9 juin 2023. Le 22 mai 2023, la FIDH a été invitée par le Parlement européen à participer en tant qu’expert à une audience de la Sous-Commission "Droits de l’Homme". La FIDH a été invitée à commenter Evaluation de la mise en œuvre de la clause des droits humains dans les accords internationaux et sectoriels de l’UE, une analyse approfondie que le Parlement vient de publier.
L’audition a révélé le consensus croissant - sollicité par la FIDH - sur la nécessité que tous les accords commerciaux conclus par l’UE contiennent des clauses relatives aux droits humains. Ces accords devraient également prévoir des comités permanents des droits humains ayant pour mandat de contrôler la mise en œuvre des obligations des partenaires, telles qu’elles sont énoncées dans la clause relative aux éléments essentiels.
Les accords devraient également prévoir des mécanismes de plainte, basés sur le point d’entrée unique (SEP) de la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne, pour permettre aux acteurs privés et publics de se plaindre des manquements des parties à respecter les clauses relatives aux droits humains. L’évaluation de la FIDH a été partagée par les deux autres intervenants - Lorand Bartels, professeur de droit international à l’Université de Cambridge (Royaume-Uni), et Emily O’Reilly, Médiatrice européenne.
La FIDH se félicite de cette évolution qui fait écho à ses demandes de longue date, également soutenues par le Parlement européen à plusieurs reprises, et espère que la Commission européenne ne restera pas sourde à ces demandes.