Intervention orale sur la situation au Jammu-et-Cachemire

10/03/2020
Déclaration
en fr

Madame la Présidente,

Nos organisations expriment leur vive inquiétude quant à la situation des droits humains au Jammu-et-Cachemire, où les autorités ont imposé de sévères restrictions après la décision de révoquer l’autonomie constitutionnelle le 5 août 2019, comme l’une des plus longues coupures d’Internet au monde, qui, selon la Cour suprême indienne, viole le droit à la liberté d’expression.

Des centaines de personnes ont été arrêtées arbitrairement, et il y a de sérieuses allégations de passages à tabac et de traitements abusifs en détention, y compris des cas présumés de torture. Trois anciens ministres en chef, d’autres politiciens de premier plan, ainsi que des dirigeants séparatistes et leurs partisans présumés, sont toujours en détention en vertu de la loi sur la sécurité publique (Public Safety Act - PSA) et d’autres lois abusives, souvent sans chef inculpation et dans des lieux non divulgués en dehors du Jammu-et-Cachemire. Cela viole les garanties d’un procès équitable du système de justice pénale et sape la responsabilité, la transparence et le respect des droits humains. Des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été menacés pour avoir critiqué les méthodes de répression. Ces violations, comme celles commises au cours des dernières décennies, se heurtent à une impunité chronique.

Nous demandons fermement au gouvernement indien de veiller à ce que des observateurs indépendants, y compris tous les défenseurs des droits humains et les journalistes étrangers, soient autorisés à effectuer leur travail librement et sans crainte, de libérer toutes les personnes détenues sans accusations et de supprimer les restrictions aux droits à la liberté d’expression et à la liberté de circulation, y compris lorsqu’ils se sont vu refuser le droit de quitter le pays en étant inscrits sur la "liste de contrôle de sortie".

Nous appelons également les gouvernements de l’Inde et du Pakistan à accorder un accès inconditionnel au Cachemire au HCDH et à d’autres mécanismes de protection des droits humains.

Nous demandons en outre au Conseil d’établir un mécanisme international indépendant d’enquête sur les crimes passés et présents au regard du droit international et sur les violations des droits de l’homme par toutes les parties au Cachemire, comme le recommande le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.

Nous vous remercions.

1. Amnesty International
2. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
3. CIVICUS - World Alliance for Citizen Participation
4. Human Rights Watch
5. Commission Internationale des Juristes
6. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
7. Service international pour les droits de l’homme (ISHR)
8. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Cette déclaration est également approuvée par l’Association of Parents of Disappeared Persons (APDP) et Jammu Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS).

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