Alors que les autorités tchadiennes n’avaient plus procédé à des exécutions depuis 1991, ce qui était considéré comme un moratoire de fait, neuf exécutions ont eu lieu les 8 et 9 novembre 2003.
La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable - procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
« Cette enquête confirme le constat effectué précédemment par la FIDH s’agissant de l’administration de la justice au Tchad : les autorités font preuve d’une inertie totale et ne prennent aucune mesure concrète pour améliorer le fonctionnement de la justice. Les Etats généraux de la justice de 2003, auxquels les associations tchadiennes de défense des droits de l’Homme ont contribué et dans lequel la FIDH avait placé de l’espoir, n’ont suscité aucun changement », a regretté Sidiki Kaba, Président de la FIDH.
« Depuis la tenue de la mission, 19 personnes ont été condamnées à la peine capitale, ce qui porte à vingt le nombre de détenus dans les couloirs de la mort. Or, le caractère dissuasif de la peine capitale reste à démontrer et elle est en contradiction avec l’essence même des notions de liberté et de dignité humaine », a ajouté Dobian Asingar, Président de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme et Vice-président de la FIDH.
La FIDH formule notamment les recommandations suivantes à l’intention des autorités tchadiennes :
1.Mettre un terme immédiat aux exécutions en adoptant un moratoire, suivi dans les plus brefs délais d’une loi abolissant la peine de mort.
2.Enquêter sur toute allégation de torture et poursuivre les responsables ainsi qu’interdire en justice des éléments recueillis à l’aide de la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants, comme l’exige la Convention contre la torture des Nations unies.
3.Prendre les mesures nécessaires afin que le droit à un procès équitable, tel que consacré par les instruments internationaux et régionaux liant le Tchad, soit pleinement respecté.