L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’existence de propos diffamatoires à l’encontre de la FIDH et de ses partenaires en RDC, notamment MM. Dismas Kitenge Senga, président du Groupe Lotus (GL) et vice-président de la FIDH, Jean-Claude Katende, président national de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO), et Paul Nsapu, président de la Ligue des électeurs et secrétaire général de la FIDH, suite à la publication par cette dernière d’un communiqué de presse appelant au calme à la veille du prononcé des résultats de l’élection présidentielle.
Selon les informations reçues, le 6 décembre 2011, dans le cadre d’une interview accordée à la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) à Kinshasa, lors de l’émission “Spécial projecteur”, le journaliste Zacharie Bababaswe, proche du pouvoir et lui-même candidat à la députation nationale pour la majorité présidentielle, a attaqué la FIDH après avoir présenté la situation sécuritaire qui prévaut dans le pays suite aux élections présidentielles comme étant calme et sereine, en disant : “Que la FIDH cesse de manipuler les Congolais par des propos incitant à la haine à travers des communiqués qui révoltent. La communauté internationale à travers la FIDH s’est résolu de faire couler le sang en RDC et aurait donné des armes à la population pour que cette dernière attaque les policiers déversés dans tout les coins de la ville de Kinshasa. Cette pratique est sans doute mauvaise car cette organisation internationale manipule les congolais (Dismas Kitenge, JC Katende et Paul qui lui s’est réfugié en Europe) et leur donne de l’argent pour qu’ils détruisent leur propre pays. Je demande en outre que les défenseurs des droits de l’Homme se taisent car ils n’avaient rien dit quand il y a eu combat entre les partisans de l’UDPS [1] et du PALU [2] et qu’ils ont attendu seulement le moment où le Gouvernement a supprimé le service SMS dans tout le pays qu’ils vont s’attaquer aux Gouvernement. Cela prouve qu’ils sont du côté de l’opposition et sont ennemis de la paix. Je salue cette action du Gouvernement et souhaiterais que la mesure prenne même un mois ou plus. La FIDH veut qu’il y ait la guerre pour qu’enfin qu’elle prenne les images et les diffuse dans le monde sous prétexte que la RDC ne respecte pas les droits de l’Homme alors que ce pays a un bon rang parmi les pays qui respectent les droits de l’Homme”.
Ces propos sont intervenus au lendemain de la publication par la FIDH d’un communiqué de presse appelant au calme à la veille du prononcé des résultats de l’élection présidentielle [3].
L’Observatoire condamne fermement ces propos diffamatoires à l’encontre de la FIDH et de MM. Dismas Kitenge Senga, Jean-Claude Katende et Paul Nsapu, qui visent manifestement à dénigrer et entraver leur action en faveur des droits de l’Homme et qui contribuent à maintenir l’insécurité des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Dismas Kitenge Senga, Jean-Claude Katende et Paul Nsapu et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, diffamation et menaces à l’encontre de MM. Dismas Kitenge Senga, Jean-Claude Katende et Paul Nsapu, de la FIDH, de ses partenaires dans le pays ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question”.
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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