L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description des faits :
Selon les informations reçues, le 13 octobre 2008, l’époux de Mme Naziha Rjiba, Me Mokhtar Jallali, ancien député et membre du CNLT, a été victime d’un accident de la route qui a causé la mort d’un piéton dans le centre de Tunis. D’après le procès verbal établi par la police de la circulation, un chauffard a heurté la voiture de Me Jallali, qui traversait le même croisement et qui avait priorité. La voiture de Me Jallali a été violemment projetée sur le trottoir, tuant sur le coup un piéton. Le chauffeur responsable de l’accident a été immédiatement arrêté et Me Jallali, qui avait perdu connaissance durant le choc, a été conduit à l’hôpital.
Le 15 octobre 2008, Me Jallali, convoqué par le procureur de la République, a été écroué à la prison de La Mornaguia. Le 21 octobre 2008, la chambre des accidents de la route du Tribunal de première instance de Tunis, suite à la demande de libération formulée par les avocats de Me Jallali, a décidé de garder en détention provisoire celui-ci, alors qu’il n’est pas le responsable direct de l’accident mais une victime. Me Jallali reste détenu à la prison de Mornaguia. Il n’a pas été informé des charges pesant contre lui et justifiant son maintien en détention. La prochaine audience a été fixée au 28 octobre 2008.
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire de Me Mokhtar Jallali, qui semble sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de son épouse, Mme Naziha Rjiba. A cet égard, l’Observatoire rappelle que Mme Rjiba fait régulièrement l’objet d’actes de harcèlement en raison de ses activités[1].
L’Observatoire réaffirme en outre sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :
1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale de Me Mokhtar Jallali et de Mme Naziha Rjiba ;
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle Me Jallali dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle semble viser à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de son épouse ;
3. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Me Jallali et de Mme Naziha Rjiba, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
* M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
* M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
* M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
* M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
* M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
* Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
* Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
Paris - Genève, le 22 octobre 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Cf. rapport annuel 2007 de l’Observatoire.