À l’attention des Juges de la Cour d’appel de Managua
Objet : Demande auprès de la Cour d’appel pour la recevabilité et l’évaluation impartiale du recours pour la protection des droits et libertés (recours d’amparo) introduit par le CENIDH
Paris, le 14 janvier 2019
Mesdames les Juges,
Messieurs les Juges,
Recevez tout d’abord les salutations les plus respectueuses de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Vendredi dernier, le Centre nicaraguayen des droits humains (CENIDH), organisation membre de la FIDH et de l’OMCT, a introduit un recours d’amparo relatif à l’annulation arbitraire de sa personnalité juridique. Le 12 décembre 2018, à la demande du ministère de l’Intérieur, l’Assemblée nationale a annulé arbitrairement le statut juridique du CENIDH.
Les motifs invoqués étaient que l’organisation avait dénaturé sa personnalité juridique en n’agissant pas conformément aux buts et objectifs pour lesquels elle lui avait été accordée « comme la réalisation de la paix et de la justice au Nicaragua ». Cette décision constitue une restriction arbitraire du droit à la liberté d’association en violation des obligations internationales du Nicaragua.
Nous sommes profondément inquiets que des organismes de défense des droits humains, de la vie et des libertés fondamentales, faisant preuve – à l’instar du CENIDH – d’un professionnalisme et d’une indépendance reconnus, se voient exposés à ce genre de situation et d’humiliation. Aussi, nous vous sollicitons aux fins de la recevabilité de ce recours et son évaluation d’un point de vue juridique uniquement. Face à la situation complexe de ces derniers mois, il est en effet légitime de se demander si la Justice peut encore être indépendante au Nicaragua. Nous espérons que votre décision nous en apportera la preuve.
Veuillez agréer, Mesdames les Juges, Messieurs les Juges, l’expression de nos sentiments distingués.