Khémais Ksila condamné par contumace à 10 ans de prison ferme avec exécution immédiate .

13/02/2002
Rapport

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a été informé que M. Khémais Ksila, Secrétaire général de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), a été condamné par contumace, le 12 février 2002, par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, à 10 ans de prison ferme avec exécution immédiate et à 5000 dinars d’amende (environ 4000 euros).

Le 17 septembre 2001, une plainte avait été déposée par Melle Labidi, à l’époque secrétaire de la LTDH, contre M. Ksila auprès du tribunal de première instance de Tunis pour tentative de viol de la part d’un supérieur. Le 25 septembre, l’affaire avait été confiée au doyen des juges d’instruction qui avait entendu le même jour Melle Labidi. Peu après, un journaliste de Chourouk, un journal proche du pouvoir, dévoilait, en complète contradiction avec le principe de présomption d’innocence et du secret de l’instruction, plusieurs éléments du dossier.

C’est pour " tentative de viol, harcèlement sexuel et atteinte à la pudeur de la part d’une personne ayant autorité morale sur la personne de la victime " que Khémais Ksila a été condamné hier.

L’Observatoire rappelle que plusieurs membres de la Ligue tunisienne des droits de l’homme sont soumis à un harcèlement constant. Khémais Ksila est pour sa part la cible des autorités depuis plusieurs années (détention arbitraire, interdits professionnels, tracasseries administratives et policières, tracts anonymes diffamants, et campagne de presse particulièrement virulente,...).

L’Observatoire considère que la manière expéditive dont cette procédure a été conduite et les fuites sur le dossier en vue de discréditer avant jugement M. Ksila participent également du harcèlement et des pressions croissantes à l’encontre de la LTDH, alors qu’elle est précisément en train de préparer le renouvellement de ses sections (les adhérents) (Cf. communiqué de la FIDH du 25 janvier 2002 et les appels de l’Observatoire du 8 janvier et du 8 février 2002).

L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à garantir pleinement la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme, conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 9 décembre 1998.

Le caractère expéditif de l’audience et la lourdeur de la peine prononcée hier créditent la thèse d’une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

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