Algérie : Zoom sur le Hirak

Ce dossier numérique vise à compiler les différentes attaques recensées par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) et à établir une chronologie précise des attaques contre les défenseurs des droits humains en Algérie entre le 22 février 2019 et le 5 mai 2020, plus d’un an après le début du mouvement populaire du Hirak et en pleine pandémie mondiale du Covid-19, qui frappe de plein fouet l’Algérie. Les défenseurs des droits humains sont aujourd’hui particulièrement ciblés par les autorités, dans une période où plus que jamais, « les gouvernements devraient libérer toutes les personnes détenues sans base juridique suffisante, y compris les prisonniers politiques et les autres prisonniers détenus simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes » [1].

Développements récents

Qu’est-ce qu’un.e défenseur.e des droits humains ?

Contexte

Les défenseur.e.s criminalisé.e.s

Conclusions et recommandations


Développements récents

Abdelouahab Fersaoui a été libéré de prison le 18 mai 2020 suite à sa condamnation en appel par la Cour de Ruisseau la veille à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis. Ayant passé plus de 7 mois en détention à cette date, il a donc été libéré.

Ibrahim Daouadji a lui aussi été libéré le 18 mai 2020 suite à sa condamnation en appel par la Cour de Ruisseau la veille à 6 mois de prison avec sursis et 50 000 DA (environ 370 euros) d’amende.

Lakhdar Bourega a été condamné le 11 mai 2020 à 100 000 DA d’amende (environ 717 euros) par le Tribunal de Bir Mourad Rais (Alger).

La demande de libération provisoire de Khaled Drareni a été refusée par le juge d’instruction. Un appel a été formé contre cette décision auprès de la chambre d’accusation.
Les demandes de libération provisoire de Samir Belarbi et Slimane Hamitouche ont également été refusées en appel par la chambre d’accusation après que le juge d’instruction les ait refusées une première fois.

Le procès de Wafi Tigrine est renvoyé au au 1er juin 2020.
Le procès de Khireddine Medjani est renvoyé au jeudi 4 juin 2020 (décision de report automatique en raison du Covid).
Les procès de Hakim Addad, Kamel Ouldouali, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani et Ahmed Bouider sont renvoyés au jeudi 18 juin 2020 (décision de report automatique en raison du Covid).
Le procès en appel de Samir Belarbi (contre la relaxe prononcée par le Tribunal de Bir Mourad Rais) est renvoyé au 21 juin 2020.


Qu’est-ce qu’un.e défenseur.e des droits humains ?

L’expression « défenseur des droits humains » désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pacifiquement au nom d’individus ou de groupes afin de promouvoir, défendre ou protéger les droits humains et les libertés fondamentales reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et garantis par les divers instruments internationaux. En raison de leur engagement, les défenseurs risquent ou sont victimes de représailles, de harcèlement ou de violations de leurs droits.

Le 9 décembre 1998, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme). Si elle n’est pas en soi un instrument juridiquement contraignant, cette Déclaration énonce une série de droits et de principes fondés sur des normes relatives aux droits de l’Homme consacrées dans d’autres instruments internationaux qui sont, eux, juridiquement contraignants - tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle énonce également un certain nombre d’obligations spécifiques des États ainsi que les responsabilités de chacun en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains.


Contexte Général

Depuis le 22 février 2019, un mouvement de contestation populaire d’une ampleur rare traverse l’Algérie [2]. Ce mouvement pacifique, appelé Hirak, trouve ses origines dans la contestation par le peuple algérien de la candidature du Président Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel. Peu à peu, les revendications des manifestants sont devenues plus larges et le peuple a réclamé un changement du régime dans son ensemble. Ainsi, bien qu’Abdelaziz Bouteflika ait retiré sa candidature à l’élection présidentielle début avril 2019, les manifestations se sont poursuivies notamment tous les vendredis à travers le pays. Lors de ces rassemblements populaires pacifiques, les manifestants réclament « un État civil et non militaire » et une « Algérie libre et démocratique » [3].

