Paris, le 25 novembre 2023. Ces dernières années, l’État ivoirien a renforcé son cadre législatif et institutionnel pour améliorer la protection et la prise en charge des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG). Néanmoins, comme le soulignait en mars 2022 le rapport commun de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Réseau d’action contre les violences sexuelles (RAVS), la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des Droits de l’homme (MIDH) « On va régler ça en famille : les obstacles à une prise en charge effective des victimes de violences sexuelles en Côte d’Ivoire », les dispositifs dédiés demeuraient défaillants en raison notamment de l’absence de données fiables au niveau national, du manque cruel de moyens et d’équipements des services médicaux, sociaux et judiciaires et de la prévalence des règlements à l’amiable.
Depuis la réalisation de ce rapport, une nouvelle loi a été adoptée le 21 décembre 2021 sur les mesures de protection dont peuvent bénéficier les victimes de violences domestiques, de viols et de violences sexuelles autres que domestiques, ainsi qu’une circulaire d’application.
Cette note vise à étudier ce nouveau dispositif de protection à l’aune des recommandations du rapport de la FIDH et ses organisations membres de mars 2022, et des recommandations des instances internationales et régionales telles que la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples (CADHP) dans ses lignes directrices pour lutter contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique.
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