La FIDH appelle le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale

La FIDH exprime sa plus vive préoccupation face aux nouvelles violences en Côte d’Ivoire.

Le 4 novembre 2004, des raids aériens de l’aviation des forces gouvernementales ivoiriennes ont été déclenchés contre les positions de l’ex- rébellion dans le centre, le nord et l’ouest de la Côte d’Ivoire.

Le 6 novembre, des avions de l’armée ivoirienne ont bombardé, à Bouaké, une base militaire française, tuant neuf soldats. En réaction, l’armée française a détruit des avions et hélicoptères militaires ivoiriens stationnés à l’aéroport de Yamoussoukro.

De violentes manifestations anti-françaises conduites par les "Jeunes patriotes", partisans du Président Laurent Gbagbo, s’attaquent à l’armée française. La riposte aurait entraîné la mort de 3 personnes et fait plus de 80 blessés. Depuis, des scènes de pillage se succèdent à Abidjan malgré l’intervention des forces de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

Ces actions militaires menées par les forces gouvernementales violent les récentes résolutions du Conseil de sécurité et remettent en cause les efforts de paix agréés jusqu’à présent par les forces belligérantes et soutenus par la Communauté internationale. La FIDH condamne fermement ces actions qui sapent un processus de transition déjà extrêmement fragile et renvoie au spectre d’une guerre meurtrière pour la population civile.

La FIDH souligne combien la situation actuelle lui paraît résulter de l’impunité quasi absolue dont ont bénéficié ses dernières années et bénéficient encore les auteurs de crimes internationaux et violations graves des droits de l’Homme perpétrés en Côte d’Ivoire. La FIDH rappelle que pourtant l’impératif de justice pour les victimes de tels crimes avait été identifié par trois commissions internationales onusiennes, dans les accords de Marcoussis, et par le Conseil de sécurité lui-même, comme une condition indispensable à la réussite de la transition et à la prévention de tels crimes. La FIDH rappelle aux autorités ivoiriennes dont la responsabilité dans la crise ivoirienne est manifeste, comme aux forces rebelles dont la responsabilité est engagée, ainsi qu’à toutes autres parties intervenantes, que leur comportement actuel engage leur responsabilité pénale et qu’elles auront à rendre compte de leurs actes.

La FIDH demande

Aux autorités gouvernementales :

 de respecter immédiatement le cessez-le-feu

 de respecter les engagements pris au titre des Accords de paix de Marcoussis et d’Accra III

 d’appeler publiquement la population ivoirienne au calme

Aux forces rebelles :

 de respecter strictement ces accords de paix, notamment en s’engageant dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants.

A l’ONUCI :

 de s’acquitter pleinement du mandat qui lui a été confié en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies par la résolution 1528 (2004) du Conseil de sécurité, notamment en menant une enquête sur la violation du cessez-le-feu et en assurant la protection des civils .

Aux forces militaires françaises présentes en Côte d’Ivoire
 :

 d’aider à protéger les civils dans les zones de déploiement de leurs unités

 de se conformer strictement au mandat qui leur a été confié par le Conseil de sécurité en respectant le droit international humanitaire

A l’Union africaine :

 de s’investir pleinement pour un règlement politique de la crise ivoirienne

Au Conseil de sécurité des Nations unies

 de saisir la Cour pénale internationale sur l’ensemble des crimes perpétrés en Côte d’ivoire depuis la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002

Contact presse : Gaël Grilhot : +33-1 43 55 25 18

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