Commerce international et droits humains : la Médiatrice européenne donne suite aux demandes de la FIDH

Frederick Florin / AFP

22 août 2022. Suite à des plaintes adressées par la société civile, dont deux à l’initiative de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Médiatrice européenne a ouvert une initiative stratégique pour évaluer comment la Commission européenne garantit le respect des droits humains dans le cadre des accords de commerce international.

En particulier, et comme l’avait demandé la FIDH, l’initiative avait pour objectif d’étudier comment la Commission européenne élabore les « clauses relatives aux droits humains » stipulées dans les accords de commerce international signés par l’Union européenne. Elle devait également permettre d’observer le mode de suivi de l’application de ces clauses, une fois les accords entrés en vigueur. Un accent particulier a été mis sur le suivi de l’accord de libre-échange Union européenne-Vietnam.

La Médiatrice européenne a clos l’initiative mi-juillet 2022. Elle a recommandé à l’Union européenne de donner suite aux demandes de la FIDH pour créer un nouveau mécanisme spécifique, dédié aux plaintes en cas d’atteintes présumées aux droits humains, en précisant que « l’accessibilité, la facilité d’utilisation pour les citoyen·nes et la transparence sont les principes clés pour créer et mettre en œuvre les mécanismes de traitement des plaintes. » La Médiatrice européenne a également invité la Commission à étudier comment favoriser la remontée de problèmes liés aux droits humains à travers ce nouveau mécanisme, par les acteur·ices des pays avec lesquels l’Union européenne a des accords en cours, arguant que cela aiderait à renforcer l’efficacité des mécanismes d’application des accords commerciaux de l’Union européenne.

Par ailleurs, pendant la procédure, la Commission a déclaré de telles plaintes étaient déjà autorisées. L’Union européenne est donc clairement déterminée à renforcer la clause sur les droits humains, et la société civile peut s’attendre à être pourvue d’outils supplémentaires à cet effet. L’importance de garantir le respect des droits humains dans le cadre des accords de commerce international s’en trouve réaffirmée.

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