte au procureur général de la Cour d’Alger concernant le crime d’enlèvement, en joignant à celle-ci une vidéo et des photos des vitres brisées de la voiture de M. Daouadji. Le 19 mars 2020, M. Daouadji a été présenté devant le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed qui l’a accusé du délit de « publication de vidéos de nature à nuire à l’intérêt national » , du délit d’ « incitation à attroupement non armé et du délit de « diffamation contre la défense nationale ». M. Daouadji a comparu en citation directe devant le Tribunal de Sidi M’hamed le jour même et le juge a renvoyé l’affaire au 2 avril 2020, avec mandat de dépôt. Ses avocats ont demandé sa libération provisoire, qui a été refusée. Lors de l’audience du 2 avril 2020, le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis trois ans de prison ferme à son encontre. Le Tribunal de Sidi M’hamed a prononcé son verdict le 9 avril 2020 et a condamné M. Daouadji à six mois de prison ferme et 50 000 DA (environ 315 euros) d’amende. Les deux parties ont fait appel de cette décision. Lors de son audience en appel du 17 mai 2020 devant la Cour de Ruisseau, M. Daouadji a été innocenté de la charge d’« incitation à attroupement non armé », et condamné de 6 mois de prison avec sursis et 50 000 DA d’amende pour « publication de vidéos de nature à nuire à l’intérêt national ». Il a ainsi été libéré le 18 mai 2020.

Amira BOURAOUI


Militante du Hirak et co-fondatrice du mouvement Barakat

Mise à jour en cours

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de la prochaine audience de son procès en appel
Prochaine audience : Date à déterminer
Charges : « incitation à attroupement non armé » (article 100 du Code pénal algérien), « atteinte à un corps constitué » (article 144 bis du même Code), « offense à l’Islam » (article 144 bis 2 du même Code), « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code), « diffusion et propagation d’informations ou nouvelles portant atteinte a l’ordre et a la sécurité publics » (article 196 bis du même Code), « incitation à mettre la vie des gens en danger » (article 290 bis du même Code).

Faits précédents :

Mme Amira Bouira a été arrêtée devant chez elle le 17 juin 2020 au matin par des éléments en civil à bord de trois voitures qui surveillaient son domicile depuis la veille et qui lui ont confisqué son ordinateur portable. Elle a été emmenée à la brigade de gendarmerie de Cheraga. Le 21 juin 2020, après un procès d’une journée, le Tribunal de Cheraga a condamné Mme Bouraoui à 1 an de prison ferme avec mandat de dépôt. Lors de son procès en appel le 2 juillet 2020, Amira Bouraoui a été placée en liberté provisoire dans l’attente de la prochaine audience de son procès en appel renvoyé au 24 septembre 2020.





Conclusions et recommandations

L’Observatoire condamne fermement la répression généralisée et systématique des militants du Hirak qui s’est fortement accentuée depuis le mois de septembre 2019. Cette répression se matérialise le plus souvent par des actes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, par des arrestations arbitraires et par des détentions injustifiées. Ces mesures ne visent qu’à sanctionner les activités légitimes de défense des droits humains de ces militants, ainsi que les libertés d’expression, d’association et de manifestation de tous les citoyen.nes algérien.nes.

L’Observatoire appelle les autorités algériennes à :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique des défenseurs mentionnés ci-dessus et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

ii. Libérer de façon immédiate et inconditionnelle les défenseurs mentionnés ci-dessus et l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie, particulièrement dans le contexte de risque accru de propagation du virus dans les prisons, conformément aux recommandations exprimées par la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Commission inter-américaine des droits de l’homme, et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans sa Déclaration de principes du COVID-19 ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs mentionnés ci-dessus ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Garantir en toute circonstance, avec pour seules limites celles imposées par les mesures prises en raison de la crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de coronavirus, les libertés de manifestation, de rassemblement, d’association et d’expression ;

vi. Face au risque d’une propagation massive du virus en prison, mettre en place des mesures d’urgence visant à préserver la santé des détenu.es, notamment en matière d’alimentation, de santé, d’hygiène et de mise en quarantaine, de manière adaptée, limitée dans le temps et transparente.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
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