L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de M. Brahim Sabbar.
Cependant, selon les informations reçues, à sa sortie de prison, le 17 juin 2008 au matin, M. Brahim Sabbar s’est rendu au domicile de M. Ahmed Sbai, membre du Conseil de coordination de l’ASVDH et président du Comité pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons du Maroc, qui avait également été détenu à la prison de Laâyoune, puis libéré le 17 décembre 2007 après avoir purgé sa peine. Le domicile de M. Sbai a alors été encerclé par un grand nombre de forces de sécurité marocaines, empêchant les partisans de M. Sabbar venus le saluer d’y entrer. Ainsi, M. Sidi Mohamed Dadach, président du Comité sahraoui pour le soutien du droit àl’autodétermination, a été roué de coups, insulté et agressé après avoir quitté le domicile de M. Sbai. De même, Mme Oum Alfadli Ali Ahmed Babou a été attaquée et agressée par des policiers dans la rue qui ont brisé ses lunettes. D’autres membres de l’ASVDH, amis ou camarades de M. Sabbar, ont également été empêchés d’aller le féliciter. Enfin, la famille de M. Sbai a fait l’objet d’insultes et d’agressions verbales.
Aux alentours de 10 heures du matin, M. Sabbar a quitté la maison de M. Sbai pour se rendre à la maison de M. Embarek Hiji, autre membre de l’ASVDH. Le quartier où habite M. Hiji était complètement assiégé par la police qui a de nouveau empêché toute personne de s’approcher de la maison. M. Ahmed Sbai, qui accompagnait alors M. Sabbar, a lui aussi été empêché d’entrer dans la maison.
Rappel des faits :
Le 17 juin 2006, MM. Sabbar et Sbai avaient été arrêtés à un barrage de police à l’entrée de la ville de Laâyoune, alors qu’ils revenaient de la ville de Boujdour, où ils avaient inauguré les bureaux d’une section de l’ASVDH, que les autorités marocaines refusent d’enregistrer légalement.
Le 27 juin 2006, M. Sabbar avait été condamné à deux ans de prison par le Tribunal de première instance de Laâyoune pour "agression contre un agent de police", lors de son arrestation le 17 juin 2006.
Cette condamnation avait été confirmée en appel le 20 juillet 2006.
Le 6 mars 2007, MM. Brahim Sabbar et Ahmed Sbai ont été condamnés par un tribunal de Laâyoune à un an de prison pour "incitation à la violence" et "appartenance à une organisation non autorisée".
Le 22 mai 2007, leur condamnation a été confirmée en appel et leur peine a été transformée en 18 mois de prison.
Le 17 décembre 2007, M. Sbai a été libéré après avoir purgé sa peine.
Actions requises :
Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Brahim Sabbar, des personnes mentionnées ci-dessus, de l’ensemble des membres de l’ASVDH et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;
ii. Mener une enquête complète et impartiale sur les faits décrits ci-dessus , afin d’en identifier les auteurs, de les traduire en justice et de les sanctionner selon les dispositions de la loi en vigueur ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Royaume du Maroc.
Adresses :
– Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72
– M. Abbas El Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37
– M. Abdelwahed Radi, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10
– M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56
– M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la cooperation, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email : mail@maec.gov.ma
– M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma
– Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax : +41 22 791 81 80
– Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
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Genève - Paris, le 23 juin 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29