Malgré son caractère pacifique, ce mouvement a été durement réprimé par les autorités algériennes. Les interpellations, arrestations, détentions arbitraires et mauvais traitements de militants pacifiques mais aussi de simples manifestants se sont multipliés [4]. Une estimation au 30 mars 2020 [5] du Comité national de libération des détenus (CNLD) [6] évoque le chiffre de 1 200 « détenus du Hirak », mais la répression est entourée d’une grande opacité et il n’existe pas de chiffre officiel d’arrestations ni de détentions.
De nombreuses femmes ont pris part aux manifestations depuis la grande manifestation du 8 mars 2019, et l’une des caractéristiques du Hirak a été la réactivation d’un mouvement féministe historiquement très important. Il est à noter que les femmes manifestantes et les femmes défenseures des droits humains n’ont pas été victimes de la répression autant que les hommes. Cependant, plusieurs cas de violences à l’égard des femmes de la part des autorités ont été documentés [7], notamment en avril 2019, ainsi que quelques cas d’arrestations de femmes, comme celui de la militante du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Samira Messouci [8].
La répression à l’encontre des défenseurs des droits humains s’est très clairement intensifiée depuis septembre 2019 [9] et le harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits humains, membres particulièrement actifs du mouvement, est de plus en plus utilisé par les autorités pour tenter de réduire ceux-ci au silence. Une vague de libérations de manifestants mais aussi de figures du Hirak telles que Lakhdar Bouregaa a eu lieu entre décembre 2019 et janvier 2020 [10], et laissait espérer une volonté d’apaisement de la part du pouvoir. Cet espoir a cependant été assez rapidement déçu puisque, dès le mois de février, la répression a repris, notamment autour de célébrations de l’anniversaire du Hirak.

Dès le samedi 22 février 2020 en effet, et pendant quatre week-ends consécutifs jusqu’au 15 mars, les manifestations ont été violemment réprimées par la police et plusieurs centaines de manifestants pacifiques, dont un grand nombre de femmes, ont été interpellés [11].

Alors que le monde fait face à la pandémie du COVID-19 et à une crise sanitaire sans précédent, le Hirak a décrété une « trêve » à partir du 15 mars 2020, en suspendant les marches pour des raisons sanitaires, afin de prioriser la lutte contre le virus. Les autorités semblent cependant refuser de respecter cette « trêve », puisqu’elles ont continué d’arrêter, harceler et condamner plusieurs militants et militantes des droits humains qui ont manifesté pacifiquement et dénoncé les dérives du nouveau régime algérien. Alors que le gouvernement a décrété la libération de plus de 5 000 détenus le 1er avril 2020, aucune de ces libérations n’a concerné des défenseurs des droits humains. Pire encore, des interpellations et des condamnations sévères ont continué de tomber, à l’instar de la condamnation ubuesque de Karim Tabbou ou encore celle d’Abdelouahab Fersaoui. Plusieurs audiences de défenseurs en détention provisoire ont par ailleurs été reportées en raison de la situation sanitaire, comme pour Samir Belarbi, Khaled Drareni ou encore Slimane Hamitouche.

Les défenseur.e.s criminalisé.e.s


Hakim ADDADMassinissa AISSOUSDjalal MOKRANIAhmed BOUIDER
Kamel OULDOUALIKarim BOUTATAAhcene KADIWafi TIGRINE
Khireddine MEDJANIAbdelouahab FERSAOUISaid BOUDOURFodil BOUMALA
Samir BELARBIKhaled DRARENISlimane HAMITOUCHEKarim TABBOU
Kaddour CHOUICHALakhdar BOUREGAAAbderrahmene AFFIFIbrahim DAOUADJI

Hakim ADDAD


Membre fondateur du Rassemblement actions jeunesse (RAJ)

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son procès depuis le 2 janvier 2020
Prochaine audience : Le 18 juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal algérien) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Hakim Addad a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, il est en attente de son procès qui devait initialement se tenir le 27 février 2020 mais qui a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée au 23 avril 2020, puis au 18 juin 2020.

Massinissa AISSOUS


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son procès depuis le 2 janvier 2020
Prochaine audience : Le 18 juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Massinissa Aissous a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, il est en attente de son procès qui devait initialement se tenir le 27 février 2020 mais qui a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée au 23 avril 2020, puis au 18 juin 2020.

