La FIDH dénonce la poursuite des pratiques arbitraires

Le 21 juillet 2003, à la suite d’une première mission d’enquête sur place, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a fait part de ses vives préoccupations sur les violations des droits de l’Homme au Maroc à la suite des attentats criminels du 16 mai 2003.

Une deuxième mission de la FIDH, conduite par Madjid BENCHIKH, professeur de droit à Paris, du 19 au 25 août 2003, confirme malheureusement la gravité des atteintes aux droits de l’Homme.

Les renseignements recueillis par la FIDH auprès de leurs familles et de leurs avocats ainsi qu’auprès des militants des droits de l’Homme, autorisent à tirer la sonnette d’alarme sur les conditions d’arrestation, de détention et de jugement des personnes accusées d’activité terroriste.

En effet, les conditions dans lesquelles se déroulent les arrestations s’apparentent à des enlèvements puisque les services de sécurité ne déclinent pas leur qualité, procèdent de manière violente, bandent les yeux des prévenus et les conduisent vers des destinations inconnues des familles et des militants des droits de l’Homme.

Il en résulte que les familles sont contraintes de rechercher, sans succès, leurs enfants dans des commissariats et des hôpitaux.

Les conditions de détention en prison ou dans des centres tenus secrets révèlent la pratique courante de la torture et des mauvais traitements. Des cas de viols sont signalés et deux cas de décès lors de la détention par les services de sécurité sont avérés.

Les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès montrent, dans la majorité des cas, une violation des règles élémentaires de procès équitable. En effet, le juge d’instruction reprend les procès verbaux établis par les services de sécurité en négligeant les déclarations des accusés, lesquels se voient de surcroît, dans la plupart des cas, refuser l’assistance d’un avocat.

De plus, les faits de torture et de mauvais traitements allégués par les accusés ne donnent lieu à aucune demande d’ouverture d’enquête de la part du juge.

Les prévenus et leurs avocats n’obtiennent pas d’audition de témoins à décharge, ni même les confrontations nécessaires à la vérification des accusations et des faits, y compris lorsque les peines encourues sont la prison à perpétuité ou la peine de mort.

Les autorités et la justice marocaines n’ont malheureusement pas entendu l’appel que leur avait adressé la FIDH les enjoignant de respecter toutes leurs obligations contenues dans les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc.

La FIDH renouvelle cet appel et demande aux autorités marocaines de se conformer au respect des dispositions de la Convention contre la torture et du Pacte international sur les droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Maroc, et notamment aux articles 9 et 10 du Pacte relatif au droit à un procès équitable et au respect de la dignité des personnes incarcérées.

La FIDH demande en outre que toutes les mesures nécessaires soient mises en oeuvre immédiatement afin que cessent les arrestations arbitraires, les enlèvements, les pratiques de torture et mauvais traitements.

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