Q&A : L’affaire Al Mahdi devant la CPI

17/08/2016
Communiqué
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© AFP

A la veille de l’ouverture de l’audience de confirmation des charges de Al Mahdi devant la Cour pénale internationale (CPI), la FIDH, l’AMDH et WILDAF-Mali présentent l’affaire en sept questions et réponses.

1. Qui est Ahmad Al Faqi Al Mahdi, alias Abou Tourab, et de quoi est-il suspecté ?

2. La destruction de bâtiments consacrés à la religion et de monuments historiques peuvent ils être constitutifs de crimes de guerre ?

3. Comment se déroulera l’audience de confirmation des charges d’Al Mahdi et quelles décisions seront prises ?

4. Les victimes peuvent-elles participer à l’audience de confirmation des charges ?

5. Pourquoi l’affaire Al Faqi Al Mahdi est-elle devant la CPI ?

6. Al Mahdi aurait-il commis d’autres crimes ?

7. Y a-t-il des procédures judiciaires en cours au Mali en rapport avec les crimes présument commis par Al Mahdi et d’autres membres d’AQMI et Ansar Dine ?

1. Qui est Ahmad Al Faqi Al Mahdi, alias Abou Tourab, et de quoi est-il suspecté ?

Ahmad Al Faqi Al Mahdi, également connu sous le nom de guerre d’Abou Tourab, est né en 1975 à Agoune, à 100 km à l’Ouest de Tombouctou au Mali. Il est membre du groupe islamique radical Ansar Dine, un groupe armé djihadiste lié à Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI). En tant que chef de la police Islamique à Tombouctou, il était l’un des quatre commandants d’Ansar Dine, responsables de l’imposition par la force du pouvoir des groupes armés djihadistes dans cette ville. De plus, jusqu’en septembre 2012, il avait sous son contrôle, en tant que chef de la police, l’Al Hesbah (la « Brigade des mœurs ») et participait aussi au travail du Tribunal Islamique de Tombouctou et à l’application de ses décisions.

En janvier 2012, le Mali a fait face à une insurrection armée touarègue dans le nord du pays. Le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) a lancé rapidement une offensive, opportunément rejoint par les groupes Islamistes présents dans la bande du Sahel (Ansar Dine, AQMI, Mouvement pour l’unicité du djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), et Boko Haram). Les hostilités ont été menées en violation flagrante du droit international humanitaire. Les principales villes du nord sont tombées entre les mains des groupes armés début avril 2012 jusqu’en janvier 2013, date de l’intervention des troupes franco-maliennes [1].

Entre le 30 juin et le 10 juillet 2012, période des faits incriminés, la ville de Tombouctou était contrôlée par des groupes armés, AQMI et Ansar Dine. Pendant cette période, Al Faqi Al Mahdi aurait travaillé étroitement avec les chefs des deux groupes armés et au sein de leurs structures et leurs institutions. Il est allégué qu’Al Faqi Al Mahdi était une personnalité très active lors de l’occupation de Tombouctou.

Le Bureau du Procureur de la CPI a indiqué qu’Al Faqi Al Mahdi se serait rendu responsable de crimes de guerre commis à Tombouctou, consistant en l’attaque intentionnelle de dix bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques (neuf mausolées et une mosquée). Tous les bâtiments et les monuments attaqués étaient sous la protection de l’UNESCO, la plupart d’entre eux étant aussi inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

2. La destruction de bâtiments consacrés à la religion et de monuments historiques peuvent ils être constitutifs de crimes de guerre ?

Oui. L’article 8.2.e.iv) du Statut de la Cour pénale internationale prévoit que peut être constitutif de crime de guerre « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas des objectifs militaires ».

Il s’agit de la première fois que ces charges sont présentées dans une affaire devant la CPI.

3. Comment se déroulera l’audience de confirmation des charges d’Abou Tourab et quelles décisions seront prises ?

Durant l’audience de confirmation des charges, les trois juges de la Chambre préliminaire entendront la présentation par le Bureau du Procureur des charges à l’encontre du suspect, ainsi que les déclarations de la défense, et le cas échéant, des victimes. A l’issue de cette audience les juges devront déterminer s’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés. L’audience de confirmation des charges n’est pas un procès.

L’audience de confirmation des charges d’Al Mahdi s’ouvrira le 1er mars 2016 devant la Chambre préliminaire I de la CPI. La Chambre préliminaire devra déterminer si Al Faqi Al Mahdi peut être tenu pénalement responsable d’avoir commis, facilité, et aussi participé à la commission de crimes de guerre, en dirigeant intentionnellement des attaques contre les bâtiments suivants : 1) le mausolée de Sidi Mahmoud Ben Omar Mohamed Aquit, 2) le mausolée Cheick Mohamed Mahmoud Al Arawani, 3) le mausolée Cheikh Sidi Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Ben Cheick Alkabir, 4) le mausolée Alpha Moya, 5) le mausolée Cheick Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi, 6) le mausolée Cheick Mouhamad El Micky, 7) le mausolée Cheick Abdoul Kassim Attouaty, 8) le mausolée Ahamed Fulane, 9) le mausolée Bahaber Babadié, et 10) la mosquée de Sidi Yahia.