Djalal MOKRANI


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son procès depuis le 2 janvier 2020
Prochaine audience : Le 18 juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Djalal Mokrani a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, il est en attente de son procès qui devait initialement se tenir le 27 février 2020 mais qui a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée au 23 avril 2020, puis au 18 juin 2020. M. Djalal Mokrani a été ciblé à de nombreuses reprises pour son militantisme et ses activités de défense des droits humains, et avait notamment été victime de mauvais traitements au cours d’une interpellation précédente en avril 2019 [12].

Ahmed BOUIDER


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son procès depuis le 2 janvier 2020
Prochaine audience : Le 18 juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Ahmed Bouider a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, il est en attente de son procès qui devait initialement se tenir le 27 février 2020 mais qui a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée au 23 avril 2020, puis au 18 juin 2020.

Kamel OULDOUALI


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son procès depuis le 2 janvier 2020
Prochaine audience : Le 18 juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Kamel Ouldouali a été arrêté par des agents en civil le 4 octobre 2019 en marge de la 33ème journée de mobilisation du Hirak à Alger. Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 octobre 2019 par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed et incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, il est en attente de son procès qui devait initialement se tenir le 27 février 2020 mais qui a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée au 23 avril 2020, puis au 18 juin 2020.

Karim BOUTATA


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire depuis le 2 janvier 2020, dans l’attente du verdict de son procès en appel
Prochaine audience en appel : Date non fixée à la Cour de justice de Ruisseau (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Karim Boutata a été arrêté par des agents en civil à Alger le 26 septembre 2019. Il est resté trois jours en garde à vue à la brigade de la gendarmerie de Bab Jdid avant d’être présenté devant le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed qui l’a placé sous mandat de dépôt le 29 septembre 2019. Il a été incarcéré le jour même en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Il a été placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès. Après l’audience du 13 février 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 12 mars 2020 et a condamné M. Boutata à six mois de prison ferme et 20 000 dinars (environ 148 euros) d’amende. M. Boutata a par la suite interjeté appel de sa condamnation. Il reste depuis dans l’attente du verdict de son procès en appel.

Ahcene KADI


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire depuis le 2 janvier 2020, dans l’attente du verdict en appel de son procès
Prochaine audience en appel : Date à déterminer au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du Code pénal) et « enrôlement de volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien » (article 76 du même Code)

Faits précédents :

M. Ahcene Kadi a été arrêté par des agents en civil à Alger le 26 septembre 2019. Il est resté trois jours en garde à vue au commissariat de Bab Jdid avant d’être présenté devant le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed qui l’a placé sous mandat de dépôt le 29 septembre 2019. Il a été incarcéré le jour même en détention préventive à la prison d’El Harrach (Alger). Il a été placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020 dans l’attente de son procès. Après l’audience du 13 février 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 12 mars 2020 et a condamné M. Kadi à six mois de prison ferme et 20 000 dinars (environ 148 euros) d’amende. M. Kadi a par la suite interjeté appel de sa condamnation. Il reste depuis dans l’attente du verdict de son procès en appel.

Wafi TIGRINE


Membre du RAJ

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son procès
Prochaine audience : Le 1er juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Wafi Tigrine a été arrêté par des policiers armés à Alger le 13 septembre 2019 en marge de la 30ème journée de mobilisation du Hirak et placé en détention préventive à Alger. Il a été placé en liberté provisoire par le Tribunal de Sidi M’hamed le 2 janvier 2020. Son procès est fixé pour le 1er juin 2020.

Khireddine MEDJANI


Membre actif du Hirak

Situation actuelle : En liberté provisoire dans l’attente de son audience
Prochaine audience : Le 4 juin 2020, au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger)
Charges : « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal) et « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Khireddine Medjani a été arrêté par des policiers armés à Alger le 13 septembre 2019 en marge de la 30ème journée de mobilisation du Hirak et placé en détention préventive à Alger. Il a été placé en liberté provisoire par le Tribunal de Sidi M’hamed le 2 janvier 2020. Son procès, qui devait se tenir le 12 mars 2020, a été renvoyé une première fois au 16 avril 2020 puis au 23 avril 2020, puis au 4 juin 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19.

Abdelouahab FERSAOUI


Président du RAJ

Situation actuelle : Libre depuis le 18 mai 2020, après avoir passé plus de 7 mois en détention
Prochaine audience : N/A
Charges : « atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79 du Code pénal) et « incitation à la violence » (article 74 du même Code).

