C’est en vertu de la loi sur les rassemblements publics du Code des libertés publiques que trente-six militants de l’Association marocaine des droits de l’Homme ont été jugés, après avoir manifesté le 9 décembre 2000 contre l’impunité. La FIDH, qui a observé ce procès, au titre de son programme " Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme " (programme conjoint avec l’OMCT), se félicite du verdict prononcé le 21 novembre 2001, qui a acquitté les trente-six membres de l’AMDH.
C’est aussi en vertu du Code des libertés publiques, et précisément sur la base de l’article 42 du code de la presse qu’il contient, que M. Lmbaret , directeur de Demain magazine, a été condamné hier, à quatre mois de prison ferme et à 3000 euros d’amende. La FIDH dénonce ce verdict comme une nouvelle violation de la liberté de la presse, qui marque un certain durcissement des autorités.
Ce verdict ne repose en réalité sur aucun fondement juridique. M. Lmbaret, qui avait évoqué dans son journal la possible mise en vente du palais royal de Skhirat (à 20 km de Rabat), est condamné pour " diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public ou susceptibles de lui porter atteinte " alors que l’article de presse en question n’a porté atteinte ni au roi ni aux institutions sacrées du pays.
La FIDH espère que ces récentes jurisprudences rejailliront sur le débat parlementaire actuel, pour que les nouvelles lois sur la presse et les rassemblements publics, soient amendées de manière à garantir le respect des droits de l’Hommes et des libertés fondamentales.