Dans les couloirs de la mort, à perpétuité ?

29/01/2007
Rapport

A l’occasion de la visite officielle du président d’Azerbaïdjan M. Aliyev en France et à la veille de la tenue à Paris du 3ème Congrès mondial sur la peine de mort, la FIDH et son organisation membre en Azerbaïdjan, Human Rights Centre of Azerbaijan (HRCA), publient un rapport conjoint intitulé « Après l’abolition de la peine capitale, les condamnés à perpétuité en danger de mort. Torture et mauvais traitements dans les prisons d’Azerbaïdjan »

Le rapport est le fruit d’une mission internationale d’enquête qui s’est déroulée en Azerbaïdjan du 28 mai au 7 juin 2006. La mission a porté sur la situation après l’abolition de la peine de mort intervenue en 1998. Cette abolition a placé les anciens condamnés à la peine capitale dans une situation d’extrême précarité, et a provoqué un flou juridique quant au statut des 128 personnes qui se trouvaient alors dans les couloirs de la mort. La loi sur l’abolition a remplacé la peine capitale par la peine à perpétuité, notion pourtant inexistante dans le Code pénal de l’époque, tout comme dans le nouveau, adopté en en 2000.

Actuellement, les 230 prisonniers azerbaïdjanais purgent des peines à perpétuité. Les chargés de mission ont pu visiter trois prisons : Qobustan, Bayil et la colonie pénitentiaire pour femmes ; où ils ont pu recueillir les témoignages sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers et sur les conditions de détention déplorables.

Malnutrition, torture, maladies,... : le désintérêt d’un pouvoir autoritaire pour le sort des détenus, a entraîné un taux de mortalité très élevé au moins pour ce qui concerne la prison de haute sécurité du pays, le pénitencier de Qobustan, où survivent 85 anciens condamnés à mort. En dépit des recommandations des institutions internationales et européennes, l’usage de la torture reste récurrent au sein des prisons sans qu’aucun recours effectif contre les responsables de ses actes ne soit possible. D’une part, il existe un véritable vacuum médiatique en Azerbaïdjan, quant à la situation des détenus, d’autre part, le pouvoir judiciaire demeure sous le contrôle du pouvoir exécutif et le problème de corruption dans le corps judiciaire se pose avec force. Individuelles et/ou collectives, les grèves de la faim sont de plus en plus utilisées par les prisonniers comme ultime recours pour attirer l’attention. Les chargés de mission ont également pu recueillir des informations sur de nombreux cas de suicide des détenus sans qu’aucune information officielle n’ait été rendue publique et sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte.

La mission d’enquête de la FIDH et de HRCA a formulé un certain nombre de recommandations aux autorités azerbaïdjanaises concernant la situation des anciens condamnés à mort, la prévention de la torture et les conditions de détention, ainsi qu’aux institutions internationales sur le respect des engagements pris par l’Azerbaïdjan et la coopération internationale dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme dans ce pays.

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