Faits précédents :

M. Abdelouahab Fersaoui a été arrêté le 10 octobre 2019 au matin à Alger après avoir participé à un rassemblement en soutien aux détenus du Hirak devant le Tribunal de Sidi M’hamed. Il a par la suite été incarcéré en détention préventive à la prison d’El Harrach. Le 15 janvier 2020, l’appel introduit pour sa libération provisoire a été rejeté. Le 4 février 2020, le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed a décidé de prolonger son mandat de dépôt et donc sa détention provisoire pour quatre mois supplémentaires. Lors de l’audience du 23 mars 2020, le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (environ 750 euros) d’amende à l’encontre de M. Fersaoui. Le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict le 6 avril 2020 et a condamné M. Fersaoui à un an de prison ferme et 20 000 dinars d’amende (environ 145 euros). M. Fersaoui a par la suite interjeté appel de sa condamnation. Lors de son procès en appel, qui s’est tenu le 17 mai 2020, la Cour de Ruisseau (Alger) a annulé le verdict du Tribunal de Sidi M’hamed et a condamné M. Fersaoui à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis. Ayant passé plus de 7 mois en détention à cette date, il a été libéré le 18 mai 2020.

Said BOUDOUR


Membre de la section d’Oran de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) et du Comité anti-répression d’Oran et journaliste indépendant

Situation actuelle : Sous mandat de dépôt non exécuté, en attente de son procès
Prochaine audience : Date non fixée
Charges : « atteinte au moral de l’armée » (article 75 du Code pénal), « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code), « outrage à corps constitué » (articles 144 bis et 145 du même Code), « publication de photos et documents sans accord » (article 298 du même Code), « atteinte à la vie privée des personnes » (article 303 bis du même Code), « diffamation » (articles 296 et 298 du même Code) et « menace de publication » (article 371 du même Code).

Faits précédents :

M. Said Boudour a été placé en garde à vue le 6 octobre 2019 pour 44 publications sur Facebook et remis en liberté provisoire le 7 octobre 2019 sur décision du juge d’instruction près le Tribunal d’Oran. Le 29 octobre 2019, suite à l’appel du procureur formulé contre cette décision de remise en liberté, la chambre d’accusation de la Cour d’Oran a décidé de le placer sous mandat de dépôt. Le dossier est alors retourné devant le juge d’instruction qui a continué à entendre l’ensemble des parties. Une fois l’information terminée, le juge d’instruction a saisi le procureur général en criminalisant les inculpations retenues contre M. Boudour et le dossier a une nouvelle fois été renvoyé devant la chambre d’accusation. Le 25 février 2020, la chambre d’accusation de la Cour d’Oran avait reporté une première fois l’examen de son dossier au 3 mars 2020 suite à une demande formulée par la défense. Lors de l’audience du 3 mars 2020, les avocats ont plaidé pour la requalification des faits. Le 10 mars 2020, la chambre d’accusation de la Cour d’Oran a prononcé un non-lieu pour certaines des accusations retenues contre Said Boudour mais a maintenu son mandat de dépôt et a renvoyé son dossier devant la chambre correctionnelle en attendant la programmation de son procès devant le Tribunal de Cité Djamel (Oran). Le mandat de dépôt n’ayant pas été exécuté, ce dernier n’est actuellement pas détenu.

Fodil BOUMALA


Journaliste, figure emblématique du Hirak

Situation actuelle : Acquitté le 1er mars 2020 par le Tribunal de Dar el Beïda (Alger).
Prochaine audience en appel : Le 16 juin 2020 à la Cour de Ruisseau (Alger)
Charges : « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code)

Faits précédents :

M. Fodil Boumala a été arrêté le 18 septembre 2019 devant son domicile puis placé en détention provisoire par le juge d’instruction près le Tribunal de Dar El Beida le 19 septembre 2019 à la prison d’El Harrach (Alger).
Le 23 février 2020, le procureur près le Tribunal de Dar El Beïda (Alger) a requis un an de prison et 100 000 dinars (environ 760 euros) d’amende à son encontre. Le 1er mars 2020, M. Boumala a été acquitté par le Tribunal de Dar el Beïda et remis en liberté. Le 10 mars 2020, le procureur a fait appel de cette décision. Son procès en appel, qui devait se tenir le 14 avril 2020 à la Cour de Ruisseau, a été reporté au 16 juin 2020.

