Maroc : les reformes de la justice doivent aboutir et être traduites en actes

Les réformes en matière de justice initiées par les autorités marocaines depuis 2011 sont essentielles mais ne peuvent à elles seules protéger effectivement les droits humains dans le pays, a déclaré aujourd’hui la FIDH, lors de la présentation à Marrakech de son rapport d’une mission d’enquête menée au Maroc en juin 2014.

La FIDH a constaté avec inquiétude la répression dont sont victimes les personnes qui protestent publiquement et pacifiquement contre certaines politiques menées par les autorités marocaines. Outre l’utilisation excessive de la force contre des manifestants et les restrictions à la liberté d’association enregistrées ces derniers mois (récemment, des manifestations et réunions initiées par l’Association marocaine des droits de l’Homme, Amnesty international-Maroc, la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme ont été interdites), la FIDH dénonce le recours à des procédures judiciaires inéquitables contre les activistes et les personnes accusées d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

"Des voix contestataires pacifiques, qui ont pourtant contribué à cette nouvelle dynamique de réformes, se retrouvent malmenées et réprimées par les autorités marocaines, dans un climat d’impunité préoccupant", a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH qui a mené la mission de la FIDH au Maroc.¬

Lors de la mission, la FIDH a également mis en lumière le manque inquiétant de procédures judiciaires pénales effectives à l’encontre de responsables de cas de torture et de mauvais traitements constatés ces deux dernières années principalement lors de l’arrestation et de la garde à vue de suspects, ayant souvent exprimé des opinions dissidentes. L’absence d’avocat durant cette période cruciale de la garde à vue et des interrogatoires est l’une des origines de ces violations des droits humains.

Les conditions de détention sont également sources de vives inquiétudes. Le constat accablant fait à l’issue de la visite par la FIDH de quatre prisons (Okasha à Casablanca, Salé 1, Salé, 2 et Laayoune) est représentatif de l’ensemble des établissements pénitenciers du Maroc : surpopulation carcérale et détention préventive prolongée. D’après les informations recueillies, plus de 50 % de la population carcérale marocaine est en détention préventive et souvent pour des périodes dépassant la durée légale d’une année.

La mise en place des réformes en matière de justice visant à répondre à certains de ces dysfonctionnements, ne fait pas l’objet d’un calendrier précis, ni d’aucune priorisation. Résultat : on assiste aujourd’hui à un embouteillage parlementaire qui ralentit ce processus pourtant déterminant pour permettre au Maroc de répondre à ses obligations internationales en matière de protection des droits humains. En outre, ces réformes pour être effectives doivent être accompagnées d’engagements et de décisions politiques fermes pour protéger les libertés publiques et sanctionner les auteurs de violations des droits humains.

Alors que le Maroc accueille cette semaine le deuxième Forum mondial des droits de l’Homme, la FIDH appelle les autorités marocaines à mettre en œuvre urgemment les dispositions constitutionnelles et ses engagements internationaux en matière de droits humains. « Cet événement devrait être l’occasion pour les autorités marocaines de passer des paroles aux actes. » a déclaré Karim Lahidji.

Pour plus d’informations sur les droits de l’Homme au Maroc, lire la note de position intitulée, Des violations des droits humains répétées, le Maroc doit redresser la barre.

Télécharger le rapport La justice marocaine en chantier : des réformes essentielles mais non suffisantes pour la protection des droits humains

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