La clôture anticipée des enquêtes sur les graves violations des droits humains pendant la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire constituerait un recul dans la lutte contre l’impunité, ont déclaré Human Rights Watch et la FIDH aujourd’hui dans un courrier collectif adressé au président Alassane Ouattara. L’envoi de ce courrier, signé par 19 organisations, fait suite à des informations signalant que le gouvernement a demandé à la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction, organisme chargé des enquêtes sur la crise postélectorale, de terminer son travail d’ici le 30 juin 2015.
« Le président Ouattara a affirmé à plusieurs reprises son engagement en faveur d’une justice impartiale pour les crimes les plus graves perpétrés pendant la crise, mais les actes sont plus éloquents que les paroles », a déclaré Param-Preet Singh, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Le président Ouattara doit tenir sa promesse en maintenant le soutien accordé à la cellule spéciale afin que des enquêtes rigoureuses soient menées sur les abus postélectoraux. »
Le président Ouattara a créé la cellule spéciale en juin 2011. Pendant la crise déclenchée par le refus de l’ancien président Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara, malgré le consensus international clair pour déclarer Ouattara vainqueur des élections présidentielles de décembre 2010, des attaques ont été menées par des combattants et d’autres partisans des deux camps. Au moins 3 000 civils ont été tués et plus de 150 femmes ont été violées. La cellule spéciale a déjà dû faire face à une menace de fermeture à la fin de l’année 2013. Bien que le président Ouattara ait finalement renouvelé son mandat, le manque de ressources récurrent a restreint, jusqu’à très récemment, la capacité de la cellule spéciale à mener les enquêtes. À la fin de l’année 2014, le gouvernement a commencé à fournir le soutien matériel indispensable à la progression des enquêtes. Étant donné la complexité des crimes internationaux graves, la réalisation d’enquêtes efficaces exige du temps, des ressources et un soutien considérables, a expliqué Human Rights Watch.
« Le soutien tant attendu du gouvernement en faveur de la cellule signifie qu’elle est enfin capable de progresser dans les enquêtes sur les crimes graves liés à la crise », a déclaré Me Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH et avocat des victimes ivoiriennes. « L’arrêt de tout soutien à ce moment critique porterait un coup terrible à la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire. »
Pour d’autres rapports et documents de la FIDH sur la justice en Côte d’Ivoire, veuillez consulter :
- « Côte d’Ivoire : choisir entre la justice et l’impunité » (2014) : https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/cote-d-ivoire/16629-cote-d-ivoire-choisir-entre-la-justice-et-l-impunite
- « Côte d’Ivoire : La lutte contre l’impunité à la croisée des chemins » (2013) : https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/cote-d-ivoire/14159-cote-d-ivoire-la-lutte-contre-l-impunite-a-la-croisee-des-chemins
Pour d’autres rapports et documents de Human Rights Watch sur la justice en Côte d’Ivoire, veuillez consulter :
- « Après le procès de Simone Gbagbo, quelles perspectives pour la justice en Côte d’Ivoire ? » (2015) : http://www.hrw.org/fr/news/2015/04/08/apres-le-proces-de-simone-gbagbo-quelles-perspectives-pour-la-justice-en-cote-d-ivoi
- « Ils les ont tués comme si de rien n’était » (2011) : http://www.hrw.org/fr/reports/2011/10/05/ils-les-ont-tu-s-comme-si-de-rien-n-tait
- « Transformer les discours en réalité » (2013) : http://www.hrw.org/fr/reports/2013/04/03/transformer-les-discours-en-realite-0