Samir BELARBI


Figure emblématique du Hirak

Situation actuelle : Incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger) dans l’attente de son procès depuis le 10 mars 2020
Prochaine audience : Le 21 juin 2020, à la Cour de Ruisseau (Alger)
Charges : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code pénal) et « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Samir Belarbi a été arrêté le 16 septembre 2019 par des agents en civil et placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach (Alger). Il était poursuivi pour « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code). Le 27 janvier 2020, le procureur de la République près le Tribunal de Bir Mourad Rais a requis trois ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 dinars (environ 370 euros) à son encontre en requalifiant un des faits. Il a été acquitté et libéré le 3 février 2020 par le Tribunal de Bir Mourad Rais. Le Procureur ayant interjeté appel de cette décision, le procès en appel de M. Belarbi se tiendra le 21 juin 2020 à la Cour de Ruisseau.

Le 7 mars 2020, il a de nouveau été arrêté et placé en garde à vue au commissariat de Cavaignac (Alger) alors qu’il participait à une manifestation pacifique lors du troisième samedi de mobilisation populaire du Hirak. Le 8 mars 2020, il a été présenté une première fois devant le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed qui a décidé de le poursuivre pour « incitation à attroupement non armé » et a ordonné la prolongation de sa garde à vue pour 24h pour « complément d’enquête », et ce à deux reprises. Le 10 mars 2020, après que le procureur eut étendu les poursuites à son encontre en ajoutant le chef d’inculpation d’« atteinte à l’unité nationale » en ne se basant sur aucun élément nouveau, le juge d’instruction a décidé de le placer sous mandat de dépôt et il a été incarcéré à la prison d’El Harrach. Le 25 mars 2020, le juge d’instruction de la Cour de Ruisseau (Alger) a rejeté la demande de libération provisoire de M. Belarbi. Le 6 mai 2020, la chambre d’accusation qui examinait cette demande en appel l’a à son tour rejetée.

Khaled DRARENI


Journaliste indépendant, correspondant en Algérie pour Reporters sans frontières (RSF) et porte-parole du Collectif des journalistes algériens unis (CJAU)

Situation actuelle : Incarcéré depuis le 29 mars 2020 à la prison d’El Harrach (Alger) puis de Koléa
Prochaine audience : Date non fixée
Charges : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code pénal) et « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Khaled Drareni a été arrêté le 7 mars 2020 alors qu’il couvrait, en tant que journaliste, les manifestations pacifiques qui avaient lieu à Alger pour le troisième samedi de mobilisation populaire du Hirak. Il a ensuite été placé en garde à vue au commissariat de Cavaignac (Alger). Le 8 mars 2020, il a été présenté une première fois devant le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed, qui a décidé de le poursuivre pour « incitation à attroupement non armé » et a ordonné la prolongation de sa garde à vue pour 24h pour « complément d’enquête », et ce à deux reprises. Le 10 mars 2020, après que le procureur eut étendu les poursuites à son encontre en ajoutant le chef d’inculpation d’« atteinte à l’unité nationale » en ne se basant sur aucun élément nouveau, le Juge d’instruction a décidé de le libérer sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès. Le 25 mars 2020, la chambre d’accusation de la Cour de Ruisseau (Alger) a annulé le contrôle judiciaire de M. Drareni et l’a placé sous mandat de dépôt. Il a été arrêté par la police le 28 mars 2020 et présenté au procureur le 29 mars 2020. Il a été incarcéré le jour-même à la prison d’El Harrach, en application du mandat de dépôt, avant d’être transféré, le 30 mars 2020, à la prison de Koléa. La défense de M. Drareni a formulé une demande de libération provisoire qui a été refusée par le juge d’instruction le 6 mai 2020. Un appel a été déposé contre cette décision auprès de la chambre d’accusation.

Slimane HAMITOUCHE


Membre de la LADDH

Situation actuelle : Incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger) dans l’attente de son procès depuis le 10 mars 2020
Prochaine audience : Date non fixée
Charges : « incitation à attroupement non armé » (article 100 alinéa 1 du Code pénal) et « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du même Code).