Après l’audience de la confirmation des charges, la Chambre préliminaire I aura 60 jours pour rendre sa décision de confirmer ou non toutes les charges qui sont imputées à Al Faqi Al Mahdi. Si les charges sont confirmées, une date provisoire pour l’ouverture du procès sera fixée.

Après la confirmation des charges mais avant le début du procès, le Procureur peut, avec l’autorisation de la Chambre préliminaire, modifier les charges, et les soumettre à un processus complémentaire de confirmation.

4. Les victimes peuvent-elles participer à l’audience de confirmation des charges ?

Le Statut de la CPI garantit le droits des victimes à la participation et représentation légale dans les procédures de la CPI. Leur participation, telle que prévue à l’article 68.3 du Statut de la CPI, est une élément crucial du processus d’établissement des responsabilités et une composante essentielle de la justice.

Actuellement, aucune victime ne participe à l’audience de confirmation des charges d’Al Mahdi. Il est à noter que des personnes morales, telles qu’une organisation ou institution dont un bien consacré à la religion, aux arts, un monument historique ou encore un hôpital qui a subi un dommage direct, peuvent bénéficier du statut de victime, tel que prévu à la règle 85.b) du Règlement de procédure et de preuve de la CPI.

5. Pourquoi l’affaire Al Faqi Al Mahdi est-elle devant la CPI ?

Le Mali a ratifié le Statut de la Cour pénale internationale le 16 août 2000.
Le gouvernement du Mali a déféré la situation du Mali à la CPI le 13 juillet 2012. Après un examen préliminaire de la situation, le Bureau du Procureur de la CPI a décidé, le 16 janvier 2013, d’ouvrir une enquête sur les crimes présumément commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Le 13 février 2013, le gouvernement malien et la CPI ont signé un accord de coopération conformément à la Section IX du Statut de Rome.

Le 18 septembre 2015, la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Al Faqi Al Mahdi. Le 26 septembre 2015, les autorités du Niger, où se trouvait Al Faqi Al Mahdi, l’ont transféré à la CPI.

Le 30 septembre 2015, Ahmad Al Faqi Al Mahdi a comparu devant le Juge unique de la Chambre préliminaire I de la CPI.

6. Abou Tourab aurait-il commis d’autres crimes ?

La FIDH, avec l’AMDH, son organisation membre au Mali, a mené des missions d’enquête dans le nord du Mali pendant lesquelles ont été collectés de nombreux témoignages de victimes des groupes armés djihadistes. Le 6 mars 2015, la FIDH, l’AMDH et cinq autres organisations de défense des droits humains au Mali ont déposé devant la Haute Cour de la Commune 3 de Bamako une plainte au nom de 33 victimes de crimes commis à Tombouctou. La plainte vise Al Faqi Al Mahdi ainsi que 14 autres personnes pour leur responsabilité présumée dans la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris des crimes de violence sexuelle [2] . Elle suit une première plainte déposée en novembre 2014 au nom de 80 victimes de viols et de violences sexuelles perpétrés lors de l’occupation du Nord [3] .

Les 33 victimes avaient dénoncé les exactions auxquelles s’était livrée la police islamique, notamment le Centre d’application du convenable et de l’interdiction du blâmable, une « Brigade des mœurs » dirigée aux premiers temps de l’occupation de Tombouctou par Abou Tourab, et incluant des actes de torture, détention arbitraire, viol, mariage forcé, esclavage forcé et d’autres formes de violence sexuelle [4].

Dans ce contexte, la FIDH a encouragé le Bureau du Procureur de la CPI à également examiner les allégations crédibles impliquant Al Faqi Al Mahdi dans la perpétration de crimes internationaux commis à l’encontre de la population civile, y compris les crimes de viol, d’esclavage sexuel et de mariage forcé.

7. Y a-t-il des procédures judiciaires en cours au Mali en rapport avec les crimes présumément commis par Abou Tourab et d’autres membres d’AQMI et Ansar Dine ?

Outre les quelques 120 procédures judiciaires anti-terroristes qui n’ont donné lieu à presque aucun procès, la justice malienne n’instruit que deux affaires visant des crimes contre l’humanité et des graves violations des droits humains perpétrés au Nord du Mali depuis 2012. Ces deux procédures judiciaires, initiées par la FIDH et l’AMDH, avec cinq autres organisations maliennes, au nom de 123 victimes, stagnent et des suspects pourtant localisés sont laissés en liberté, faute de volonté et de moyens. Plusieurs auteurs visés par la plainte de nos organisations déposée le 6 mars 2015 ont été libérés, sont à l’étranger ou ne sont pas inquiétés. Ceci est principalement lié à l’application des « mesures de confiance » de l’Accord de Paix signé à Bamako le 20 juin 2015, aux demandes d’échange de prisonniers et d’otages, et au manque de preuve manifeste à l’encontre des personnes arrêtées lors d’opérations militaires [5] .

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