Les Faits
Outre un écosystème exceptionnel, l’Amazonie équatorienne abrite des peuples ancestraux dont les modes de vie se sont développés en harmonie avec la nature. Ces peuples autochtones se sont vu reconnaître des droits qui concernent en particulier leur territoire et le maintien de leurs modes de vie traditionnels. Mais depuis plusieurs décennies, l’état équatorien permet aux entreprises pétrolières d’installer des puits de forage en Amazonie. C’est le cas depuis 1987 pour le « bloc 14 », qui est aujourd’hui exploité par la société PetroOriental S.A., filiale des entreprises transnationales chinoises China National Petroleum Corporation (CNPC) et China Petrochemical Corporation (SINOPEC).
La consommation de pétrole est particulièrement émettrice en gaz à effets de serre (GES), mais son extraction peut l’être aussi. En effet, le forage de pétrole libère de tels gaz. Et bien que des technologies répandues permettent de les capturer et les recycler, PetroOriental fait le choix de les brûler à la torche près des puits d’extraction (torchage), ou de le évacuer directement dans l’atmosphère (ventilation). Ces émissions systématiques, continues mais évitable de GES contribuent de façon claire et directe au changement climatique, dont les effets sont ressentis à l’échelle mondiale. Mais elles causent aussi des dommages irréversibles à l’équilibre écologique, à la santé et au mode de vie des peuples autochtones. Les peuples autochtones sont en outre particulièrement vulnérables au changement climatique, car leur subsistance dépend de leur connaissance précise de leur environnement, de sorte qu’ils savent comment utiliser harmonieusement les ressources que la nature leur offre. La perturbation des cycles naturels sape l’efficacité des connaissances ancestrales et rend les peuples autochtones incapables de survivre en suivant leurs traditions.
L’action intentée
Nous avons déposé une action en protection, un recours constitutionnel qui vise la protection urgente de droits constitutionnels qui ont été violés. Concrètement, l’action en protection initiée par nos organisations dénonce les impacts des activités de torchage et d’évacuation du gaz qui contribuent au changement climatique, dont les effets menacent l’équilibre écologique et les droits des populations concernées. La perte de l’équilibre des écosystèmes qui garantissent la subsistance de ces peuples constitue une violation des droits de la nature (protégés par la constitution équatorienne) et menace à son tour les droits à l’alimentation, à la santé, à un environnement sain et à une vie digne. Cette plainte est la première à être déposée contre une entreprise au nom du changement climatique en Équateur.
Ce que nous demandons
Nos demandes
La plainte appelle à la fermeture des torches à gaz et à la fin de la combustion et de la ventilation du gaz. Les plaignants appellent les entreprises concernées à assumer leur part de responsabilité et à réparer les dommages causés par l’impact local de ce phénomène mondial. La protection des cycles de la nature, la prévention et la réduction des effets du changement climatique sont nécessaires pour garantir les droits constitutionnels des communautés affectées et empêcher de futures violations dans des circonstances similaires.
Calendrier et prochaines étapes
L’action a été déposée le 10 décembre 2020 et a fait l’objet d’un jugement défavorable en première instance le 20 avril 2021. Le juge a considéré que les preuves apportées ne suffisaient pas à démontrer l’existence d’un dommage aux droits de la nature et des peuples indigènes. Même s’il existait une possibilité de faire appel, la communauté a été la cible de menaces de représailles et de tentatives de division de la part de l’entreprise, ce qui a rendu la situation particulièrement délicate et a empêché la poursuite du processus.
Les leçons retenues
L’impact, l’interférence et le rôle joué par les compagnies pétrolières au sein des communautés affectées doivent être reconnus. Pour cela, il est important de connaître le niveau de vulnérabilité de la population locale face à la présence d’entreprises sur leur territoire. Des solutions novatrices doivent être recherchées pour anticiper les pressions exercées par les entreprises, ce qui implique notamment de formaliser la relation entre la communauté et ses représentants légaux afin d’éviter toute révocation du pouvoir de représentation de ces derniers sous influence. Par ailleurs, il est important de prendre le temps d’instaurer un climat de confiance avec la communauté pour garantir une collaboration solide tout au long du processus, en particulier lorsqu’il s’agit de communautés récemment contactées.
D’autre part, en travaillant avec les juges et les technico-scientifiques, les traditions, les processus et les expériences des populations doivent absolument être pris en compte afin que la valeur des connaissances traditionnelles soit reconnue par les tribunaux, évitant ainsi de créer un fossé culturel. Chaque peuple comprend et interprète ce qui se passe dans la nature selon sa propre vision, ce qui implique de prendre le temps de bien préparer les témoins, les interprètes et de les choisir stratégiquement au tribunal.
La question de la preuve du changement climatique est cruciale. Il peut être difficile d’établir le lien de causalité entre les changements observés dans l’environnement, les activités de l’entreprise et le phénomène du changement climatique en général. Au-delà de la question de la preuve, aussi bien les communautés que les juges, le changement climatique reste un concept avec lequel ils ne sont pas encore familiers.
Pour en savoir plus
Communiqués de presse et questions-réponses publiés par la FIDH
https://www.fidh.org/IMG/pdf/qa_equateur-petrooriental_fidh_accionecologica-udapt_fr.pdf