Faits précédents :

M. Slimane Hamitouche a été arrêté et placé en garde à vue au commissariat de Cavaignac (Alger) le 7 mars 2020 alors qu’il participait à une manifestation pacifique lors du troisième samedi de mobilisation populaire du Hirak. Le 8 mars 2020, il a été présenté une première fois devant le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed qui a décidé de le poursuivre pour « incitation à attroupement non armé » et a ordonné la prolongation de sa garde à vue pour 24h pour « complément d’enquête », et ce à deux reprises. Le 10 mars 2020, après que le procureur eut étendu les poursuites à son encontre en ajoutant le chef d’inculpation d’« atteinte à l’unité nationale » en ne se basant sur aucun élément nouveau, le Juge d’instruction a décidé de le placer sous mandat de dépôt et il a été incarcéré à la prison d’El Harrach. Le 25 mars 2020, le juge d’instruction de la Cour de Ruisseau (Alger) a rejeté la demande de libération provisoire de M. Hamitouche, bien que ses avocats aient présenté son dossier médical à l’audience attestant qu’il souffre d’asthme. Le 6 mai 2020, la chambre d’accusation qui examinait cette demande en appel l’a à son tour rejetée.

Karim TABBOU


Militant du Hirak

Situation actuelle : Détenu à la prison de Koléa depuis le 25 septembre 2019 où il purge une peine d’un an de prison.
Prochaine audience : Le 1er juin 2020 au Tribunal de Koléa
Charges : « atteinte au moral de l’armée » (article 75 du Code pénal).

Faits précédents :

M. Karim Tabbou a été arrêté le 12 septembre 2019 à son domicile par deux agents en civil et placé en détention provisoire pour « atteinte au moral de l’armée ». Le 24 septembre 2019, il a été relâché et placé sous contrôle judiciaire sur décision de la chambre d’accusation près la Cour de Tipasa, après l’appel formulé par ses avocats contre son mandat de dépôt. Son procès, prévu le 6 avril 2020 au Tribunal de Koléa, a été reporté au 27 avril 2020, puis au 1er juin 2020.

Le 25 septembre 2019, il a de nouveau été arrêté à son domicile par des agents en civil et placé en détention préventive à la prison de Koléa pour « entreprise de démoralisation de l’armée » (article 75 du Code pénal), « atteinte à l’unité du territoire national » (article 79 du même Code) et « incitation à attroupement » (article 100 du même Code). Sa détention a été confirmée par un juge d’instruction d’Alger le 2 octobre 2019. Lors de l’audience du 4 mars 2020 (prévue à l’origine pour le 12 mars 2020), le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis quatre ans de prison et 200 000 dinars (environ 1 470 euros) d’amende à son encontre. Le 11 mars 2020, le Tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict et prononcé une peine d’un an de prison dont six mois fermes assortie d’une amende de 50 000 dinars (environ 370 euros) à son encontre, n’ayant retenu que les charges de l’article 79 du Code pénal. Sa sortie de prison était donc prévue pour le 26 mars 2020. Le 24 mars 2020, un simulacre de procès s’est déroulé dans des circonstances à peine croyables, les avocats de la défense n’ayant pas été informés au préalable de la tenue de l’audience. Présenté devant le juge sans aucun représentant pour le défendre, M. Karim Tabbou a refusé de comparaître, faisant valoir le droit à un procès équitable dont il bénéficie en vertu du droit algérien et international. Le juge lui a refusé ce droit, et a insisté pour que l’audience se poursuive. M. Tabbou a alors été victime d’un malaise et a été transféré en urgence à l’infirmerie de la Cour. Les avocats qui ont pu rejoindre l’audience entre temps ont alors demandé un report du procès en raison de l’état de santé préoccupant du prévenu. Le juge de la Cour de Ruisseau a, une fois de plus, refusé cette demande et a condamné M. Tabbou à un an de prison ferme. M. Tabbou a par la suite interjeté appel en cassation devant la Cour suprême. Aucune date d’audience n’a pour l’heure été fixée.

