Genève, Paris, 15 juin 2023. Dans un avis adopté le 28 mars 2023 et publié le 5 juin 2023, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (WGAD) qualifie la détention de M. Parvez d’arbitraire. Il demande aux autorités indiennes sa libération immédiate et « la reconnaissance d’un droit opposable à compensation et autre indemnisation ».
« L’opinion des Nations unies dans l’affaire de Khurram Parvez confirme avec autorité que sa détention est un acte de représailles pour son travail sur les droits humains et une tentative de le réduire au silence, ainsi que la société civile cachemirie dans son ensemble. Les autorités indiennes doivent mettre en œuvre les recommandations des Nations unies et libérer Khurram sans tarder », affirme Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).
Le WGAD est mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour enquêter sur les cas supposés de détention arbitraire. Il étudie les plaintes individuelles et adopte des avis sur l’aspect arbitraire de la détention de telle ou telle personne. Cet avis émis par le WGAD statue sur les plaintes communes déposées par la FIDH, CIVICUS, FORUM-ASIA et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) devant l’organe des Nations unies pour le cas de M. Parvez, le 22 novembre 2022.
« La détention arbitraire et injuste de Khurram Parvez n’est pas un cas isolé, mais le résultat des attaques incessantes de l’Inde envers celles et ceux qui dénoncent la politique discriminatoire et abusive du gouvernement dirigé par le parti Bharatiya Janata. L’Inde doit cesser sa politique consistant à bâillonner la dissidence et doit garantir le droit de défendre les droits humains dans ce pays », affirme Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.
Le WGAD a exprimé son inquiétude quant à l’effet bâillon de l’arrestation de M. Parvez et de sa détention prolongée, sur la société civile, sur les défenseur·es des droits humains et sur les journalistes en Inde. Le WGAD juge que la privation de liberté de M. Parvez contrevient aux articles 2, 7, 9, 11, 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et 2, 9, 14, 15, 19, 22 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le WGAD a jugé que les autorités n’ont pas établi de fondement légal pour détenir M. Parvez (catégorie I) ; que sa détention découle de son « exercice légitime de la liberté d’opinion, d’expression et d’association » (catégorie II) ; que les « violations du droit de M. Parvez à un procès équitable sont suffisamment graves pour conférer à sa détention un caractère arbitraire » (catégorie III) ; et qu’il a été privé de liberté sur des « fondements discriminatoires liés à son statut de défenseur des droits humains et sur la base de son opinion politique ou autre » (catégorie V).
La FIDH, CIVICUS, FORUM-ASIA et l’OMCT saluent l’avis du WGAD et renouvellent leur appel à libérer immédiatement et sans condition Khurram Parvez et les autres défenseur·es des droits humains actuellement en prison en Inde, et à abandonner toutes les charges à leur encontre.
Contexte
Khurram Parvez coordonne le programme de la Coalition de la société civile du Jammu-et-Cachemire (JKCCS), préside l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD) et occupe le poste de Secrétaire général adjoint de la FIDH. En février 2023, il a reçu le prestigieux prix Martin Ennals, récompense annuelle qui reconnait les défenseur·es des droits humains.
M. Parvez a été arrêté arbitrairement le 22 novembre 2021 par des officiers de la National Investigation Agency (NIA) après 14 heures de fouille intensive de son domicile et du bureau de la JKCCS à Srinagar, au terme de laquelle ses appareils électroniques et plusieurs documents ont été saisis. Depuis, M. Parvez est inculpé pour plusieurs chefs d’accusation forgés de toutes pièces relatifs à la conspiration criminelle et au terrorisme. Ses droits fondamentaux à une procédure en règle et à un procès équitable sont constamment bafoués. Outre les charges qui pèsent contre M. Parvez au titre de la Loi sur la prévention des activités illicites (UAPA), la NIA a ouvert un autre dossier contre lui et le journaliste Irfan Mehraj en octobre 2020, ciblant particulièrement JKCCS et toute personne liée à l’organisation.