Maroc : Plus de 5 ans après l’ouverture de son procès, Maâti Monjib est condamné à un an de prison

04/02/2021
Déclaration

Paris-Genève, le 4 février 2021 – Le défenseur des droits humains Maâti Monjib a été condamné le 27 janvier 2021 à un an de prison ferme à l’issue d’un procès qui aura duré plus de cinq ans. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) déplore cette condamnation et appelle les autorités marocaines à cesser l’acharnement judiciaire à son encontre.

Le tribunal de première instance de Rabat a condamné le 27 janvier 2021 l’historien, journaliste et président de l’Association Freedom Now pour la liberté d’expression au Maroc Maâti Monjib, à un an de prison ferme et 15 000 dirhams (environ 1 382 Euros) d’amende pour « atteinte à la sécurité de l’État » et « fraude ». A ses côtés, six autres défenseurs des droits humains poursuivis dans le cadre de ce procès ont été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à un an de prison ferme et à des amendes allant jusqu’à 15 000 dirhams.

Désormais incarcéré en détention préventive depuis un mois pour des accusations de blanchiment de capitaux, Maâti Monjib et ses avocats ont appris sa condamnation suite à la publication du jugement sur un site internet du Ministère de la Justice. L’audience n’avait été notifiée ni à M. Monjib, ni à ses avocats. Le 1er février 2021, le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire au Maroc a publié un communiqué affirmant que Maâti Monjib avait été informé au préalable de la tenue de l’audience et qu’il avait refusé d’y assister, ce que M. Monjib et ses avocats nient fermement. Ces derniers jugent que ce communiqué du Conseil porte atteinte au droit à un procès équitable en ce qu’il est susceptible d’influencer la procédure judiciaire en appel.

Le procès de Maâti Monjib et de ses six co-accusés s’est ouvert devant le tribunal de première instance de Rabat le 19 novembre 2015 et a été reporté vingt fois depuis. Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr, et Abdessamad Ait Aicha étaient poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l’État » en raison de leurs activités de défense des droits humains menées au sein de l’Association marocaine des droits numériques (ADN), de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), de l’Association marocaine pour l’éducation de la jeunesse (AMEJ) et du Centre Ibn Rochd d’études et de communication. Rachid Tarik et Maria Moukrim étaient quant à eux poursuivis pour avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement.

L’Observatoire condamne fermement ce verdict à l’égard des sept défenseurs des droits humains ainsi que les multiples irrégularités et violations des principes élémentaires de la justice et du droit à un procès équitable ayant entaché la procédure, et appelle les autorités marocaines à mettre un terme au harcèlement judiciaire à leur encontre.

Par ailleurs, l’Observatoire dénonce l’intensification de la répression à l’encontre des défenseurs des droits humains et à l’encontre de quiconque exprime une opinion critique à l’égard des autorités marocaines, et appelle ces dernières à garantir la liberté d’expression dans le pays.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

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