Kaddour CHOUICHA


Syndicaliste, vice-président de la LADDH et président de la section d’Oran de la LADDH

Situation actuelle : Acquitté le 3 mars 2020 par la Cour d’Oran
Prochaine audience : N/A
Charges : « atteinte à corps constitués » (articles 144, 144 bis et 146 du Code pénal) et « publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du même Code)

Faits précédents :

M. Kaddour Chouicha a été arrêté le 24 octobre 2019, son téléphone a été réquisitionné puis il a été relâché sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Il a également été arrêté puis relâché par la police le 22 novembre 2019. Le 10 décembre 2019, il a de nouveau été arrêté sans mandat d’arrêt (après avoir été contacté la veille pour récupérer son téléphone), présenté au procureur de la République de Cité Djamel, jugé en comparution immédiate et condamné à un an de prison ferme pour « atteinte à corps constitués » et « publications susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ainsi qu’à une amende de 10 000 dinars (environ 75 euros). Il a alors été incarcéré à la prison d’Oran. Le même jour, le fils de M. Kaddour Chouicha, Adel, a reçu des coups de la part de policiers alors qu’il se trouvait avec une cinquantaine de personnes devant le Tribunal de Cité Djamel pour soutenir son père [13]. Le 5 janvier 2020, M. Kaddour Chouicha a été transféré en urgence à l’hôpital d’Oran pour des soins [14]. Le 7 janvier 2020, suite à la demande de ses avocats, il a été placé en liberté provisoire dans l’attente de la tenue de son procès en appel, qui a été reporté au 28 janvier 2020. Il a de nouveau été arrêté le 14 janvier 2020 et a passé une nuit dans les locaux de la police au siège de la sûreté de la wilaya d’Oran avant d’être présenté au procureur près le Tribunal de Cité Djamel qui a classé l’affaire en raison de la faiblesse du dossier. Le 28 janvier 2020, le procès en appel de M. Kaddour Chouicha contre sa condamnation en première instance a une nouvelle fois été reporté au 18 février 2020. Le 18 février 2020, il a comparu devant la Cour d’Oran dans le cadre de son procès en appel dont le délibéré a été reporté au 3 mars 2020. Lors de l’audience du 3 mars 2020, la Cour d’Oran a acquitté M. Chouicha et a ordonné la restitution de son téléphone.

Lakhdar BOUREGAA


Figure emblématique du Hirak

Situation actuelle : Libre, condamné à une amende de 100 000 DA le 11 mai 2020 par le Tribunal de Bir Mourad Rais (Alger)
Prochaine audience : N/A
Charges : « outrage à corps constitué » (articles 144, 144 bis et 146 du Code pénal) et « atteinte au moral de l’armée » (article 75 du même Code)

Faits précédents :

M. Lakhdar Bouregaa a été arrêté le 29 juin 2019 à son domicile par des agents en civil. Le 30 juin 2019, poursuivi pour « outrage à corps constitué » et « atteinte au moral de l’armée », il est placé sous mandat de dépôt et incarcéré à la prison d’El Harrach (Alger). Sa détention a été renouvelée pour quatre mois le 28 octobre 2019. Il a été placé en liberté provisoire le 2 janvier 2020, dans l’attente de son procès. Lors de l’audience du 12 mars 2020, le procureur a requis un an de prison ferme et 20 000 dinars (environ 148 euros) d’amende à son encontre. Le verdict de son procès, annoncé pour le 26 mars 2020, a été reporté au 2 avril 2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, l’audience prévue le 2 avril 2020 a été reportée à une date ultérieure. Le 11 mai 2020, M. Bouregaa a été condamné à 100 000 DA (environ 717 euros) d’amende par le Tribunal de Bir Mourad Rais.

Abderrahmene AFFIF


Membre du Hirak

Situation actuelle : Acquitté le 3 mars 2020 par le Tribunal correctionnel de Cité Djamel (Oran)
Prochaine audience : N/A
Charges : « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal)

Faits précédents :

M. Abderrahmene Affif a été arrêté le 21 juin 2019 pour avoir porté l’emblème amazigh lors d’une manifestation. Il a été placé en liberté provisoire le 26 juin 2019. Le 25 février 2020, le procureur près le Tribunal correctionnel de Cité Djamel (Oran) avait requis deux mois de prison et 10 000 dinars d’amende (environ 75 euros). Il a été acquitté le 3 mars 2020 par le Tribunal correctionnel de Cité Djamel.

