Renégociation du contrat entre Orange et Partner : une victoire pour le respect des droits humains

Orange a annoncé ce matin une modification au contrat qui la liait avec Partner, une société israélienne de télécommunications active dans les colonies israéliennes.

Cet amendement permet la résiliation de l’accord de licence de marque d’ici deux ans, en échange d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Les organisations de la société civile [1], auteures d’un rapport publié le 6 mai dernier et intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé » saluent cette annonce et demandent à Orange de procéder à la résiliation du contrat le plus tôt possible. Elles déplorent néanmoins qu’Orange n’ait pas reconnu publiquement les risques en matière de droits humains liés à sa relation d’affaires avec Partner, à l’instar d’autres entreprises et investisseurs.

Les entreprises ont en effet la responsabilité de veiller à ne pas contribuer directement ou indirectement au maintien des colonies israéliennes dans le TPO, reconnues illégales en droit international et impliquant de nombreuses violations des droits humains. Faute de pouvoir demander à l’entreprise Partner de ne plus opérer dans les colonies israéliennes, l’opérateur Orange doit rompre ce contrat de licence de marque afin de respecter son devoir de vigilance en matière de droits humains.

Les auteurs du rapport constatent qu’il aura fallu la pression des associations et syndicats et l’interpellation publique de l’entreprise pour qu’elle prenne enfin des mesures concrètes pour faire cesser sa contribution indirecte à des atteintes avérées en matière de respect des droits humains. Cinq années se sont en effet écoulées depuis les premières alertes lancées par les syndicats à ce sujet.

Mais c’est surtout le déficit de réaction publique de l’État français qui inquiète au plus haut point nos organisations. Au regard de ses obligations internationales en matière de droits humains, l’État français doit guider le comportement des entreprises investissant ou ayant des activités commerciales avec les colonies de façon beaucoup plus claire. L’avis aux entreprises publié en juin 2014 sur le site du Ministère des Affaires étrangères français doit être renforcé et inclure une référence explicite à l’illégalité et aux violations du droit international inhérentes aux activités dans les colonies. Cet avis doit être mis en œuvre de façon effective, y compris à travers des mesures législatives, pour que l’ensemble des entreprises françaises cessent immédiatement toutes relations commerciales avec les colonies, en respect avec le droit international.

Le rapport est disponible en français et en anglais.

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