Équateur : Manuel et Manuela innocents des accusations de terrorisme !

27/01/2016
Communiqué
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París-Genève : L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se félicite de la décision du Tribunal des Garantías de Bolivar qui, par deux votes contre un, a déclaré les deux défenseurs des droits de l’homme innocents des accusations de « terrorisme organisé » pour lesquelles ils étaient jugés.

Le dirigeant communautaire et défenseur du droit à la terre M. Manuel Trujillo, président de la commune de San Pablo de Amalí (province de Bolivar), et Mme Manuela Pacheco, une autre habitante de la commune qui s’est mobilisée pour la défense de l’eau et de la terre, ont été convoqués à une audience pour répondre du crime de « terrorisme organisé » (art. 160.1 du Code pénal équatorien). L’audience, qui avait commencé le 19 janvier, a été ajournée au 25 janvier, date à laquelle elle s’est terminée par l’annonce de leur acquittement.

"Cette décision est une avancée dans la lutte contre la criminalisation des hommes et des femmes qui défendent les droits de l‘homme en Équateur. Nous saluons et reconnaissons le travail de l’INREDH et de la CEDHU pour la défense de Manuel et Manuela"

déclarent les organisations.

Le 15 janvier 2016, l’Observatoire a envoyé une lettre ouverte (ES) aux autorités judiciaires et gouvernementales de l’Équateur réfutant les accusations émises à l’encontre des défenseurs et dénonçant l’utilisation abusive du droit pénal comme outil de criminalisation des hommes et des femmes qui défendent les droits de l’homme dans le pays.

La convocation en justice des défenseurs a provoqué une profonde consternation, d’autant plus que cela s’est produit deux jours après la publication, le 10 décembre 2015, du rapport « Criminalisation de la protestation sociale contre les projets d’extraction en Équateur » (ES) rédigé par la FIDH, la Commission œcuménique des droits de l’homme (Comisión Ecuménica de Derechos Humanos, CEDHU) et la Fondation régionale d’assistance en matière de droits de l’homme (Fundación Regional de Asesoría en Derechos Humanos, INREDH) qui analyse notamment le cas de M. Manuel Trujillo.

Il convient de souligner que les habitants de la commune de San Pablo de Amalí se sont mobilisés depuis des années contre le projet de centrale hydroélectrique à San José del Tambo, élaboré par l’entreprise HIDROTAMBO S.A.. Dès le départ, ce projet a violé le droit des communautés à être consultées, en ne tenant pas compte des besoins de la population et en ne garantissant pas leur liberté d’expression. Dans ce contexte, M. Manuel Trujillo et d’autres habitants de la commune ont perdu leurs terres et leurs habitations suite à l’augmentation du débit de la rivière Dulcebampa, provoqué par les ouvrages de construction de la centrale hydroélectrique qui ont aggravé les crues de la rivière pendant la saison des fortes pluies.
L’Observatoire espère que le ministère public respectera la décision du Tribunal et ne fera pas appel de celle-ci.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme est un programme créé en 1997 par la FIDH et l’OMCT dont l’objectif est d’intervenir pour empêcher ou remédier aux situations concrètes de répression à l’encontre des hommes et des femmes qui défendent les droits de l’homme.

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