Ibrahim DAOUADJI


Membre actif du Hirak, blogueur

Situation actuelle : Libre depuis le 18 mai 2020, après avoir passé deux mois en détention.
Prochaine audience : N/A
Charges : « publication de vidéos de nature à nuire à l’intérêt national » (article 96 du Code pénal), « incitation à attroupement non armé » (article 100 du même Code) et « outrage à corps constitué diffamation contre la défense nationale » (article 146 du même Code).

Faits précédents :

M. Ibrahim Daouadji a été arrêté et emmené vers une destination inconnue le 16 mars 2020, à l’issue d’une course poursuite en voiture avec des individus non identifiés qu’il a filmée et diffusée en direct sur les réseaux sociaux, alors qu’il quittait son domicile de Mostaganem. Lors de son arrestation, ses poursuivants ont brisé les vitres de sa voiture pour l’en extraire de force et l’emmener avec eux. Sans nouvelle de M. Daouadji, ses avocats ont déposé une plainte auprès du procureur général près la Cour de justice de Mostaganem, pour crime d’enlèvement contre des inconnus. Le 18 mars 2020, M. Daouadji a contacté son père pour l’informer qu’il se trouvait au centre de la gendarmerie nationale de Bab Jdid (Alger). Ses avocats se sont rendus sur place mais les gendarmes et le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) leur ont dit n’avoir aucune information sur son arrestation. Les avocats ont confirmé leur plainte au procureur général de la Cour d’Alger concernant le crime d’enlèvement, en joignant à celle-ci une vidéo et des photos des vitres brisées de la voiture de M. Daouadji. Le 19 mars 2020, M. Daouadji a été présenté devant le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed qui l’a accusé du délit de « publication de vidéos de nature à nuire à l’intérêt national » , du délit d’ « incitation à attroupement non armé et du délit de « diffamation contre la défense nationale ». M. Daouadji a comparu en citation directe devant le Tribunal de Sidi M’hamed le jour même et le juge a renvoyé l’affaire au 2 avril 2020, avec mandat de dépôt. Ses avocats ont demandé sa libération provisoire, qui a été refusée. Lors de l’audience du 2 avril 2020, le procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis trois ans de prison ferme à son encontre. Le Tribunal de Sidi M’hamed a prononcé son verdict le 9 avril 2020 et a condamné M. Daouadji à six mois de prison ferme et 50 000 DA (environ 370 euros) d’amende. Les deux parties ont fait appel de cette décision. Lors de son audience en appel du 17 mai 2020 devant la Cour de Ruisseau, M. Daouadji a été innocenté de la charge d’« incitation à attroupement non armé », et condamné de 6 mois de prison avec sursis et 50 000 DA d’amende pour « publication de vidéos de nature à nuire à l’intérêt national ». Il a ainsi été libéré le 18 mai 2020.





Conclusions et recommandations

L’Observatoire condamne fermement la répression généralisée et systématique des militants du Hirak qui s’est fortement accentuée depuis le mois de septembre 2019. Cette répression se matérialise le plus souvent par des actes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, par des arrestations arbitraires et par des détentions injustifiées. Ces mesures ne visent qu’à sanctionner les activités légitimes de défense des droits humains de ces militants, ainsi que les libertés d’expression, d’association et de manifestation de tous les citoyen.nes algérien.nes.

L’Observatoire appelle les autorités algériennes à :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique des défenseurs mentionnés ci-dessus et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

ii. Libérer de façon immédiate et inconditionnelle les défenseurs mentionnés ci-dessus et l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie, particulièrement dans le contexte de risque accru de propagation du virus dans les prisons, conformément aux recommandations exprimées par la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Commission inter-américaine des droits de l’homme, et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans sa Déclaration de principes du COVID-19 ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs mentionnés ci-dessus ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Garantir en toute circonstance, avec pour seules limites celles imposées par les mesures prises en raison de la crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de coronavirus, les libertés de manifestation, de rassemblement, d’association et d’expression ;

vi. Face au risque d’une propagation massive du virus en prison, mettre en place des mesures d’urgence visant à préserver la santé des détenu.es, notamment en matière d’alimentation, de santé, d’hygiène et de mise en quarantaine, de manière adaptée, limitée dans le temps et transparente.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
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