Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme : la société civile et les communautés doivent être au cœur des discussions

17/11/2020
Communiqué
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Au Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme – une plateforme mise en place pour évaluer les progrès réalisés par les états et les entreprises dans la mise en pratique des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme – la FIDH plaide pour le renforcement des voies de recours par le biais de normes contraignantes. Elle souligne également l’importance des communautés dans le dialogue sur les entreprises et les droits humains.

Le forum, qui se déroule du 16 au 18 novembre, est la neuvième édition du plus grand événement dans le domaine « entreprises et droits de l’Homme ». Pourtant, une décennie après la mise en place des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme – non contraignants – des problèmes considérables en matière d’accès à la justice et aux voies de recours pour les victimes de violation des droits humains par les entreprises subsistent et les lacunes en matière de responsabilité permettent aux auteurs de ces violations de décliner toute responsabilité.

Alors que de nombreux intervenants participent au forum, que ce soient des représentants du gouvernement ou encore des fonctionnaires des Nations Unies, il est essentiel que les communautés soient au centre de toute discussion sur l’impact des entreprises sur le terrain. Ce sont les personnes directement affectées qui connaissent le mieux les conséquences des projets économiques et elles sont souvent à l’origine du travail essentiel de documentation et de demande de réparation pour les violations de droits humains : il est donc nécessaire qu’elles soient au centre des débats.

La présidente de la FIDH, Alice Mogwe, insiste sur ce point lors de la séance plénière d’ouverture : « Bien que la mise en place d’un dialogue ouvert et respectueux puisse mener à des changements substantiels dans la vie de celles et ceux qui sont directement touchées par les projets de développement, cela reste rare. Souvent, les échanges pour trouver des solutions n’ont lieu qu’après des années de lutte de la part des communautés – années durant lesquelles les violations perdurent – et dans un trop grand nombre de cas, ces discussions ne sont pas profondes, significatives ou respectueuses, mais ne relèvent que de simples exercices uniquement exécutés pour la forme de la part des entreprises. Le dialogue multipartite peut être un outil, mais seulement s’il est utilisé correctement, et si tous les participants y prennent part avec une sincère volonté d’écoute et ouverts à l’idée de changer leur position. »

« Souvent, les échanges pour trouver des solutions n’ont lieu qu’après des années de lutte de la part des communautés – années durant lesquelles les violations perdurent – et dans un trop grand nombre de cas, ces discussions ne sont pas profondes, significatives ou respectueuses, mais ne relèvent que de simples exercices uniquement exécutés pour la forme de la part des entreprises. »

Alice Mogwe, Présidente de la FIDH

De nombreux experts de la FIDH interviendront au cours de ce forum virtuel de trois jours. Dans un panel concernant le rôle des défenseurs des droits humains, Maria Isabel Cubides, chercheuse au bureau Mondialisation et droits humains de la FIDH, transmettra le témoignage bouleversant d’Antônia Flávia, membre de la communauté d’Amazonie brésilienne, Piquiá de Baixo, victime de violations perpétrées par les industries minières. Depuis plus de 10 ans, la FIDH a fait sien le combat de Piquiá de Baixo : elle a mené de nombreuses missions auprès de la communauté, a alerté sur sa situation critique et a publié des recommandations à destination des entreprises et des autorités.

La responsable du bureau Amériques, Jimena Reyes, prendra la parole lors d’un panel intitulé « Responsabilité et voies de recours : quand la corruption liée aux entreprises conduit à des violations des droits humains », en évoquant le cas du Honduras, du Guatemala et du Mexique afin d’illustrer les difficultés dans l’obtention de réparation auxquelles se heurtent les victimes de violations des droits humains causées par la corruption liée aux entreprises.

Au cours de la séance plénière de clôture, « Vers une vision pour la décennie à venir », le secrétaire général adjoint de la FIDH, José Aylwin Oyarzún, fixera les enjeux à venir dans la lutte contre l’impunité des entreprises.

La FIDH salue l’importance grandissante des discussions sur le renforcement de l’accès aux voies de recours grâce à la mise en place de normes contraignantes aux niveaux national (des propositions législatives dans de nombreux pays), régional (la législation de l’Union Européenne sur le devoir de diligence en matière des droits humains et de l’environnement qui est en discussion) et international (les négociations concernant l’élaboration d’un traité contraignant). Les initiatives débattues au cours de cette semaine doivent déboucher sur des normes ambitieuses sur la responsabilité des entreprises, et non plus de simples exercices uniquement exécutés pour la forme. C’est la seule manière d’ éviter toute violation des droits humains.

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