Un nécessaire renouvellement de mandat sur la question bélarusse
Comme pointé à plusieurs reprises par la FIDH, et son organisation membre le Centre des droits de l’Homme « Viasna », la situation des droits de l’homme au Bélarus n’a cessé de se dégrader ces derniers mois, avec en point d’orgue la répression brutale des manifestants et la détention des observateurs, sur fond de descente de police effectuée au bureau de Viasna à Minsk, au matin de la manifestation du 25 mars pour protester contre l’incroyable taxe du gouvernement Loukachenko sur les chômeurs. [1] Deux personnes actuellement détenues ont été reconnues comme prisonniers politiques, après une courte période pendant laquelle tous les anciens prisonniers politiques avaient été libérés. De plus, le recours à la peine de mort a repris de plus belle en 2016 [2], atteignant le nombre d’exécutions annuelles le plus élevé depuis 2008. Cette aggravation de la situation a été confirmée par le Rapporteur Spécial des Nations Unies, Miklós Haraszti, dans son rapport de 2017. Sa recommandation est simple :
« L’ONU doit par conséquent continuer de suivre de près la question du respect des droits de l’homme par le Belarus, compte tenu en particulier des mesures prises face aux récentes manifestations. »
Le Conseil doit donc agir, et se prononcer en faveur du renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial. Face à l’augmentation des violations des droits humains au Belarus, il est indispensable que la communauté internationale réaffirme son soutien au seul mécanisme international indépendant pouvant évaluer la grave situation dans le pays.
République Démocratique du Congo : l’urgence d’enquêter sur les violences au Kasaï
C’est l’un des enjeux majeurs de cette 35ème session. Six mois après l’accord de la Saint Sylvestre, censé ouvrir la voie à une alternance démocratique, la situation politique, sécuritaire et des droits humains s’est gravement détériorée en République Démocratique du Congo. Dans la région du Kasaï, des violences de grande ampleur ont éclaté entre l’armée congolaise et le mouvement Kamuina Nsapu. Entre 500 et 1000 personnes ont été tuées, notamment un grand nombre de femmes et d’enfants, et plus d’1,3 millions déplacées. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein a appelé à la création d’une commission d’enquête chargée de rendre des comptes de ces violences. Dans son allocution d’ouverture de la 35ème session, il a de nouveau rappelé à l’ordre le gouvernement :
« [à] moins que je reçoive d’ici le 8 juin des réponses appropriées du gouvernement concernant une enquête conjointe, j’insisterai sur la création d’un mécanisme d’enquête international pour le Kasaï [3] »
A cela viennent s’ajouter la violence armée à l’est, la poursuite de la répression des voix contestataires et la restriction accrue de l’espace démocratique, faisant craindre un embrasement à quelques mois de la tenue des élections, prévues pour décembre 2017. Pour Paul Nsapu, secrétaire général adjoint à la FIDH, l’objectif est clair :
« L’engagement du Conseil des droits de l’homme est désormais essentiel pour aider à protéger les civils contre les violences et pour faire pression afin que les responsables des graves violations et abus commis par l’armée congolaise et par les groupes armés soient traduits en justice. »
Il est temps pour le Conseil de tenir compte de ces signaux d’alerte et d’y répondre de la manière la plus forte, en établissant d’urgence une commission d’enquête sur la situation dans la région centrale du Kasaï. Comme le résume Paul Nsapu,« un message fort est nécessaire pour montrer que ces crimes ne resteront pas impunis. »
Un besoin d’engagement fort sur le Burundi pour sortir de l’impasse
La FIDH et son organisation membre, la Ligue ITEKA, sont alarmées par la dégradation continue de la situation des droits humains dans le pays, affectant en premier lieu la population civile, deux ans après le déclenchement de la crise. Nos enquêtes indiquent que les principaux auteurs de ces crimes, commis en toute impunité, sont des membres de la police, du service national de renseignement (SNR) et des Imbonerakure, la milice de jeunes du parti au pouvoir, agissant comme supplétif des forces de sécurité. Leurs exactions sont le plus souvent commanditées par les autorités.
De plus, les autorités burundaises n’ont eu de cesse de dresser des obstacles pour cacher à la communauté internationale les graves crimes commis dans le pays, notamment par les services de sécurité burundais et la milice Imbonerakure.
Alors que le Conseil des droits de l’homme a pris ses responsabilités en septembre 2016 pour empêcher le pire au Burundi en créant une commission d’enquête internationale,1 les autorités burundaises ont immédiatement réagi, indiquant qu’elles ne reconnaissaient pas cette résolution et interdisant l’entrée sur le territoire pour la Commission.
La présentation par cette commission, d’un exposé oral sur les enquêtes approfondies qu’elle a menées (malgré cette interdiction d’accès au territoire) sur les violations des droits de l’homme commises au Burundi doit être l’occasion pour le Conseil de combattre l’impunité qui règne dans le pays. Il doit notamment s’engager à suspendre le Burundi de ses instances dans le cas où les autorités ne mettraient pas un terme immédiat aux graves violations des droits humains commises dans le pays, et continueraient à empêcher la commission d’enquête d’opérer sur le territoire burundais.
La commission d’enquête, mandatée pour identifier les auteurs présumés des violations en vue de contribuer à la traduction en justice des auteurs des crimes commis devrait également transmettre les éléments de preuve rassemblés à la Cour Pénale Internationale (CPI) d’ici le mois d’octobre 2017, date à laquelle sera effectif le retrait du Burundi du statut de la CPI.
La réponse du Conseil des droits de l’homme doit être complémentaire des efforts que doivent continuer à fournir les institutions africaines et le Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par le déploiement d’une force de police internationale capable d’enrayer les dynamiques à l’œuvre.