Le Mexique demande l’aide de la CPI pour éradiquer l’impunité structurelle

Face à la situation d’impunité structurelle et presque totale au Mexique, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et IDHEAS, Litigio Estratégico en Derechos Humanos demandent à l’état mexicain de référer la situation au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour que des enquêtes sur les crimes contre l’humanité commis soient ouvertes.

L’aide de la CPI pour enquêter sur les crimes les plus graves commis dans le pays est indispensable pour lutter contre l’impunité au Mexique.

Dans leur note sur l’impunité au Mexique présentée au cours du webinaire « ¿Y la impunidad ? Situación de México y Colombia » (« Qu’en est-il de l’impunité ? Situation au Mexique et en Colombie »), IDHEAS et la FIDH ont expliqué qu’à l’heure d’émettre des hypothèses, les procureurs mexicains ne disposaient pas de méthodologies efficaces d’analyse du contexte et d’identification des commanditaires, des chaînes de commandement et des réseaux impliqués dans ces crimes permettant de désigner les plus hauts responsables des crimes contre l’humanité. La note indique également que depuis 2006, plus de 60 000 cas de disparitions et 300 000 affaires d’assassinats se trouvent dans une situation d’impunité presque totale.

Ces lacunes avaient déjà été dénoncées dans des communications soumises à la CPI ces dernières années par des organisations comme la Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (CMDPDH), la FIDH et IDHEAS. Celles-ci avaient non seulement prouvé que des crimes contre l’humanité avaient bien été commis au Mexique, mais elles avaient aussi documenté les failles dans les enquêtes menées par des autorités manquant d’indépendance et d’impartialité ainsi que la complicité existante entre les autorités gouvernementales et le crime organisé.

Dans leur note, les organisations ont expliqué qu’un examen préliminaire de la situation au Mexique « obligerait le pays à procéder à un changement nécessaire dans la manière de mener les enquêtes dans des cas étroitement liés au contexte de violence structurelle du pays, ou dans les affaires d’attaques généralisées et systématiques contre la population civile, et ouvrirait la voie à davantage de justice pour les victimes de crimes contre l’humanité. » [Traduction] Un examen préliminaire ne peut être mis en place que si l’état mexicain réfère la situation au Bureau du Procureur de la CPI, ou si celui-ci décide de l’initier proprio motu.

La justice internationale est la dernière solution pour les victimes des plus graves crimes d’accéder à la vérité, à la justice et à la réparation intégrale.
Le webinaire a été l’occasion de lancer la campagne #JuntasContraLaImpunidad (#UnisContreL’Impunité) au Mexique et en Colombie, un projet réalisé conjointement par IDHEAS, la FIDH et le Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR) visant à limiter l’impunité dans les cas de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires au Mexique et en Colombie (« Contribuir a la disminución de la tasa de impunidad para casos de desapariciones forzadas y ejecuciones extrajudiciales en México y Colombia »). Ce projet a été financé par l’Union européenne dans le cadre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.

Télécharger le rapport en anglais.

Lire le rapport en espagnol :

Lire la suite