Nicaragua : Colectivo 46/2 salue la création d’un mécanisme de mise en accusation par la 49e session du Conseil des droits de l’homme

31/03/2022
Communiqué
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Celcanto Producciones

Genève/Managua, 31 mars 2022. Lors de sa 49e session, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté (20 voix pour) une résolution portant sur la création d’un groupe expert en droits humains mandaté pour enquêter sur les graves violations des droits humains au Nicaragua et en chercher les responsabilités. 20 pays se sont abstenus et sept pays ont voté contre la résolution que présentait un collectif régional : Costa Rica, Chili, Colombie, Brésil, Équateur, Paraguay, Pérou et Canada.

« Colectivo 46/2 se réjouit de la création d’un mécanisme d’enquête et de responsabilité au Nicaragua. Nous saluons l’initiative des pays de la région qui ont présenté cette résolution. Nous nous félicitons du soutien du Mexique et de l’Argentine. »

Natalia Yaya de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 46/2 contenant 14 recommandations, en mars 2021. Colectivo 46/2 regroupe 21 organisations internationales, régionales et nicaraguayennes de droits humains, qui ont suivi sa mise en œuvre par l’État du Nicaragua.

«  Une grave crise des droits humains, qui a fait l’objet d’une analyse approfondie par le Conseil des droits de l’homme, sévit au Nicaragua depuis quatre ans. Le Conseil a adopté quatre résolutions, mais les autorités n’ont affiché aucune intention de coopérer avec les Nations unies ou avec le système interaméricain des droits humains » a rappelé Vilma Nuñez de Escorcia, présidente de CENIDH-Nicaragua.

« Ce mécanisme était l’étape suivante logique, nécessaire et très attendue qui mettra fin à l’impunité favorisant les graves violations des droits humains au Nicaragua. Confrontée à un gouvernement qui a coupé tous les canaux de coopération avec les Nations unies, aggravant ainsi la crise nationale, la communauté internationale crée ce mécanisme pour ouvrir la voie à de futures actions en justice » ajoute Ligia Gómez, porte-parole d’Urnas Abiertas.

Selon Juan Carlos Arce du collectif nicaraguayen des droits humains Nunca Más, « ce mécanisme est le fruit de la résistance civique de diverses parties prenantes ; parmi elles, les victimes qui ont refusé d’être muselées devant les crimes commis par l’État. Cet outil de défense des droits et de lutte contre l’impunité soutient également les victimes. Cette excellente nouvelle nous emplit d’espoir ».

Le Conseil a décidé de créer un groupe expert en droits humains composé de trois spécialistes. Il a pour mandat d’enquêter en détail et de manière indépendante afin d’établir les faits et les circonstances, de recueillir, de consolider, de préserver et d’analyser les informations et les preuves, et, autant que possible, d’identifier les responsables des soupçons de violations et d’infractions aux droits humains commises au Nicaragua depuis avril 2018. Le mandat qui leur est donné consiste également à cerner les schémas et les causes structurelles de ces agissements, comme l’influence des formes intersectionnelles de discrimination.

« Il est primordial de s’assurer que les graves violations perpétrées pendant les manifestations de 2018, comme les meurtres, les actes de torture, les viols et autres actes de violence sexuelle et sexiste, ainsi que d’autres violations, comme celles commises à l’encontre des populations autochtones et d’ascendance africaine, ne restent pas indéfiniment impunies » a affirmé Tania Agosti de l’Institute on Race, Equality and Human Rights (Race and Equality).

«  Le mécanisme que le Conseil adopte aujourd’hui est l’un des plus puissants actuellement à l’œuvre : il permettra d’identifier les responsables des violations commises au Nicaragua tout en préservant les preuves pour de futures actions en justice. Cette décision adresse un message clair de tolérance zéro à tous les États qui ne coopéreraient pas avec le système universel ou toléreraient de graves violations des droits humains » a déclaré Raphael Viana David de l’International Service for Human Rights (ISHR).

« Nous espérons que ce mandat primordial sera confié à des spécialistes répondant aux critères pertinents, notamment d’indépendance, d’expertise et de parcours reconnu en droits humains, en intégration de la perspective de genre et en connaissance du pays  » a conclu Karina Sanchez de l’Initiative mésoaméricaine de défense des droits fondamentaux des femmes (IM-Defensoras).

La création de ce groupe expert complète les travaux du Haut-commissariat et renforce le mandat de ce dernier, qui continuera à suivre le dossier et à rendre compte au Conseil des droits de l’homme au fil de mises à jour orales et d’un rapport sur la mise en œuvre des recommandations.

Contexte

La répression n’a pas ralenti au Nicaragua et s’est même intensifiée lors des élections de novembre 2021. Depuis l’automne, les autorités ont emprisonné des candidat·es à l’élection présidentielle, des responsables politiques, des défenseur·es des droits humains, des capitaines d’industrie, des journalistes, des responsables agricoles, ainsi que des étudiant·es. Ces piliers de la vie démocratique sont soumis à des procédures judiciaires qui ne respectent pas les garanties minimales de processus équitable, sont jugés et condamnés sur des dispositions juridiques incompatibles avec le droit international.

Colectivo 46/2 a mené des recherches, documenté et informé régulièrement la communauté internationale de cette défaillance de l’État nicaraguayen sur ses obligations au regard des droits humains internationaux et des inquiétudes de la communauté internationale. Colectivo 46/2 a mené une campagne et appelé les Nations unies à nommer un groupe expert pour enquêter sur les violations des droits humains commises dans le pays depuis avril 2018. Pour des raisons de sécurité, il est impossible de nommer publiquement tous les membres du collectif.

Pour aller plus loin : https://www.mecanismoparanicaragua.org/

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